PPE 2021

4e séminaire sur la PPE - organisation hybride (en présentiel (en présentiel CERTIFICAT COVID OBLIGATOIRE + visioconférence)

 vendredi 24 septembre 2021

Lieu: Présentiel & Visioconférence,

Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel & en direct sur Slido.

• La modification des servitudes en cas de PPE
  
• Habitat en PPE ou en coopérative d’habitation ?
• La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation
  
• Le remplacement de l’administrateur
  
• Défaut d’entretien à l’origine de la dissolution de la PPE : mythe ou réalité ?
  
• Jurisprudences à quatre voix

27e Journée de droit de la santé

Le droit de la santé à l’épreuve d’une pandémie

 mardi 31 août 2021

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Outre les nouveautés en droit de la santé, ce colloque fera l'objet d'une rétrospective de 30 ans de droit de la santé (direction sortante) et la nouvelle direction collégiale abordera le thème de la pandémie sous divers aspects.

• Droit de la santé et COVID en Nouvelle-Zélande
• Droit de la santé et COVID en France
• Droit de la santé et COVID en Belgique
• Droit de la santé et COVID en Italie
• Droit de la santé et COVID au Canada
• La télémédecine : et maintenant ?
• Les leçons de la crise sanitaire pour l’organisation et le financement des soins en Suisse
• Droit, COVID et concept de vulnérabilité
• L’énigme de la vaccination en Suisse : entre panacée, fédéralisme et scepticisme
  

Le droit de la circulation routière dans tous ses états

 mercredi 30 juin 2021

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Aspects administratifs
  Le nouveau Guide «Aptitude à la conduite» du 27 novembre 2020
• Aspects civils
  Circulation routière et responsabilité du transporteur
• Aspects pénaux
  Boire, conduire et s’enfuir : faut-il choisir ?
• Aspects de procédure pénale
  Us et abus de la dashcam
• Aspects techniques
  Lorsque l’assistance à la conduite prend des initiatives
• Actualité politique
  Rétropédalage politique en matière de prévention routière
• Actualités de droit administratif
• Actualités de droit civil
• Actualités de droit pénal

d'un lien @ l'autre

 vendredi 11 juin 2021

Lieu: Visioconférence ZOOM,

Zoom

à vos marques ...

à la suite des quatre cycles de conférences-débats « d’un lac à l’autre », éditions 2013 à 2017, nous avons décidé de mettre le « bateau » en mode pause, pour cause de révision.

prêts ...

après trois ans, dont l’une passée sous le joug du covid-19, nous vous proposons une nouvelle façon de nous rencontrer : ça sera via le réseau porté par la lumière, c’est-à-dire en live streaming ; « d’un lac à l’autre » devient ainsi « d’un lien à l’autre », lien url bien entendu !

cliquez !

inscrivez-vous et vivez avec nous ce nouveau voyage ; grâce à la contribution d’une équipe compétente et passionnée, vous recevrez un livre et pourrez acquérir des mises à jour sur la jurisprudence.

Mastering strategies in front of courts in IP matters (and beyond!)

 mercredi 12 mai 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• Coherence based reasoning and judicial decision making
• Litigation strategy in intellectual property law
• Best practices pleading a case, a French speaking attorney’s perspective
• Best practices pleading a case, a Swiss German attorney’sperspective
• Swiss and European Patent Attorney perspectives
• Swiss Cantonal Court Judge perspective
  

L'évaluation du préjudice corporel :

questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances

 vendredi 07 mai 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• Le préjudice réparable - une notion sans contours ?
• Principes généraux pour l'évaluation du dommage direct
• La perte de revenu
  
• La perte de soutien
• Le tort moral
• Atelier I : l'allégation et la contestation dans le procès en RC
• Atelier II : la négociation entre la personne lésée et l'assureur RC
• Actualités en droit des assurances sociales
• Actualités en prévoyance professionnelle
• Actualités en droit des assurances privées
• Actualités en droit de la responsabilité civile

La fin des rapports de travail - Nouveautés en droit du travail

 vendredi 19 mars 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• Nouveautés en droit du travail
• La fin des rapports de travail: panorama général
• La résiliation sans motif fondé dans la fonction publique
• La protection des données après la fin des rapports de travail
• La transition vers l’assurance-chômage
• Fin des rapports de travail et assurances sociales : questions choisies

