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L'évaluation du préjudice corporel Anne-Sylvie Dupont et Christoph Müller

Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du colloque organisé par RC&Assurances.ch.

Nous espérons qu’il fera office de guide et d’aide-mémoire pour toutes les personnes concernées. Il est destiné, comme l’a été le colloque, à toutes les praticiennes et à tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de la responsabilité civile ou du droit des assurances, y compris dans le cadre d’une pratique générale.

Les thèmes abordés sont les suivants :

Le préjudice réparable - une notion sans contours ?
Christoph Müller et Mathieu Singer

Principes généraux pour l’évaluation du dommage direct
Anne-Sylvie Dupont

La perte de revenu
Muriel Vautier

La perte de soutien : notion, conditions et nouvelles méthodes de calcul
Alexis Overney

Le tort moral
Antonella Cereghetti

Actualités en droit des assurances privées
Matthias Stacchetti

Pages: 267
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 07 mai 2021

Prix public recommandé

Les modes de désignation des juges Alfio Russo

La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération et des cantons.

La seconde partie est consacrée aux modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé. Elle présente d’abord les recommandations et principes internationaux en matière d’indépendance de la justice. Puis, elle analyse les systèmes judiciaires étrangers, avec un accent particulier mis sur la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle traite également la désignation des membres des principaux tribunaux internationaux.

La troisième partie, véritable cœur de la thèse, est dédiée à l’étude des limites des modes de désignation des juges en Suisse. Elle examine le monopole des partis politiques dans le choix des juges, les contributions financières versées par les juges à leur parti (Parteisteuern), la réélection périodique des juges ainsi que la formation de ceux-ci. Elle propose finalement des solutions aux problèmes constatés.

Pages: 680
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 15 avril 2021

Prix public recommandé

Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2020

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2020. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages: 900
Reliure: Cousu au fil, dos arrondi
Format: 15 cm x 21.5 cm

Prix public recommandé

Impôts directs et familles : État des lieux et perspectives législatives Thierry Bornick

Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive. Une dépolitisation de la question apparaît nécessaire afin de délimiter les débats.

Cet ouvrage ambitionne ainsi de dresser un état des lieux du sujet d’étude et de proposer des pistes de réforme. Pour y parvenir, l’auteur examine en détail le droit en vigueur fédéral et cantonal et s’inspire également du droit fiscal néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux et des concubins.

En se fondant notamment sur des travaux en sciences économiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que l’imposition commune ne se justifie plus à différents égards. Partant de ce postulat, il propose un modèle d’imposition individuelle pour l’impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes de réflexion pour l’harmonisation des impôts cantonaux. Il conçoit notamment un mécanisme permettant la déductibilité du « revenu imposable négatif » des personnes à charge. L’auteur motive aussi un alignement des déductions fiscales sur le minimum vital des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI de sorte à parvenir à un modèle d’imposition cohérent et qui respecte le droit fondamental de tout contribuable à des conditions minimales d’existence.

Pages: 758
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 25 mars 2021

Prix public recommandé

La fin des rapports de travail Anne-Sylvie Dupont et Pascal Mahon

Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition de rappeler les règles applicables à la fin des rapports de travail et de répondre aux nombreuses questions, complexes et difficiles, qui se posent en pratique à cet égard, tant en ce qui concerne la fin du contrat de travail de droit privé que celle des rapports de travail dans la fonction publique.

L’ouvrage aborde également les aspects de droit des assurances sociales qui sont directement liés à la fin des rapports de travail.

Il traite ainsi des thématiques suivantes :