Publications droit

Pour une approche nouvelle du rapport de subordination en droit privé suisse du travail Julien Billarant

Le monde du travail est entré dans une ère nouvelle, celle du désormais populaire monde du travail 4.0. L’ère des télétravailleuses et des télétravailleurs, des travailleuses et travailleurs de plateforme (Uber, Airbnb, Deliveroo, etc.) ainsi que de la robotisation ! Autant de formes de prestations de travail innovantes qui, poussées par une avancée technologique toujours plus importante et une recherche accrue de flexibilité des travailleurs, ne cessent de perturber le droit du travail suisse. En effet, la conception traditionnelle du rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail en droit suisse, ne semble plus adaptée pour reconnaitre ces nouvelles formes de prestation de travail comme des contrats de travail (art. 319 al. 1er CO).

Par une étude approfondie de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique juridique, l’auteur de la présente thèse de doctorat a cherché à clarifier le concept de rapport de subordination et à en proposer des contours nouveaux qui débouchent sur une proposition de réforme législative.

Les personnes lisant cet ouvrage trouveront une présentation détaillée de diverses formes de relations de travail (contrat ordinaire de travail, contrats de travail de caractère spécial, contrat de télétravail, location de services), ainsi que des nombreux types de plateformes de travail envahissant notre ordre juridique.

Pages: 400
Reliure: broché
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 13 mars 2020

Commander 88.00 CHF

Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2019

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2019. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages: 960
Reliure: Cousu au fil, dos arrondi
Format: 15 x 21.5 cm

Prix public recommandé

The Application of Double Tax Conventions to Trusts and Collective Investment Schemes in Switzerland Roland A. Pfister

The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical approach, focusing on case studies. CISs and trusts ("hybrid entities" as per OECD’s wording), together with other cross-border business structures, have become the center of attention of both scholars and practitioners. Despite that, there are still a number of uncertainties regarding the tax treatment of such hybrid entities at a Swiss domestic and international tax level, particularly as to the applicability of Double Taxation Conventions (DTCs) to such hybrid entities. This book addresses the main tax aspects of CISs and trusts but also highlights the issues that arise when attempting to effectively implement them and offers proposals and solutions to address such difficulties. The book begins with a general introduction outlining the key aspects of the study, and then continues with an in-depth analysis of the direct taxation of CISs and foreign trusts in Switzerland. Thereafter, the book offers a critical analysis of the potential double taxation resulting from the existing ambiguity in terms of DTC access to CISs and trusts. The study then shifts to a meticulous analysis of the key elements that need to be present for any wealth management structure to benefit from DTCs: "person", "resident", "attribution of income", as well as the complex definition of "beneficial owner". These criteria are then applied for purposes of determining whether CISs and trusts in particular can benefit from DTCs. Finally, the study offers a conclusion and proposes solutions that CISs and trusts should be granted access to DTC provisions, particularly in regards to the OECD Model, its Commentary and other OECD materials.

Pages: 500
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 14 février 2020

Prix public recommandé

Les grands arrêts de la profession d'avocat - 4e édition François Bohnet et Benoît Chappuis

Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, structures d’exercice de la profession et responsabilité professionnelle. Il reproduit également plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’UE fixant le cadre de la circulation des avocats en Europe.

La quatrième édition comprend une quinzaine d’arrêts supplémentaires rendu jusqu'à fin 2019. Le texte a été entièrement revu et contrôlé.

Pages: 611
Reliure: Thermocollé
Format: 16 x 23.5 cm
Date d'édition: 31 janvier 2020

Prix public recommandé

Le financement d'une jeune société Ulysse DuPasquier

Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bail- leurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.

Pages: 746
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 24 janvier 2020