Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d’information précontractuels, forme du contrat, droits de révocation et conditions générales). Des projets suisses et européens concernant la formation du contrat en rapport avec les règles de protection du consommateur, ainsi que différentes conceptions systématiques d’une réglementation du droit (contractuel) de la consommation sont également présentés.

Pages

867

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

L’activité du conseil de sécurité de l’ONU a connu une expansion extraordinaire depuis la fin de la guerre froide, faisant de ses résolutions une importante source de production normative dans l’ordre juridique international actuel.

Le présent ouvrage est consacré au problème de l’interprétation desdites résolutions. Partant de l’hypothèse selon laquelle cette interprétation ne peut être laissé à l’arbitraire des acteurs concernés par leur mise en œuvre, l’ouvrage s’emploie à démontrer l’existence d’un cadre juridique encadrant l’activité interprétative de ces textes internationaux.

L’étude est structurée autour de deux axes. Le premier s’efforce de démontrer l’analogie entre l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité et celle des traités, voire de toute règle juridique écrite. La seconde partie, quant à elle, se penche sur les spécificités de l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Y sont exposées les particularités tenant notamment à la nature juridique de ces résolutions mais aussi celles relatives à certaines matières sur lesquelles elles portent.

Pages

796

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

02 juillet 2020

Le droit médical est une matière transversale puisant ses sources en droit public, privé et pénal aux niveaux international, fédéral et cantonal. Il s’est développé rapidement, à la mesure des progrès scientifiques et technologiques dans le domaine biomédical, pour atteindre un haut degré de complexité. Le présent ouvrage, qui s’inscrit dans la collection des Abrégés de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, est l’unique manuel existant en français qui expose le droit médical suisse de manière claire, complète et synthétique, grâce notamment à la longue expérience de l’auteur.

Pages

640

Reliure

cousu, dos arrondi

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

11 juin 2020

Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait l’objet d’enseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à l’époque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à l’époque de la seconde Académie. Ces cours n’avaient pas fait l’objet d’une publication à ce jour. Ils sont riches d’enseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure.

• Introduction à la procédure civile coutumière neuchâteloise par François Bohnet
• Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Georges-Auguste Matile en 1847/1848
• Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Henri-Pierre Jacottet en 1867/1868
• Index détaillé

Pages

325

Reliure

broché

Format

16.5 x 24 cm

Date d'édition

01 mai 2020

Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière. Sur le plan international, ce phénomène contribue particulièrement à l’érosion des bases imposables ainsi qu’au transfert de bénéfices —de leurs juridictions de source vers celles dotées d’une fiscalité nulle ou faible— amenuisant davantage les recettes d’impôt normalement dues. Pour faire face à cette situation, certaines institutions internationales —en particulier l’OCDE et l’UE— proposent des mécanismes juridiques idoines, susceptibles de permettre aux États du globe d’adapter leurs fiscalités internes applicables aux entreprises, pour mieux faire face aux pratiques fiscales « nuisibles », singulièrement celles goupillées par les entreprises multinationales.

Le présent ouvrage analyse ainsi l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (Projet BEPS) et l’UE (Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’accent est singulièrement mis sur le paysage fiscal de la République Démocratique du Congo, tout en s’inspirant de ce qui se passe dans les systèmes fiscaux des économies avancées, en particulier la Suisse et la Belgique. Substantiellement, la casuistique de cette recherche se limite à deux aspects de l’évasion fiscale internationale : l’abus des conventions de double imposition et la manipulation des prix de transfert.

Pages

936

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

06 avril 2020