Formation continue en droit pour les enseignant·e·s du degré secondaire II

18e édition

 mardi 09 mars 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• Droit pénal
• Propriété intellectuelle
• Droit de l’environnement,
• Droit international public de l’environnement

Le droit de l'enfant à voir son intérêt supérieur être pris en compte : quel impact dans les procédures judiciaires neuchâteloises?

 jeudi 18 février 2021

Lieu: Visioconférence ZOOM,

Zoom

Dispositifs médicaux, quel avenir pour nos entreprises dans l’Union Européenne ?

 jeudi 18 février 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Visiolunch de l’entrepreneur 2021

 mardi 26 janvier 2021

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

 vendredi 11 décembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• TVA immobilière
• Traitement fiscal des immeubles lors de l’entrée en EMS
• Acquisition et transfert d’immeubles en cas de mariage et de divorce
• Valeurs et immeubles 
• Quelques propos sur l’actualité fiscale neuchâteloise
• Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière
• Les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises sous l’angle du droit fiscal suisse
• La vente des actions d’une société immobilière

17e Journée de formation continue en droit pour les enseignant-e-s du degré secondaire II

 mardi 24 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Les thèmes de cette journée :

• Je suis surendetté-e : que faire ?
• Questions-COVID

Dix ans de CPC

Journée de formation continue

 vendredi 13 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Dix ans de CPC

• Le fardeau de l’allégation et de la contestation
• Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
• L’intervention, l’appel en cause et la dénonciation d’instance
• La substitution de parties
• Le défaut et la restitution
• La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit

Les nouveautés pour le praticien

• Nouveautés en procédure civile
• Nouveautés en droit des personnes et des familles
  
• Nouveautés en droits réels
  
• Nouveautés en droit des obligations et des contrats
  
• Nouveautés en droit du travail
• Nouveautés en assurances sociales
  
• Nouveautés en droit commercial
  

Dix ans de CPP

Journée de formation continue

 vendredi 06 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Dix ans de CPP

• Du projet initial à la réalité d’aujourd’hui
• Entre toute puissance du Ministère public et responsabilité pénale du procureur
• Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
• La perspective de la défense
• Les voies de recours
• Regard criminologique sur l’ordonnance pénale

Les nouveautés pour le praticien

• Nouveautés en procédure pénale
• Nouveautés en droit pénal
• Nouveautés en droit administratif
• Nouveautés en procédure administrative
• Nouveautés en droit constitutionnel
• Nouveautés en droit de la circulation routière
• Nouveautés en droit des migrations

New Developments in International Commercial Arbitration 2020

 vendredi 06 novembre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• Revision of chapter 12 of the PILA or Why and how to modernise a (still) modern law?
  
• Mission impossible? – Challenging investment treaty awards before the Swiss
• Federal Supreme Court
  
• Sports arbitration and the European Convention on Human Rights
• Review of the recent case law of the Swiss Federal Supreme Court
• International commercial courts – the projects in Zurich and Geneva
• How will the COVID-19 pandemic change arbitral proceedings?

21e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

Visioconférence

 vendredi 16 octobre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• Dix ans de cas clairs en droit du bail
• La coopérative d’habitation et le droit du bail
• Le bail de durée déterminée et la protection des locataires
• Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
• Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
• Loyers, congés et héritiers
• Le locataire absent et la restitution des locaux
• Jurisprudence récente en matière de bail :

1. Dispositions générales
2. Protection contre les congés
3. Protection contre les loyers abusifs
4. Autorités et procédure

21e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

Visioconférence

 vendredi 02 octobre 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

• Dix ans de cas clairs en droit du bail
• La coopérative d’habitation et le droit du bailLe bail de durée déterminée et la protection des locataires
• Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
• Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
• Héritiers, congés et loyers
• Le locataire absent et la restitution des locaux
• Jurisprudence récente en matière de bail :

1. Dispositions générales
2. Protection contre les congés
3. Protection contre les loyers abusifs
4. Autorités et procédure
   

Quels sont les enjeux de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à l’ère digitale ?

