Obligationenrecht
Allgemeine Bestimmungen
Art. 1-18 OR mit allgemeiner Einleitung in das Schweizerische Obligationenrecht

Pages

1034

Date d'édition

01 juillet 2018

L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment par des décisions contradictoires et le rallongement de la durée des procédures et par voie de conséquence de la durée de la détention extraditionnelle.Après avoir constaté que la Loi fédérale du 1^er octobre 2010 sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition n’a pas permis d’y remédier, l’auteur s’est livré à une analyse de dossiers asile et d’extradition ainsi qu’à une étude de droit comparé en vue d’identifier les causes des décisions contradictoires et d’élaborer des solutions. De l’avis de l’auteur, aussi longtemps que des autorités distinctes examinent les mêmes questions, des appréciations divergentes et des décisions contradictoires sont inévitables. Une seule autorité de première instance doit donc traiter les cas asile-extradition. Pour pouvoir instaurer une telle autorité, l’auteur propose plusieurs solutions qui vont de l’amélioration de la coordination entre les autorités existantes et la mise en commun des ressources à l’unfication des deux procédures, en passant par l’instauration d’une cour mixte du Tribunal administratif fédéral avec la compétence de statuer comme autorité de première instance et de recours commune aux deux procédures.

Pages

776

Reliure

thermocollé

Format

15.3 x 22.3 cm

Date d'édition

17 juillet 2018

Legal Aspects and Protection in International Law

One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional medicinal knowledge. Part 1 of this research offers a very useful description related to conceptual and legal issues and provides readers from different backgrounds with introductory information. Part 2 settles an in-depth analysis of the legal problems that arise when a patented invention integrates in its claim traditional medicinal knowledge related to genetic
resources. Part 3 provides some of the most relevant solutions for the problems identified by defining a legal regime of protection. In this respect, it analyses the latest draft instruments discussed in WIPO and several national laws, amongst them the
Swiss law.

The thesis describes the different issues arising in relation to the protection of traditional medicinal knowledge and intellectual property rights, namely patent rights. It is thus of interest to readers not familiar with the topic of the protection of traditional
medicinal knowledge at all, or with expertise in only one of the relevant subtopics. Thus, for example, patent experts could find it helpful to have the necessary information at hand on the issue of indigenous peoples at the international level, or on the ways in which new medicines are developed. The same holds true for experts in traditional knowledge, who may find the analysis of patents and traditional medicinal knowledge of interest.

Pages

438

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

31 mai 2018

L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant à autrui (le nu-propriétaire). L’usufruit peut être immobilier, en ce sens qu’il octroie l’usage et la jouissance sur un immeuble, le plus souvent un bien-fonds, mais parfois également une part de copropriété (par étages) ou un droit distinct et permanent immatriculé au registre foncier. Cette servitude est fréquemment utilisée.

Lorsque l’usufruit porte sur un immeuble, il obéit en partie à des règles spéciales et suscite de nombreuses questions en relation avec ses effets pour l’usufruitier et le nu-propriétaire, son exercice, notamment dans le cadre de la propriété collective, et son extinction. Les particularités d’un usufruit immobilier constitué au décès méritent d’être analysées, de même que d’autres thèmes essentiels, tels que le traitement fiscal de l’usufruit immobilier et les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l’immobilier qui s’est tenu le 1er juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

• Les effets de l'usufruit immobilier
  Michel Mooser

• L'exercice de l'usufruit et de l'habitation dans la propriété collective
  Denis Piotet

• La fin de l’usufruit immobilier
  Maryse Pradervand-Kernen

• L’usufruit immobilier institué par le droit successoral
  Sabrina Gauron-Carlin

• Les aspects fiscaux de l’usufruit immobilier
  Thierry De Mitri

• Les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée
  Alexandra Farine Fabbro

Pages

192

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

01 juin 2018

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.

Questions traitées
• Certificat de salaire
• Certificat de travail
• Certificat médical
• Expertises médicales (droit administratif et droit civil)
• Problématique des faux certificats (droit pénal)

Pages

232

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

23 mars 2018