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 Prochains événements

Quelle place pour l’autodétermination dans les soins de santé mentale ?

Quelle place pour l’autodétermination dans les soins de santé mentale ?

Cycle de conférence - Re-p(an)enser le soin psychiatrique

  Vendredi 24 mars 2023

Lieu: Centre Neuchâtelois de Psychiatrie, Préfargier 2074 La Tène

Journée de la fiscalité des PME

Journée de la fiscalité des PME

  Jeudi 4 mai 2023

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC, Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences

Concepts fondamentaux de l’indemnisation : convergences et divergences

rcassurances.ch – colloque 2023

  Vendredi 5 mai 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Congés, vacances et temps libre

Congés, vacances et temps libre

Journée du CERT 2023

  Vendredi 12 mai 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

PPE 2023

PPE 2023

5e séminaire sur la PPE

  Vendredi 22 septembre 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les journées de formation continue à venir

Journée de formation pour les enseignant·e·s en droit du degré secondaire II
Reportée à une date ultérieure

29e journée de droit de la santé
Jeudi 14 septembre 2023

Journée de formation continue
Vendredi 17 novembre 2023

     Nouveautés

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    Dernière édition:
    Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2021

    200.00 CHF

     Publications

    Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. Il aborde en particulier la manière dont ces dernières revoient les questions d’appréciation. Dans cet examen, deux tendances apparaissent. Il s’agit, d’une part, des cas où l’autorité de contrôle s’impose une certaine retenue et, d’autre part, des cas où l’autorité de contrôle fait usage de son pouvoir d’examen de manière créatrice. Après avoir examiné ces questions de manière générale en droit public, ce travail les approfondit dans le domaine particulier du droit des personnes étrangères.

    Pages
    464
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    90.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 34/2022 Séminaire sur le droit du bail

    Disponible dès le 19 décembre 2022

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    95
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    18 décembre 2022
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    Tribunaux civils suisses François Bohnet et Cristian Ferrara

    Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.

    La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si de nombreux tribunaux siègent dans des bâtiments historiques, d'autres se situent dans des immeubles commerciaux ou des habitations modernes.

    Dans un véritable tour de Suisse de l'architecture judiciaire, les photographies de Cristian Ferrara rendent compte de cette diversité en présentant les façades et les salles d'audience des tribunaux civils de chaque canton et de la Confédération. Les textes de François Bohnet apportent la légende en décrivant succinctement l’organisation judiciaire de chacun de ces cantons et les compétences des différentes instances.

    Pages
    420
    Reliure
    Cousu, dos arrondi
    Format
    23,6 x 28,6
    Date d'édition
    01 décembre 2022
    128.00 CHF
    Prix public recommandé

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

    L'achat de ce livre donne droit à un accès d’une année à droitpourlepraticien.ch. Ce site permet de consulter toute la jurisprudence du Tribunal fédéral, classée par thèmes et consultable par mots-clés.

    Pages
    408
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    18 novembre 2022
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    L'expertise en procédure François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

    Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.

    Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
    François Bohnet et Frédéric Fitzi

    La conduite de l’expertise par le juge
    Sophie Thorens-Aladjem

    L’expertise dans le dommage de personne
    Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont

    L’expertise en matière de responsabilité médicale
    Rachel Christinat

    L’expertise en matière de travaux de construction
    Valentin Rétornaz

    Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
    Joëlle Vuille et Loïc Parein

    Pages
    284
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    18 novembre 2022
    68.00 CHF
    Prix public recommandé