Save the date ! Inscriptions possibles dès fin mai 2020. Pour voir le flyer allemand et anglais, cliquer sur l'image.

 vendredi 04 septembre 2020

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

Les procédures en droit du travail - Nouveautés en droit du travail

 jeudi 27 août 2020

Lieu: Visioconférence,

Cisco Webex Event

Les thèmes de cette journée :

• Droit privé et public du travail, fonction publique et procédure
• Procédure civile et droit du travail
• L’incidence des garanties de la procédure administrative sur les rapports de
  travail de la fonction publique fédérale
  
• Règlements internes de prévention et gestion des conflits et procédures d’enquêtes
• Procédure en matière de licenciement collectif
• Les conclusions dans les procès de droit du travail
• L’arbitrage en droit du travail
  

Journée de la fiscalité des PME

 jeudi 14 mai 2020

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

Assemblée Générale UniNExt 2020

 vendredi 08 mai 2020

Lieu: Séminaire en ligne,

les indications nécessaires pour se connecter seront envoyées par e-mail aux personnes inscrites.

COVID-19 et droit - Séminaire en ligne

Quelques réponses aux questions juridiques

 jeudi 16 avril 2020

Lieu: Séminaire en ligne,

les indications nécessaires pour se connecter seront envoyées par e-mail aux personnes inscrites.

Afin de répondre aux questions juridiques en relation avec la crise du COVID-19, la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel met en place, gratuitement, un séminaire à suivre en ligne. Des professeur·e·s de l’Université apporteront en direct, des éléments de réponses pour les entreprises et les entrepreneur·e·s de la région.

• Droit des contrats - force majeure et imprévision
• Droit du travail
• Assurances sociales
• L’entreprise face au COVID-19 : droit de l’exécution
forcée et des sociétés

Matinée du RJN

Pour tenir compte des développements continus dans la situation sanitaire actuelle, la manifestation est reportée. La nouvelle date sera communiquée dans les meilleurs délais.

 mercredi 01 avril 2020

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Les mesures provisionnelles en procédure civile
• Jurisprudence de l'ARMP, en particulier en matière de contestation de l'indemnisation de l'avocat et de procédure pénale
• La fin des rapports de service selon la Loi sur le statut de la fonction publique
• Instruction publique et formation : les recours

Le droit à l’intégrité numérique

Réelle innovation ou simple évolution du droit ?

 vendredi 21 février 2020

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Les thèmes de cette journée :

• Les enjeux du droit à l’intégrité numérique
  
• Les enjeux du droit à l’intégrité numérique du point de vue du constituant
• Le point de vue du droit constitutionnel
• Le point de vue du droit à la protection de la personnalité
• Le point de vue du droit pénal
• Le point de vue du droit de la protection des données
• Le point de vue du droit de la transparence et du droit de la communication
  

Abandonner ? Jamais !

Conférence de Virginie Delalande, première avocate sourde de naissance en France

 jeudi 06 février 2020

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

A propos de cette conférence :
Première femme sourde de naissance à accéder à la profession d’avocate en France, Virginie Delalande a dû faire face à tous les défis : « Je suis devenue avocate, parce qu’on m’a dit que c’était impossible ». Son parcours l’a amenée sur de nombreux plateaux TV.

Aujourd’hui coach et conférencière, elle parcourt toute la France pour donner du courage à ceux qui en ont besoin.

Journée de l'entrepreneur 2019

 jeudi 14 novembre 2019

Lieu: Auberge de La Ferme Droz-dit-Busset,

Boulevard des Eplatures 58, 2300 La Chaux-de-Fonds

Espace Tilo-Frey - COMPLET - Le nouveau droit de la prescription

Ouverture d'une salle en DUPLEX

 vendredi 08 novembre 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le nouveau droit de la prescription

• Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux
  
• La renonciation à soulever l’exception de prescription
  
• Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction
• La prescription en procédure

Les ateliers

• Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
• Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale

Les nouveautés pour le praticien

Salle Duplex - COMPLET - Le nouveau droit de la prescription

 vendredi 08 novembre 2019

Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,

Rue A.-L. Breguet 1

Le nouveau droit de la prescription

• Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux
  
• La renonciation à soulever l’exception de prescription
  
• Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction
• La prescription en procédure

Les ateliers

• Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
• Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale

Les nouveautés pour le praticien

PPE 2019

 vendredi 27 septembre 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• PPE et garantie pour les défauts
  
• Les PPE composées en « poupées russes »
  
• Quelles clauses pour quel règlement ?
  
