Legal Aspects and Protection in International Law

One of the most straightforward means to target bioactive compounds, which is of interest to the different sectors of industry, is through traditional medicinal knowledge. Part 1 of this research offers a very useful description related to conceptual and legal issues and provides readers from different backgrounds with introductory information. Part 2 settles an in-depth analysis of the legal problems that arise when a patented invention integrates in its claim traditional medicinal knowledge related to genetic
resources. Part 3 provides some of the most relevant solutions for the problems identified by defining a legal regime of protection. In this respect, it analyses the latest draft instruments discussed in WIPO and several national laws, amongst them the
Swiss law.

The thesis describes the different issues arising in relation to the protection of traditional medicinal knowledge and intellectual property rights, namely patent rights. It is thus of interest to readers not familiar with the topic of the protection of traditional
medicinal knowledge at all, or with expertise in only one of the relevant subtopics. Thus, for example, patent experts could find it helpful to have the necessary information at hand on the issue of indigenous peoples at the international level, or on the ways in which new medicines are developed. The same holds true for experts in traditional knowledge, who may find the analysis of patents and traditional medicinal knowledge of interest.

Pages

438

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

31 mai 2018

L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant à autrui (le nu-propriétaire). L’usufruit peut être immobilier, en ce sens qu’il octroie l’usage et la jouissance sur un immeuble, le plus souvent un bien-fonds, mais parfois également une part de copropriété (par étages) ou un droit distinct et permanent immatriculé au registre foncier. Cette servitude est fréquemment utilisée.

Lorsque l’usufruit porte sur un immeuble, il obéit en partie à des règles spéciales et suscite de nombreuses questions en relation avec ses effets pour l’usufruitier et le nu-propriétaire, son exercice, notamment dans le cadre de la propriété collective, et son extinction. Les particularités d’un usufruit immobilier constitué au décès méritent d’être analysées, de même que d’autres thèmes essentiels, tels que le traitement fiscal de l’usufruit immobilier et les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l’immobilier qui s’est tenu le 1er juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

• Les effets de l'usufruit immobilier
  Michel Mooser

• L'exercice de l'usufruit et de l'habitation dans la propriété collective
  Denis Piotet

• La fin de l’usufruit immobilier
  Maryse Pradervand-Kernen

• L’usufruit immobilier institué par le droit successoral
  Sabrina Gauron-Carlin

• Les aspects fiscaux de l’usufruit immobilier
  Thierry De Mitri

• Les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée
  Alexandra Farine Fabbro

Pages

192

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

01 juin 2018

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.

Questions traitées
• Certificat de salaire
• Certificat de travail
• Certificat médical
• Expertises médicales (droit administratif et droit civil)
• Problématique des faux certificats (droit pénal)

Pages

232

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

23 mars 2018

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2017. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Reliure

Cousu au fil, dos arrondi

Format

15 x 21.5 cm

Date d'édition

12 avril 2018

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages

511

Reliure

thermocollé

Format

16.5 x 24.2 cm

Date d'édition

16 février 2018