Publications droit

The Application of Double Tax Conventions to Trusts and Collective Investment Schemes in Switzerland Roland A. Pfister

The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical approach, focusing on case studies. CISs and trusts ("hybrid entities" as per OECD’s wording), together with other cross-border business structures, have become the center of attention of both scholars and practitioners. Despite that, there are still a number of uncertainties regarding the tax treatment of such hybrid entities at a Swiss domestic and international tax level, particularly as to the applicability of Double Taxation Conventions (DTCs) to such hybrid entities. This book addresses the main tax aspects of CISs and trusts but also highlights the issues that arise when attempting to effectively implement them and offers proposals and solutions to address such difficulties. The book begins with a general introduction outlining the key aspects of the study, and then continues with an in-depth analysis of the direct taxation of CISs and foreign trusts in Switzerland. Thereafter, the book offers a critical analysis of the potential double taxation resulting from the existing ambiguity in terms of DTC access to CISs and trusts. The study then shifts to a meticulous analysis of the key elements that need to be present for any wealth management structure to benefit from DTCs: "person", "resident", "attribution of income", as well as the complex definition of "beneficial owner". These criteria are then applied for purposes of determining whether CISs and trusts in particular can benefit from DTCs. Finally, the study offers a conclusion and proposes solutions that CISs and trusts should be granted access to DTC provisions, particularly in regards to the OECD Model, its Commentary and other OECD materials.

Pages: 500
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 14 février 2020

Prix public recommandé

Les grands arrêts de la profession d'avocat - 4e édition François Bohnet et Benoît Chappuis

Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, structures d’exercice de la profession et responsabilité professionnelle. Il reproduit également plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’UE fixant le cadre de la circulation des avocats en Europe.

La quatrième édition comprend une quinzaine d’arrêts supplémentaires rendu jusqu'à fin 2019. Le texte a été entièrement revu et contrôlé.

Pages: 611
Reliure: Thermocollé
Format: 16 x 23.5 cm
Date d'édition: 31 janvier 2020

Prix public recommandé

Le financement d'une jeune société Ulysse DuPasquier

Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bail- leurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.

Pages: 746
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 24 janvier 2020

Prix public recommandé

Revue Droit du bail 31/2019 Séminaire sur le droit du bail

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages: 80
Reliure: Thermocollé
Format: A4
Date d'édition: 19 décembre 2019

Prix public recommandé

Le nouveau droit de la prescription François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.

La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations : ce qui change et ce qui reste, et la transition entre les deux…
Blaise Carron et Niels Favre

La renonciation à soulever l’exception de prescription
Christoph Müller

Coobligés, action récursoire et prescription… avec des illustrations en droit de la construction
Anne-Christine Fornage et Jacques Fournier

La prescription en procédure civile
François Bohnet