• L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la PPE
  
• La propriété par étage : un bon investissement ?
  
• Présentation de la jurisprudence à quatre voix
  
  

Les entretiens en l’absence de la partie adverse en conciliation et médiation

 jeudi 19 septembre 2019

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

• Les apartés devant le juge ou le conciliateur en matière civile
• La pratique bernoise en matière d’apartés
• L’aparté dans la médiation
• Synthèse

26e Journée de droit de la santé

 vendredi 13 septembre 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Nouveautés de l'année en droit de la santé
• L'expertise médicale en procédures
• Les effets du secret professionnel sur l'expertise médicale
• L'expertise dans les assurances sociales, en particulier dans l'assurance-invalidité
• L'expertise médicale dans le cadre de la protection de l'enfant et de l'adulte, spécialement en cas de placement à des fins d'assistance
• L'expertise médicale en procédure pénale : pleins feux sur des questions posées par la pratique
• Expertise médicale en procédure pénale

La preuve en matière de LCR

 vendredi 28 juin 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Aspects administratifs : la preuve de l’aptitude à la conduite et les motifs autorisant une expertise
• Aspects civils : la preuve en matière civile
• Aspects pénaux : la preuve en matière pénale
• Aspects pénaux et techniques : l’appréciation des preuves techniques en matière de circulation routière – les traces numériques
• Le cycliste invisible ou la construction technique du doute
• Aptitude au volant : quelle conduite ?
• Actualités de droit administratif
• Actualités de droit du travail et des assurances sociales
• Actualités de droit civil
• Actualités de droit pénal

Les aspects internationaux du droit du travail et les nouveautés en droit du travail

 vendredi 21 juin 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Droit privé et public du travail, fonction publique et procédure
  
• La portée du droit de l'Organisation internationale du travail en Suisse (1919-2019)
• Le droit de l'OIT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
• L'accès des ressortissants étrangers au marché du travail suisse
• Peut-on fixer le salaire en euros ?
• Quelles règles s'appliquent aux relations de travail internationales ?
• Quel est l'impact des nouvelles formes de travail sur la coordination des régimes de sécurité sociale ?
• Quelle est la portée du droit européen en Suisse, notamment du Règlement UE sur la protection des données ?

Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif

les défis d’aujourd’hui et de demain

 vendredi 10 mai 2019

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

• La lutte contre la criminalité économique à l’aide du droit pénal administratif
• La responsabilité pénale croisée de l’entreprise en droit pénal administratif et en droit pénal ordinaire
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Administration fédérale des douanes
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de Swissmedic
• L’examen de l’accusation dans la procédure pénale administrative
• Sanctionner en vertu des art. 6 et 7 DPA
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Office fédéral de l’énergie
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l'Administration fédérale des contributions
• Questions choisies de droit pénal administratif du point de vue de la défense
• Procédure d’enforcement et de « pré-enforcement de la FINMA » : quelle place pour le droit pénal administratif ?

L’indemnisation du préjudice corporel

Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées

 vendredi 03 mai 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Les différents régimes indemnitaires : points communs et différences
• Coordination des régimes indemnitaires : quelques problèmes actuels
• La prescription en droit de la responsabilité civile : vers le nouveau droit
• Le recours subrogatoire de l’assureur social : questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
• Atelier I : les moyens de capitalisation
• Atelier II : le calcul de surindemnisation
• Actualités en droit des assurances sociales
• Actualités en prévoyance professionnelle
• Actualités en droit des assurances privées
• Actualités en droit de la responsabilité civile

Matinée du RJN

 mercredi 03 avril 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Jurisprudence du Tribunal cantonal : morceaux choisis en assurances sociales et en droit public
• Le consommateur en procédure civile suisse
• La présentation des actes en procédure civile
• Fixation de l’indemnisation de l’avocat-e d’office : regards croisés d’un avocat et d’un juge
  

