Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration, le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour but de présenter les principaux défis et normes légales relatifs au télétravail.

Il traite ainsi des problématiques suivantes :

Notion et défis du télétravail

• Télétravail et travail à domicile

• Psychologie du télétravail

Droits et obligations des parties

• Télétravail sous l'angle du Code des obligations

• Protection de la santé et télétravail en droit suisse et international

• Traitement des données et surveillance des travailleuses et travailleurs

• Mobbing et télétravail

Aspects transfrontaliers (droit fiscal et droit social)

• Application des conventions de double imposition

• Télétravail frontalier et droit social

Pages

247

Reliure

thermocollé

Format

15.5 cm x 22.5 cm

Date d'édition

29 avril 2022

L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 dans le but de promouvoir la justice sociale et de garantir une paix universelle. La Suisse est étroitement liée aux activités de l’Organisation du fait notamment que le Bureau international du travail (BIT) fut installé à Genève dès 1920. Cette monographie a pour but, d’une part, de présenter les caractéristiques principales de l’OIT et des instruments juridiques adoptés en son sein et, d’autre part, de démontrer l’intérêt pratique de ces normes dans l’ordre juridique suisse.

L’ouvrage comporte cinq parties :

• L’OIT et son environnement
• La Suisse comme membre de l’OIT
• La portée du droit de l’OIT dans la pratique judiciaire
• Les conventions fondamentales de l’OIT et leur portée dans l’ordre juridique helvétique
• Liberté syndicale
• Travail forcé
• Travail des enfants
• Discrimination dans le travail et l’emploi
• Bilan et perspectives

Pages

570

Reliure

thermocollé

Format

15.5 cm x 22.5 cm

Date d'édition

31 mars 2022

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages

521

Reliure

cousu, dos arrondi

Format

16.5 x 24.2 cm

Date d'édition

31 mars 2022

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2021. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages

1040

Reliure

Cousu au fil, dos arrondi

Format

15 cm x 21.5 cm

Date d'édition

31 mars 2022

Droit fiscal
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