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Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

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Organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire

  vendredi 10 décembre 2021

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le télétravail

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Journée du CERT 2022 - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

  vendredi 29 avril 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les journées de formation continue à venir


L'aménagement du territoire et les servitudes
Vendredi 10 juin 2022

22e Séminaire sur le droit du bail (2 éditions identiques)
Vendredi 30 septembre et samedi 1er octobre 2022, et vendredi 14 et samedi 15 octobre 2022

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Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2020

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 Publications

Revue Droit du bail 33/2021 Séminaire sur le droit du bail

Disponible dès le 20 décembre 2021

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
88
Reliure
Thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2021
35.00 CHF
Prix public recommandé

L’expertise médicale est un moyen de preuve usuel dans les procédures ;civiles et administratives où l’une des parties fonde des prétentions sur un trouble affectant sa santé. Elle est souvent déterminante dans les procédures qui évaluent les mesures à prononcer pour protéger une personne atteinte dans sa santé mentale ou pour encadrer un·e criminel·le. Nonobstant le caractère fondamental de l’expertise médicale, la doctrine y consacre relativement peu d’écrits et une lecture transversale de la jurisprudence rendue dans différentes matières du droit révèle un certain flou.

La 26e journée de droit de la santé a examiné l’expertise médicale en soi, puis l’a déclinée dans plusieurs domaines juridiques, afin de mettre en lumière les similitudes et les différences d’un type de procédure à l’autre. L’ouvrage qui en est issu s’adresse en particulier aux juristes, aux avocat·e·s, aux juges et aux employé·e·s de l’administration ou des assurances, mais également aux soignant·e·s qui sont amené·e·s à rédiger des expertises ou des rapports pour tenter de les contester.

L’Institut de droit de la santé de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, fondé en 1994 et dirigé par les prof. Olivier Guillod et Dominique Sprumont, est le seul Institut universitaire en Suisse qui étudie les développements rapides et constants du droit de la santé. Partenaire de la Swiss School of Public Health+, il organise chaque automne une Journée thématique qui réunit les principales actrices et les principaux acteurs du monde de la santé.

Pages
296
Reliure
thermocollé
Format
14.8 x 21.1 cm
Date d'édition
01 novembre 2021
59.00 CHF
Prix public recommandé
Alea jacta est : Santé ! Mélanges en l'honneur d'Olivier Guillod

Avec ces Mélanges, offerts par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, collègues et amis ont souhaité mettre en lumière le parcours académique du professeur Olivier Guillod. L’ouvrage comprend un peu plus de 50 contributions consacrées à des questions d’actualité, sur les thèmes de prédilection d’Olivier Guillod : droit civil et droit de la santé (consentement, responsabilité, secret professionnel et des données, droits et accès aux soins, handicap, assurances sociales et égalité, etc.).

Pages
894
Reliure
Cousue
Format
17.5 x 24.5 cm
Date d'édition
18 novembre 2021
145.00 CHF
Prix public recommandé

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages
408
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
19 novembre 2021
79.00 CHF
Prix public recommandé
Les conclusions en procédures civile et pénale François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Les conclusions suscitent des questions centrales de procédure pour les praticiennes et praticiens du droit. Le CEMAJ et la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel réunissent en un ouvrage un ensemble de contributions faisant le point sur la question en procédures civile et pénale.

Les conclusions en procédure civile - Articulation et chiffrage
François Bohnet

Conclusions et valeur litigieuse
Patricia Dietschy-Martenet

Conclusions et voies de recours
Denis Tappy

Les conclusions préalables en procédure civile : une pratique genevoise conforme au CPC
David Hofmann

Les conclusions en procédure pénale
Yvan Jeanneret

Pages
230
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
19 novembre 2021
65.00 CHF
Prix public recommandé