Professions d’avocat·e, de notaire et de juge - 4e éd.
François Bohnet
jeudi 18 février 2021
Lieu: Visioconférence, Zoom
vendredi 19 mars 2021
Lieu: Visioconférence, Cisco Webex Event
![]() |
Matinée du RJN Colloque Responsabilité civile & assurances sociales PPE 2021 Conférence "Trucage de matchs" |
François Bohnet
Florence Guillaume et Pascal Mahon
Matthieu Perruchoud
Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi
François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont
Annuel
Dernière édition:
Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2019
Annuel
Dernière édition:
Revue Droit du bail 31/2019
L'ouvrage pourra vous être envoyé dès mi-février
Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés.
L’ouvrage s’intéresse également au régime de responsabilité de l’avocat, du notaire et du juge. Une large place est faite à l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d’avocat.
L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur l’avocat et le notaire.
Il a été mis à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2014 et décembre 2020.
L’ouvrage réunit huit contributions examinant le droit à l’intégrité numérique dans sa globalité. Il s’ouvre sur deux contributions présentant le concept d’intégrité numérique dont il ressort que le droit à l’intégrité numérique doit être mis en relation avec la reconnaissance d’une vie numérique (Alexis Roussel) ; le rôle de ce droit est de cristalliser une conception de la liberté individuelle dans l’environnement numérique (Johan Rochel). Les contributions suivantes analysent le droit à l’intégrité numérique du point de vue du droit constitutionnel (prof. Pascal Mahon), du droit civil (prof. Marie-Laure Papaux van Delden), du droit pénal (prof. André Kuhn), du droit à la protection des données (Jean-Philippe Walter), de la liberté de la presse (prof. Bertil Cottier), et du droit international privé (prof. Florence Guillaume et Sven Riva).
Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs réglementations ainsi que par le droit étatique et européen et la lex sportiva.
Après une définition du concept d’égalité des chances, l’auteur développe la manière dont les réglementations sportives protègent ce concept, les problématiques liées et les améliorations envisageables pour une meilleure protection de ce principe, puis analyse quels sont les fondements d’un droit à l’égalité des chances et quels en sont les effets juridiques.
This book contains the written contributions to the 12th conference on
“New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by
the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and
Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel
Faculty of Law.
Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some
of the most significant new developments in international commercial
arbitration :
Revision of Chapter 12 of the PILA of Why and How to Modernize a (Still) Modern Law?
Felix Dasser
Mission Impossible? - Challenging Investment Treaty Award before the Swiss Federal Tribunal
Matthias Scherer
Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
Antonio Rigozzi
Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Catherine Anne Kunz
International Commercial Courts - the Projects in Zurich and Geneva
Martin Bernet / Arun Chandrasekharan
How Will the COVID-19 Pandemic Change Arbitral Proceedings?
Fabrice Robert-Tissot
Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :
Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport