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16e Séminaire sur le droit du bail

16e Séminaire sur le droit du bail

Paru le 08 octobre 2010
  • Format 16 x 23 cm
  • 250 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7255-6150-6

Cet ouvrage traite de thèmes suivants :

Le droit du bail en procédure civile suisse 

L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble 

L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail 

Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application 

La sous-location

La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires

CHF 75.00
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