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 Prochains événements

PPE 2021

PPE 2021

4e séminaire sur la PPE - organisation hybride (présentiel PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE + visioconférence)

  vendredi 24 septembre 2021

Lieu: Présentiel & Visioconférence, Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel & en direct sur Slido.

La propriété littéraire et artistique à l’épreuve de l’innovation : quel avenir pour le droit d’auteur ?

La propriété littéraire et artistique à l’épreuve de l’innovation : quel avenir pour le droit d’auteur ?

Colloque en l’honneur de la Prof. Jane Ginsburg suivi de la remise du Doctorat honoris causa - organisation hybride (en présentiel CERFIFICAT COVID OBLIGATOIRE)

  vendredi 05 novembre 2021

Lieu: Aula de la Faculté de droit, 1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Les conclusions en procédures civile et pénale

Les conclusions en procédures civile et pénale

Journée de formation continue - organisation hybride (présentiel PASS SANITAIRE OBLIGATOIRE + visioconférence)

  vendredi 19 novembre 2021

Lieu: Présentiel & Visioconférence, Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel & en direct sur Slido.

Les journées de formation continue à venir


Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière
Vendredi 10 décembre 2021

CERT - Le télétravail
Vendredi 29 avril 2022

L'aménagement du territoire et les servitudes
Vendredi 10 juin 2022


 Nouveautés

Sale
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Droits Réels

Amédéo Wermelinger

72.00 CHF
Prix public recommandé
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Annuel

Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2020

200.00 CHF

 Publications

2018 - 2020 Actualité du droit des étrangers Aliénor Bossard, Hugo Pérez Perucchi, sous la direction de Minh Son Nguyen

Le présent ouvrage est un nouveau numéro de notre revue Actualité du droit des étrangers. Il résume les arrêts publiés de 2018 à 2020. Vous y trouverez également un article de doctrine sur le droit de la nationalité et un commentaire d’un arrêt de la CourEDH relatif à l’expulsion collective.

Pages
161
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
17 juin 2021
65.00 CHF
Prix public recommandé
Droits Réels Amédéo Wermelinger

Cet abrégé donne une vue d’ensemble sur les droits réels. Il traite des principes applicables à ces droits, de la propriété, des droits réels limités ainsi que des droits de préemption, d’emption et de réméré.

Compte tenu de leur grande portée économique, surtout en matière immobilière, les droits réels sont un élément important de l’enseignement universitaire en droit. L’ouvrage est conçu avant tout comme support de cours pour les étudiantes et les étudiants, mais il apportera aussi des informations importantes et utiles aux professionnels, en particulier aux non-juristes, qui se voient confrontés à ces questions dans leur pratique quotidienne.

Pages
370
Reliure
Cousu, dos arrondi
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
28 mai 2021
72.00 CHF
Prix public recommandé
Contrats de droit suisse Christoph Müller

Cet ouvrage présente de manière systématique les contrats les plus importants dans la pratique judiciaire suisse.

Il s’agit des contrats de vente (y compris la vente internationale de marchandises), bail à loyer, entreprise, mandat (proprement dit), agence et cautionnement. L’ouvrage consacre à chacun de ces contrats entre 50 et 200 pages.

Ce livre donne aussi un aperçu de la théorie des contrats innommés et traite plus particulièrement des incontournables en pratique, à savoir le contrat de leasing, le contrat de licence, la représentation exclusive et la transaction extra-judiciaire.

La mise en page permet de distinguer aisément les aspects fondamentaux de ceux qui sont moins essentiels.

Le texte est complété par une série de schémas qui résument de manière graphique les points les plus importants.

Pages
916
Format
16.5 x 23.5 cm
Date d'édition
01 mai 2021
Commander 248.00 CHF
L'évaluation du préjudice corporel Anne-Sylvie Dupont et Christoph Müller

Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du colloque organisé par RC&Assurances.ch.

Nous espérons qu’il fera office de guide et d’aide-mémoire pour toutes les personnes concernées. Il est destiné, comme l’a été le colloque, à toutes les praticiennes et à tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de la responsabilité civile ou du droit des assurances, y compris dans le cadre d’une pratique générale.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  • Le préjudice réparable - une notion sans contours ?
    Christoph Müller et Mathieu Singer
  • Principes généraux pour l’évaluation du dommage direct
    Anne-Sylvie Dupont
  • La perte de revenu
    Muriel Vautier
  • La perte de soutien : notion, conditions et nouvelles méthodes de calcul
    Alexis Overney
  • Le tort moral
    Antonella Cereghetti
  • Actualités en droit des assurances privées
    Matthias Stacchetti
Pages
267
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
07 mai 2021
69.00 CHF
Prix public recommandé

La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération et des cantons.

La seconde partie est consacrée aux modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé. Elle présente d’abord les recommandations et principes internationaux en matière d’indépendance de la justice. Puis, elle analyse les systèmes judiciaires étrangers, avec un accent particulier mis sur la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle traite également la désignation des membres des principaux tribunaux internationaux.

La troisième partie, véritable cœur de la thèse, est dédiée à l’étude des limites des modes de désignation des juges en Suisse. Elle examine le monopole des partis politiques dans le choix des juges, les contributions financières versées par les juges à leur parti (Parteisteuern), la réélection périodique des juges ainsi que la formation de ceux-ci. Elle propose finalement des solutions aux problèmes constatés.

Pages
680
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
15 avril 2021
115.00 CHF
Prix public recommandé