16e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II

 mardi 12 mars 2019

Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

• La conclusion, notamment par Internet, et l’interprétation des contrats
• Ateliers (exercice pratique)
• Le développement durable, l’environnement et la transition énergétique en questions
• Ateliers (exercice pratique)

10e Journée des start-up, des PME et de l’innovation

Pour une innovation à visage humain

 jeudi 14 février 2019

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

• Keynote : votre humain n’est plus compatible avec la technologie, merci de télécharger la nouvelle version
• L’humain est-il l’avenir de l’entreprise (innovante) ?
• L’innovation technologique a-t-elle encore un avenir ?
• La technologie sonne-t-elle le glas du politique et de la démocratie ?
• Propriété intellectuelle et nouveaux modèles d’innovation
• Débat : les sciences humaines et sociales dans un monde technocentré

Journée de formation des avocats-stagiaires francophones

 mercredi 13 février 2019

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

• Jurisprudence récente en procédure civile
• Procédure pénale
• Stratégie de recherche juridique
• Les 10 erreurs à ne pas commettre dans la rédaction d’un recours au Tribunal fédéral
• La décision en procédure administrative : notion et limites

Jurisprudence récente en matière de droit de l'avocat - Conférence à 18h00

Présentée par le Professeur François Bohnet

 mercredi 30 janvier 2019

Lieu: Salle R.110,

Rue A.-L. Breguet 2, Neuchâtel

Densification et site construit - Verdichtung und Ortsbildschutz

Questions juridiques en lien avec l'ISOS - Rechtliche Fragen zum ISOS

 vendredi 07 décembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Blockchain et Smart Contracts, défis juridiques et techniques

Droit de la consommation et de la distribution

 vendredi 30 novembre 2018

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue

 vendredi 16 novembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

New Developments in International Commercial Arbitration 2018

 vendredi 09 novembre 2018

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

La journée de l'entrepreneur

 vendredi 09 novembre 2018

Lieu: Marin Business Center,

Route des Perveuils 2
2074 Marin-Epagnier

Le divorce

Conférence en droit des familles

 jeudi 01 novembre 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

20e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

 Du 19 au 20 octobre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

20e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

 Du 05 au 06 octobre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

25e Journée de droit de la santé

25 ans IDS

 jeudi 13 septembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Une approche kaléidoscopique des smart contracts en droit suisse

 jeudi 13 septembre 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

 mercredi 12 septembre 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Projets législatifs en cours au niveau fédéral et dans les cantons

• Initiatives contre l’imposition de la valeur locative – état actuel
• Modification en matière de déduction des frais au niveau fédéral
• Autres développements dans les cantons

Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière

• Présentation des arrêts cantonaux et fédéraux que le praticien doit connaître
• Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôt sur le revenu, fiscalité intercantonale et internationale

La compensation des avantages et inconvénients résultant de mesures d’aménagement

• Rappel du principe (art. 5 LAT) et différents aménagements envisageables
• Sélection de pratiques cantonales et de problématiques récentes

Acquisition d’immeubles et prévoyance

• Traitement fiscal des retraits (anticipés) du 2e et 3e pilier
• Problématiques choisies (vente de l’immeuble, divorce, etc.)

Véhicules d’investissement étrangers et immeubles en Suisse

• Sociétés de capitaux, sociétés de personnes et fonds de placement étrangers avec immeubles en Suisse
• Problématiques choisies (assujettissement à l’IGI, au droit de mutation et à l’impôt sur le bénéfice, modification de l’actionnariat, restructurations, etc.)

Détention d’immeubles en France

• Détention par le biais de sociétés civiles immobilières ou en propre
• Nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Transfert par succession d’immeubles en cas de dernier domicile en Suisse

La CEDH, le citoyen et la personne étrangère

 vendredi 22 juin 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Bitcoin et cryptomonnaies, quelles opportunités pour l'économie réelle d'une région?

 vendredi 22 juin 2018

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

L'usufruit immobilier

Questions pratiques et d'actualité

 vendredi 01 juin 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Modification du Code de procédure pénale : Une bonne ou une mauvaise "novelle" ?

