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Révision du CPP : nouveautés pour les praticien-ne-s

Révision du CPP : nouveautés pour les praticien-ne-s

  Mercredi 18 janvier 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Concepts fondamentaux de l’indemnisation

Concepts fondamentaux de l’indemnisation

Convergences et divergences

  Vendredi 5 mai 2023

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les journées de formation continue à venir

Journée de formation pour les enseignant·e·s en droit du degré secondaire II
Mardi 7 mars 2023

Colloque de droit pénal administratif
Vendredi 31 mars 2023

CERT "Congés, vacances et temps libre"
Vendredi 12 mai 2023

29e journée de droit de la santé
Jeudi 14 septembre 2023

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    Dernière édition:
    Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2021

    200.00 CHF

     Publications

    Tribunaux civils suisses François Bohnet et Cristian Ferrara

    Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.

    La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si de nombreux tribunaux siègent dans des bâtiments historiques, d'autres se situent dans des immeubles commerciaux ou des habitations modernes.

    Dans un véritable tour de Suisse de l'architecture judiciaire, les photographies de Cristian Ferrara rendent compte de cette diversité en présentant les façades et les salles d'audience des tribunaux civils de chaque canton et de la Confédération. Les textes de François Bohnet apportent la légende en décrivant succinctement l’organisation judiciaire de chacun de ces cantons et les compétences des différentes instances.

    Pages
    420
    Reliure
    Cousu, dos arrondi
    Format
    23,6 x 28,6
    Date d'édition
    01 janvier 2023
    128.00 CHF
    Prix public recommandé

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif
    Droit du développement territorial et environnement
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail
    Droit des sociétés
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    408
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    18 novembre 2022
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    L'expertise en procédure François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

    Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.

    Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
    François Bohnet et Frédéric Fitzi

    La conduite de l’expertise par le juge
    Sophie Thorens-Aladjem

    L’expertise dans le dommage de personne
    Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont

    L’expertise en matière de responsabilité médicale
    Rachel Christinat

    L’expertise en matière de travaux de construction
    Valentin Rétornaz

    Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
    Joëlle Vuille et Loïc Parein

    Pages
    284
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    18 novembre 2022
    68.00 CHF
    Prix public recommandé

    En droit du bail à loyer d’habitations et de locaux commerciaux, le législateur suisse accorde au locataire des droits particuliers comme celui de contester le loyer ou un congé donné par le bailleur. Le locataire dispose en outre d’un certain nombre de droits en cas de défauts de la chose louée. La preuve des nombreuses conditions nécessaires à l’application des dispositions qui protègent le locataire, mais aussi de celles qui protègent les intérêts légitimes du bailleur, soulève un certain nombre de problèmes juridiques et pratiques.

    L’auteur procède à une analyse des questions de preuve qui se posent dans ce cadre, ainsi que des réponses apportées par la loi, la jurisprudence et la doctrine. Il propose des pistes de réflexion pour les situations dans lesquelles la mise en œuvre du droit matériel paraît mise en péril à cause de problèmes de preuve.

    Pages
    640
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    03 novembre 2022
    117.00 CHF
    Prix public recommandé
    New Developments in International Commercial Arbitration 2022 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

    This book contains the written contributions to the 13th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

    Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

    Arbitration, Consumers and Sharing Economy - Friends or Foes?
    Clarisse von Wunschheim

    CAS Arbitration on the occasion of the Olympic Games - Jurisdictional issues
    Claude Ramoni

    Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
    Antonio Rigozzi

    Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal of the Swiss Federal Tribunal in International Arbitration
    Flavio Peter

    New Developments regarding the Effectiveness of the Arbitration Agreement French and Comparative Approach
    Maximin de Fontmichel

    Landmark Swiss Federal Supreme Court cases in international arbitration
    Laurent Hirsch

    Pages
    268
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    04 novembre 2022
    65.00 CHF
    Prix public recommandé