La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel
Aurélie Mariotti
Vendredi 24 mars 2023
Lieu: Centre Neuchâtelois de Psychiatrie, Préfargier 2074 La Tène
Jeudi 4 mai 2023
Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC, Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel
Vendredi 5 mai 2023
Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Vendredi 12 mai 2023
Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Vendredi 22 septembre 2023
Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
![]() |
Journée de formation pour les enseignant·e·s en droit du degré secondaire II 29e journée de droit de la santé Journée de formation continue |
Aurélie Mariotti
Séminaire sur le droit du bail
François Bohnet et Cristian Ferrara
François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont
Pascal Jeannin
Annuel
Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2021
Annuel
Dernière édition:
Revue Droit du bail 34/2022
Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. Il aborde en particulier la manière dont ces dernières revoient les questions d’appréciation. Dans cet examen, deux tendances apparaissent. Il s’agit, d’une part, des cas où l’autorité de contrôle s’impose une certaine retenue et, d’autre part, des cas où l’autorité de contrôle fait usage de son pouvoir d’examen de manière créatrice. Après avoir examiné ces questions de manière générale en droit public, ce travail les approfondit dans le domaine particulier du droit des personnes étrangères.
Disponible dès le 19 décembre 2022
Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).
Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.
La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si de nombreux tribunaux siègent dans des bâtiments historiques, d'autres se situent dans des immeubles commerciaux ou des habitations modernes.
Dans un véritable tour de Suisse de l'architecture judiciaire, les photographies de Cristian Ferrara rendent compte de cette diversité en présentant les façades et les salles d'audience des tribunaux civils de chaque canton et de la Confédération. Les textes de François Bohnet apportent la légende en décrivant succinctement l’organisation judiciaire de chacun de ces cantons et les compétences des différentes instances.
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.
L'achat de ce livre donne droit à un accès d’une année à droitpourlepraticien.ch. Ce site permet de consulter toute la jurisprudence du Tribunal fédéral, classée par thèmes et consultable par mots-clés.
Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.
Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
François Bohnet et Frédéric Fitzi
La conduite de l’expertise par le juge
Sophie Thorens-Aladjem
L’expertise dans le dommage de personne
Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont
L’expertise en matière de responsabilité médicale
Rachel Christinat
L’expertise en matière de travaux de construction
Valentin Rétornaz
Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Joëlle Vuille et Loïc Parein