 Du 24 au 25 avril 2018

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Matinée du RJN

 jeudi 19 avril 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les certificats dans les relations de travail

 vendredi 23 mars 2018

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

15e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II

 mardi 13 mars 2018

Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

9e Journée des start-up, des PME et de l'innovation

L'internet des objets

 vendredi 09 mars 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail

Un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail ?

 Du 07 au 09 février 2018

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

D'un lac à l'autre

Colloques en droit des étrangers

 vendredi 01 décembre 2017

Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,

La qualité pour recourir

débats publics

 vendredi 24 novembre 2017

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue - Droit pénal 2018

Droit pénal 2018

 vendredi 17 novembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue - Salle en DUPLEX

Droit pénal 2018

 vendredi 17 novembre 2017

Lieu: Salle DUPLEX - R.110,

Rue A.-L. Breguet 2, 2000 Neuchâtel

La journée de l'entrepreneur

 vendredi 03 novembre 2017

Lieu: Marin Business Center,

Route des Perveuils 2
2074 Marin-Epagnier

Le travail des parlementaires suisses pour soutenir les Start-up

Dans le cadre du séminaire "Taxation of Start-Up Companies"

 jeudi 12 octobre 2017

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent

 mercredi 27 septembre 2017

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

PPE 2017 - COMPLET

 vendredi 22 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

24e Journée de l'IDS - Les nouveaux modèles de fourniture des soins

 jeudi 14 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Aropiade 2017

Propriété intellectuelle et horlogerie

 jeudi 14 septembre 2017

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Les usagers vulnérables de la route

En collaboration avec DIKE et la revue Circulation routière

 mardi 12 septembre 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

STOP PIRACY - Le rôle et la responsabilité des intermédiaires / Rolle und Verantwortung der Werbe-, Logistik- und Finanzdienstleister

 vendredi 08 septembre 2017

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Les droits d’emption, de préemption et de réméré

Questions pratiques et d'actualité

 vendredi 02 juin 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Journée de la fiscalité des PME

 mardi 09 mai 2017

Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,

Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel

A Fresh Look at the Science, Legal, and Policy Aspects of Anti-Doping

The 2017 Macolin Anti-Doping Summit

 vendredi 28 avril 2017

Lieu: Swiss Olympic House,

Route principale 232, 2532 Macolin

Matinée du RJN

 jeudi 27 avril 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

14e Journée de formation continue pour les enseignants du degré secondaire II

 mardi 21 mars 2017

Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

La protection des données en droit du travail - Les nouveautés en droit du travail 2016

 vendredi 17 mars 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

10 ans de Loi sur le Tribunal fédéral

avec la collaboration des ordres des avocats neuchâtelois et vaudois

 mardi 24 janvier 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

8e Journée des start-up, des PME et de l'innovation

Innovation et accès aux marchés

 vendredi 20 janvier 2017

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

d'un lac à l'autre

Colloques en droit des étrangers

 lundi 12 décembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Pluralisme religieux et laïcité

Quel « modèle » pour la Suisse et pour Neuchâtel ?

 vendredi 02 décembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

New Developments in International Commercial Arbitration

 vendredi 11 novembre 2016

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Journée de formation continue - COMPLET

Nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la LPP

 vendredi 04 novembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Swiss Made horloger

 vendredi 04 novembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Colloque de test de la faculté de droit

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 mardi 01 novembre 2016

Lieu: Aula de la Faculté de droit,

1^er étage, Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

19e Séminaire sur le droit du bail / 2

2e édition

 Du 21 au 22 octobre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

COMPLET - 19e Séminaire sur le droit du bail / 1

1ère édition

 Du 07 au 08 octobre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

The future is bright; the future is decentralized

Fintech, Bitcoins, Blockchains, Decentralized autonomous organization (DAOs)

 mardi 04 octobre 2016

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée du 10e anniversaire du SAVC

Sortir de la violence

 vendredi 30 septembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

 mercredi 14 septembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

De la lutte contre les épidémies à la promotion de la santé

23e Journée de droit de la santé

 jeudi 01 septembre 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le droit de superficie

Questions pratique et d'actualité

 vendredi 10 juin 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Migrations en temps de crises

