The third and revised edition of Swiss Case Law in International Arbitration, authored by Professor Christoph Müller and Sabrina Pearson, presents 30 years of unreported and reported Swiss federal and cantonal case law on the Swiss arbitration act (Chapter 12 of the Private International Law Act, PILA) as well as the New York Convention on the Recognition and Enforcement of Foreign Arbitral Awards (NYC). This third edition lists about 500 new cases compared to the 700 already contained in the second edition. The «holdings» of each case are listed systematically by specific issues under each Article of the PILA and the NYC, making this book an indispensable guide for Swiss and foreign arbitrators, counsel as well as State courts and arbitral institutions involved with arbitrations connected to Switzerland.

Pages

916

Reliure

Livre (relié)

Date d'édition

01 septembre 2019

Acquisition d'une part de propriété par étages (PPE) et garantie pour les défauts
Blaise Carron

Les propriétés par étages composées en « poupées russes »
Sandra Pereira

Quel règlement pour la PPE ?
Amédéo Wermelinger

L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la propriété par étages
Maryse Pradervand-Kernen

La propriété par étages : un bon investissement ? Une étude par calcul de rentabilité
A. Christina Weiss et Benjamin Tschumi

Pages

264

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

27 septembre 2019

En collaboration avec le Centre suisse de compétence pour les droits humains, le Centre d’étude des relations de travail a organisé à Neuchâtel, du 7 au 9 février 2018, un grand colloque international et pluridisciplinaire intitulé Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail, Un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail ? L’idée de ce colloque était d’examiner les effets que la révolution 4.0, comme on l’appelle, ou la quatrième révolution industrielle, celle de la numérisation, a et aura sur le fonctionnement quotidien de nos sociétés, mais aussi sur les règles qui l’encadrent, notamment du point de vue du droit du travail et de la sécurité sociale. Le droit tel que nous le connaissons aujourd’hui s’est forgé dans un contexte économique et social très différent et est tributaire de conceptions (modèle fordiste, État-providence, etc.) qui répondent à des logiques distinctes de celles qui président à l’industrie 4.0. Nous devons aujourd’hui nous demander si les concepts et les catégories juridiques traditionnels sont encore pertinents pour encadrer et accompagner ce nouveau modèle de création de richesses.

Le présent ouvrage, qui rassemble les actes du colloque évoqué, tente d’apporter des réponses à ces questionnements.

Thèmes traités :

• Histoire et anthropologie du travail et des relations industrielles

• Histoire de l’industrialisation

• Révolutions industrielles et révolution numérique

• Droits humains au travail

• Migrations et circulation des travailleuses et des travailleurs

• Psychologie du travail et santé au travail

• Financement de la sécurité sociale

• Ubérisation et robotisation et droit du travail

• Droit collectif du travail

• Avenir du travail, du dialogue social et du droit du travail

Pages

326

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

02 août 2019

Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit privé, indépendamment du statut du praticien à l’origine de l’acte préjudiciable. Cette proposition se fonde principalement sur l’évolution de l’activité hospitalière et de l’organisation interne des établissements de soins depuis l’apparition des premiers hospices jusqu’à nos jours.

Avant d’étudier les effets de la proposition sur la procédure, la thèse examine les questions de droit matériel qui concernent les procès en responsabilité civile médicale, comme les liens juridiques qui unissent patient, médecin et établissement de soins, les fondements de la responsabilité et les régimes applicables.

L’examen se concentre ensuite sur les effets de la proposition sur les parties à un litige, en comparant le procès en responsabilité civile médicale soumis à la procédure administrative et celui gouverné par la procédure civile. Cette comparaison fonde des propositions de modifications législatives, afin de prendre en compte les particularités du procès qui oppose un patient à un médecin, respectivement à un hôpital, dans la procédure civile. Dans ce contexte, l’étude porte sur les parties à la procédure, sur le for de l’action et sur les délais à observer, avant d’examiner les particularités de la procédure applicable. Les questions afférentes à la preuve font l’objet de développements étendus. L’applicabilité des modes alternatifs de résolution des litiges et les voies de droit sont aussi discutées.

Pages

520

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

26 juin 2019

Contenu de l’ouvrage

Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d’une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L’Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée.

Les célébrations du centenaire de l’OIT nous donnent l’occasion d’approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dix contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit du travail et des relations de travail.

Thèmes traités

• Accès au marché suisse du travail
• Assurances sociales
• Droit international privé
• Impact du droit de l’OIT en Suisse
• Normes internationales du travail et droits humains
• Portée du droit de l’Union européenne en Suisse

Pages

372

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

21 juin 2019