Publications droit

Procédure civile coutumière neuchâteloise François Bohnet

Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait l’objet d’enseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à l’époque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à l’époque de la seconde Académie. Ces cours n’avaient pas fait l’objet d’une publication à ce jour. Ils sont riches d’enseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure.

Introduction à la procédure civile coutumière neuchâteloise par François Bohnet
Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Georges-Auguste Matile en 1847/1848
Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Henri-Pierre Jacottet en 1867/1868
Index détaillé

Pages: 325
Reliure: broché
Format: 16.5 x 24 cm
Date d'édition: 01 mai 2020

Prix public recommandé

L’impact des actions de l’OCDE et de l’UE contre l’évasion fiscale internationale sur les systèmes fiscaux des pays en développement Trésor-Gauthier M. Kalonji

Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière. Sur le plan international, ce phénomène contribue particulièrement à l’érosion des bases imposables ainsi qu’au transfert de bénéfices —de leurs juridictions de source vers celles dotées d’une fiscalité nulle ou faible— amenuisant davantage les recettes d’impôt normalement dues. Pour faire face à cette situation, certaines institutions internationales —en particulier l’OCDE et l’UE— proposent des mécanismes juridiques idoines, susceptibles de permettre aux États du globe d’adapter leurs fiscalités internes applicables aux entreprises, pour mieux faire face aux pratiques fiscales « nuisibles », singulièrement celles goupillées par les entreprises multinationales.

Le présent ouvrage analyse ainsi l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (Projet BEPS) et l’UE (Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’accent est singulièrement mis sur le paysage fiscal de la République Démocratique du Congo, tout en s’inspirant de ce qui se passe dans les systèmes fiscaux des économies avancées, en particulier la Suisse et la Belgique. Substantiellement, la casuistique de cette recherche se limite à deux aspects de l’évasion fiscale internationale : l’abus des conventions de double imposition et la manipulation des prix de transfert.

Pages: 936
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 06 avril 2020

Prix public recommandé

Pour une approche nouvelle du rapport de subordination en droit privé suisse du travail Julien Billarant

Le monde du travail est entré dans une ère nouvelle, celle du désormais populaire monde du travail 4.0. L’ère des télétravailleuses et des télétravailleurs, des travailleuses et travailleurs de plateforme (Uber, Airbnb, Deliveroo, etc.) ainsi que de la robotisation ! Autant de formes de prestations de travail innovantes qui, poussées par une avancée technologique toujours plus importante et une recherche accrue de flexibilité des travailleurs, ne cessent de perturber le droit du travail suisse. En effet, la conception traditionnelle du rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail en droit suisse, ne semble plus adaptée pour reconnaitre ces nouvelles formes de prestation de travail comme des contrats de travail (art. 319 al. 1er CO).

Par une étude approfondie de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique juridique, l’auteur de la présente thèse de doctorat a cherché à clarifier le concept de rapport de subordination et à en proposer des contours nouveaux qui débouchent sur une proposition de réforme législative.

Les personnes lisant cet ouvrage trouveront une présentation détaillée de diverses formes de relations de travail (contrat ordinaire de travail, contrats de travail de caractère spécial, contrat de télétravail, location de services), ainsi que des nombreux types de plateformes de travail envahissant notre ordre juridique.

Pages: 400
Reliure: broché
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 13 mars 2020

Commander 88.00 CHF

Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2019

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2019. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages: 960
Reliure: Cousu au fil, dos arrondi
Format: 15 x 21.5 cm

Prix public recommandé

The Application of Double Tax Conventions to Trusts and Collective Investment Schemes in Switzerland Roland A. Pfister

The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical approach, focusing on case studies. CISs and trusts ("hybrid entities" as per OECD’s wording), together with other cross-border business structures, have become the center of attention of both scholars and practitioners. Despite that, there are still a number of uncertainties regarding the tax treatment of such hybrid entities at a Swiss domestic and international tax level, particularly as to the applicability of Double Taxation Conventions (DTCs) to such hybrid entities. This book addresses the main tax aspects of CISs and trusts but also highlights the issues that arise when attempting to effectively implement them and offers proposals and solutions to address such difficulties. The book begins with a general introduction outlining the key aspects of the study, and then continues with an in-depth analysis of the direct taxation of CISs and foreign trusts in Switzerland. Thereafter, the book offers a critical analysis of the potential double taxation resulting from the existing ambiguity in terms of DTC access to CISs and trusts. The study then shifts to a meticulous analysis of the key elements that need to be present for any wealth management structure to benefit from DTCs: "person", "resident", "attribution of income", as well as the complex definition of "beneficial owner". These criteria are then applied for purposes of determining whether CISs and trusts in particular can benefit from DTCs. Finally, the study offers a conclusion and proposes solutions that CISs and trusts should be granted access to DTC provisions, particularly in regards to the OECD Model, its Commentary and other OECD materials.

Pages: 500
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 14 février 2020