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L'évaluation du préjudice corporel :

L'évaluation du préjudice corporel :

questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances

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Mastering strategies in front of courts in IP matters (and beyond!)

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Le droit de la circulation routière dans tous ses états

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PPE 2021

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 Publications

L'évaluation du préjudice corporel Anne-Sylvie Dupont et Christoph Müller

Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du colloque organisé par RC&Assurances.ch.

Nous espérons qu’il fera office de guide et d’aide-mémoire pour toutes les personnes concernées. Il est destiné, comme l’a été le colloque, à toutes les praticiennes et à tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de la responsabilité civile ou du droit des assurances, y compris dans le cadre d’une pratique générale.

Les thèmes abordés sont les suivants :

  • Le préjudice réparable - une notion sans contours ?
    Christoph Müller et Mathieu Singer
  • Principes généraux pour l’évaluation du dommage direct
    Anne-Sylvie Dupont
  • La perte de revenu
    Muriel Vautier
  • La perte de soutien : notion, conditions et nouvelles méthodes de calcul
    Alexis Overney
  • Le tort moral
    Antonella Cereghetti
  • Actualités en droit des assurances privées
    Matthias Stacchetti
Pages
267
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
07 mai 2021
69.00 CHF
Prix public recommandé

La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération et des cantons.

La seconde partie est consacrée aux modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé. Elle présente d’abord les recommandations et principes internationaux en matière d’indépendance de la justice. Puis, elle analyse les systèmes judiciaires étrangers, avec un accent particulier mis sur la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle traite également la désignation des membres des principaux tribunaux internationaux.

La troisième partie, véritable cœur de la thèse, est dédiée à l’étude des limites des modes de désignation des juges en Suisse. Elle examine le monopole des partis politiques dans le choix des juges, les contributions financières versées par les juges à leur parti (Parteisteuern), la réélection périodique des juges ainsi que la formation de ceux-ci. Elle propose finalement des solutions aux problèmes constatés.

Pages
680
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
15 avril 2021
115.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2020. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
900
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 cm x 21.5 cm
200.00 CHF
Prix public recommandé

Tandis que l’imposition des couples et des familles constitue sans doute un des thèmes juridiques les plus débattus en Suisse, plusieurs réflexions fondamentales sont soulevées notamment en lien avec le principe de l’imposition selon la capacité contributive. Une dépolitisation de la question apparaît nécessaire afin de délimiter les débats.

Cet ouvrage ambitionne ainsi de dresser un état des lieux du sujet d’étude et de proposer des pistes de réforme. Pour y parvenir, l’auteur examine en détail le droit en vigueur fédéral et cantonal et s’inspire également du droit fiscal néo-zélandais, lequel aménage une imposition individuelle des époux et des concubins.

En se fondant notamment sur des travaux en sciences économiques et en sciences sociales, l’auteur discerne que l’imposition commune ne se justifie plus à différents égards. Partant de ce postulat, il propose un modèle d’imposition individuelle pour l’impôt fédéral direct ainsi que quelques pistes de réflexion pour l’harmonisation des impôts cantonaux. Il conçoit notamment un mécanisme permettant la déductibilité du « revenu imposable négatif » des personnes à charge. L’auteur motive aussi un alignement des déductions fiscales sur le minimum vital des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI de sorte à parvenir à un modèle d’imposition cohérent et qui respecte le droit fondamental de tout contribuable à des conditions minimales d’existence.

Pages
758
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
25 mars 2021
118.00 CHF
Prix public recommandé
La fin des rapports de travail Anne-Sylvie Dupont et Pascal Mahon

Rédigé par cinq auteures et auteurs spécialisés et actifs dans la pratique ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour ambition de rappeler les règles applicables à la fin des rapports de travail et de répondre aux nombreuses questions, complexes et difficiles, qui se posent en pratique à cet égard, tant en ce qui concerne la fin du contrat de travail de droit privé que celle des rapports de travail dans la fonction publique.

L’ouvrage aborde également les aspects de droit des assurances sociales qui sont directement liés à la fin des rapports de travail.

Il traite ainsi des thématiques suivantes :

  • La fin du contrat de travail de droit privé (causes d’extinction et protections contre les congés),
  • La résiliation sans motif fondé et la réintégration dans le droit de la fonction publique,
  • La question du traitement des données personnelles après la fin des rapports de travail,
  • La fin des rapports de travail et la transition vers l’assurance-chômage,
  • Des questions choisies de droit des assurances sociales en lien avec la fin des rapports de travail.
Pages
300
Reliure
broché
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
19 mars 2021
Commander 64.00 CHF