Publications droit

New Developments in International Commercial Arbitration 2018 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Recent Developments in the Practice of the SCAI Arbitration Court
Cesare Jermini and Luca Castiglioni

Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings
Jorge Ibarrola

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Dorothee Schramm

The New DIS Rules - Bucking the Trend to Succeed in a Changing Market ?
Gustav Flecke-Giammarco and Max Blüher

The evolving investor-State dispute settlement system : between "light" and "heavy" reform proposals
Michele Potestà

Pages: 180
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 09 novembre 2018

Prix public recommandé

L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel Eloi Jeannerat

Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils concluent, dans ce but, une convention intercantonale ou intercommunale de droit public. Pour ce faire, il présente d’abord le contexte dans lequel s’inscrit ce phénomène d’« organisation régionale conventionnelle » et rappelle les principes constitutionnels que les cantons et les communes doivent respecter en matière d’organisation étatique. Sur cette base, il développe et systématise les règles générales applicables à la collaboration régionale institutionnalisée, tout en examinant la constitutionnalité de certaines conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – dans ce domaine. La présente étude aborde ainsi des problématiques diverses, comme les tâches et les compétences régionalisables, les règles de gouvernance et de légistique valables aux niveaux intercantonal et intercommunal, les droits politiques régionaux ainsi que la conclusion, la révision et la dénonciation des conventions intercantonales ou intercommunales. Après un bilan général, elle aboutit enfin à quelques constats et thèses tout aussi variés (reconnaissance des limites du raisonnement juridique, élargissement des compétences des commissions interparlementaires intercantonales, phénomène de déterritorialisation du droit, etc.).

Pages: 849
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 12 octobre 2018

Prix public recommandé

Histoire du droit privé - 2e édition Jean-Philippe Dunand

L'histoire du droit permet au juriste de comprendre les origines des règles qu'il applique quotidiennement et lui rappelle le caractère dynamique et évolutif du droit ; elle propose à l'historien le cadre normatif des époques et des faits étudiés.

Du Code Hammourabi au Code civil suisse, ce recueil comprend 51 textes fondamentaux de l'histoire du droit privé sous la forme d'extraits de lois, de décrétales, de correspondances ou d’œuvres doctrinales. Chaque texte est mis en perspective dans une courte présentation et illustré d'une bibliographie sommaire.

L'ouvrage couvre les droits de l'Orient ancien et de la Grèce antique, les traditions romaine, canonique et germanique, l’École moderne du droit naturel, les Lumières et les codifications européennes.

Pages: 265
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 11 octobre 2018

Prix public recommandé

20e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

François Bohnet et Pascal Jeannin
Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail

Carole Aubert
Droit du bail et plateformes d’hébergement

Blaise Carron
Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete)

Laurent Bieri
La protection des locataires contre les discriminations

Pierre Stastny
La détermination du loyer initial en cas de nullité ou de contestation

Philippe Conod
Loyers, rendements, travaux à plus-value

Pages: 294
Reliure: Thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 05 octobre 2018

Prix public recommandé

Collection complète de la Revue Droit du bail 29 revues + boîtes de rangement

Droit du bail est une revue juridique qui paraît une fois par année, le dernier trimestre de chaque année depuis 1989.

Dans ce domaine, cette publication est la seule en Suisse qui émane d’une université. Elle comprend des informations bibliographiques et surtout des résumés commentés des principales décisions d’autorités judiciaires, notamment du Tribunal fédéral.

Reliure: Thermocollé
Format: A4
Date d'édition: 02 janvier 1989