Après avoir interprété l’article 61 CO en lien avec l’activité des professionnels de la santé, l’auteure soutient que la responsabilité civile médicale devrait systématiquement être régie par le droit privé, indépendamment du statut du praticien à l’origine de l’acte préjudiciable. Cette proposition se fonde principalement sur l’évolution de l’activité hospitalière et de l’organisation interne des établissements de soins depuis l’apparition des premiers hospices jusqu’à nos jours.

Avant d’étudier les effets de la proposition sur la procédure, la thèse examine les questions de droit matériel qui concernent les procès en responsabilité civile médicale, comme les liens juridiques qui unissent patient, médecin et établissement de soins, les fondements de la responsabilité et les régimes applicables.

L’examen se concentre ensuite sur les effets de la proposition sur les parties à un litige, en comparant le procès en responsabilité civile médicale soumis à la procédure administrative et celui gouverné par la procédure civile. Cette comparaison fonde des propositions de modifications législatives, afin de prendre en compte les particularités du procès qui oppose un patient à un médecin, respectivement à un hôpital, dans la procédure civile. Dans ce contexte, l’étude porte sur les parties à la procédure, sur le for de l’action et sur les délais à observer, avant d’examiner les particularités de la procédure applicable. Les questions afférentes à la preuve font l’objet de développements étendus. L’applicabilité des modes alternatifs de résolution des litiges et les voies de droit sont aussi discutées.

Pages

520

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

26 juin 2019

Contenu de l’ouvrage

Le 28 juin 1919, le Traité sur les conditions de paix est signé par les Etats vainqueurs de la Première Guerre mondiale dans la Galerie des Glaces du Château de Versailles. Le chapitre XIII du traité prévoit la création d’une organisation internationale permanente consacrée aux relations de travail. L’Organisation internationale du travail (OIT) est ainsi créée.

Les célébrations du centenaire de l’OIT nous donnent l’occasion d’approfondir les aspects internationaux du droit du travail par le biais de dix contributions rédigées par des contributrices et des contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit du travail et des relations de travail.

Thèmes traités

• Accès au marché suisse du travail
• Assurances sociales
• Droit international privé
• Impact du droit de l’OIT en Suisse
• Normes internationales du travail et droits humains
• Portée du droit de l’Union européenne en Suisse

Pages

372

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

21 juin 2019

Cet ouvrage contient les textes sur lesquels sont basées les conférences données lors du premier colloque organisé par RC & Assurances.ch. Nous espérons qu’il fera office de guide et d’aide-mémoire pour toutes les personnes concernées. Il est destiné, comme l’a été le colloque, à toutes les praticiennes et à tous les praticiens du droit confrontés à des questions relevant de la responsabilité civile ou du droit des assurances, y compris dans le cadre d’une pratique générale.

Les thèmes abordés sont les suivants :

• Points communs et différences des régimes indemnitaires – quelques conséquences pratiques
  Anne-Sylvie Dupont

• Coordination des régimes indemnitaires : quelques problèmes actuels
  Alexandre Guyaz et Rébecca Grand

• La prescription en droit de la responsabilité civile : vers le nouveau droit
  Christoph Müller et Julitte Schaller

• Le recours subrogatoire de l’assureur social : questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
  Alexis Overney

• Les moyens de capitalisation
  Bruno Cesselli

• Le calcul de surindemnisation en droit des assurances sociales
  Corinne Monnard Séchaud

• Actualités en droit de la prévoyance professionnelle
  Guy Longchamp

• Actualités en droit des assurances privées
  Matthias Stacchetti

Pages

293

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

03 mai 2019

Les avancées technologiques, les flux migratoires et les mutations socio-économiques contribuent à estomper les frontières de nos sociétés occidentales. Des professionnels de la santé étrangers viennent s’installer en Suisse, les patients se déplacent, des prestations de soins sont délocalisées (télémédecine, produits thérapeutiques vendus sur internet).

Les tensions sont importantes entre santé, mobilité et migration. Comment concilier le principe de territorialité et l’économicité des soins, qui sont beaucoup plus chers en Suisse qu’ailleurs ou comment garantir un accès équitable à des soins sûrs et de qualité ? Face à ces défis, les acteurs du système de soins doivent trouver ensemble des solutions innovantes, notamment juridiques, afin d’offrir un cadre favorable et sûr au développement de la santé. Pour faire le point sur ces interrogations, l’IDS a invité des experts issus de la pratique et de la réflexion académique pour apporter des éléments de réponse aux préoccupations concrètes des professionnels du droit et de la santé.

Pages

204

Reliure

thermocollé

Format

14.9 x 21 cm

Date d'édition

25 avril 2019

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2018. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages

920

Reliure

Cousu au fil, dos arrondi

Format

15 x 21.5 cm