Enjeux actuels, outils juridiques et perspectives pour l’Europe et la Suisse

 vendredi 22 avril 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Matinée du RJN

Chroniques de jurisprudence de droit public, Allégations en procédure civile, Frais et indemnités en procédure pénale

 jeudi 21 avril 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

13e Journée de formation continue destinée aux personnes enseignant le droit au degré secondaire II

 mardi 22 mars 2016

Lieu: Université de Neuchâtel, Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

2e journée du Droit de la consommation et de la distribution

Assurance protection juridique, clauses et prix abusifs, actualité législative et jurisprudentielle

 vendredi 18 mars 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

7e Journée des start-up, des PME et de l'innovation

Le financement de l'innovation

 jeudi 18 février 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail

1996-2016 : 20 ans d'application de la LEg

 jeudi 11 février 2016

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le droit d'auteur

A la croisée des chemins

 vendredi 22 janvier 2016

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

D'un lac à l'autre, en 5 escales

 vendredi 04 décembre 2015

Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,

New Developments in International Commercial Arbitration

 vendredi 13 novembre 2015

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Dimensionnement et localisation des zones à bâtir

L'impact territorial et financier de la révision de la LAT dans le Canton de Neuchâtel

 jeudi 12 novembre 2015

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Journée de formation continue

Mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative

 vendredi 06 novembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

S'écouter pour mieux écouter l'autre

 vendredi 30 octobre 2015

Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,

Rue A.-L. Breguet 1

Journée de l'entrepreneur

 mardi 27 octobre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Convergences et divergences entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail ?

Conférence-débat et Journée scientifique

 Du 01 au 02 octobre 2015

Lieu: ,

PPE 2015

1er séminaire sur la PPE

 vendredi 25 septembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

 jeudi 10 septembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Nouvelles technologies et santé publique

22e Journée de droit de la santé

 jeudi 03 septembre 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Wie schütze ich mich wirksam vor Fälschung und Piraterie ? – Comment se protéger efficacement contre la contrefaçon et la piraterie ?

 jeudi 03 septembre 2015

Lieu: ,

Droit de la circulation routière et nouvelles technologies

 vendredi 19 juin 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

L'enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation

 mercredi 06 mai 2015

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Pratiques en droit des migrations

Exécution des renvois et mesures de contrainte : nouvelles perspectives suisse et cantonales

 vendredi 24 avril 2015

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

RJN - Chroniques de jurisprudence

 jeudi 23 avril 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Tempora reprehenderit doloribus aspernatur.

Non totam quas omnis illum doloribus fuga ut labore.

 lundi 06 avril 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

12e Journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II

 mardi 24 mars 2015

Lieu: ,

Journée des start-up, PME et de l'innovation

Innovation et liberté économique

 vendredi 13 février 2015

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Conflits au travail

prévention, gestion, sanctions

 jeudi 12 février 2015

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

COMPLET / D'un lac à l'autre, en 5 escales

5 conférences suivies d'interventions pour se mettre à jour

 Du 05 au 06 décembre 2014

Lieu: Lausanne, Neuchâtel et Fribourg,

New Developments in International Commercial Arbitration 2014

 vendredi 14 novembre 2014

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

La personne morale et l'entreprise en procédure - Les nouveautés pour le praticien

Journée de formation continue avec le soutien de l'Ordre des avocats neuchâtelois

 vendredi 07 novembre 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

17 & 18 octobre 2014 - 18e Séminaire sur le droit du bail

2e édition

 vendredi 17 octobre 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

3 & 4 octobre 2014 - 18e Séminaire sur le droit du bail - COMPLET

1ère édition

 Du 03 au 04 octobre 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Comment les trusts offshore sont employés pour faire barrage au droit suisse

 jeudi 02 octobre 2014

Lieu: Salle C54, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Nouvelle autorité parentale conjointe : quels changements ?

 jeudi 18 septembre 2014

Lieu: Salle D67, 2e étage,

Av. du 1^er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

 vendredi 12 septembre 2014

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

L'Hôpital entre droit, politique et économie(s)

 vendredi 05 septembre 2014

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Préparer et gérer les médiations multipartites complexes

 jeudi 05 juin 2014

Lieu: ,

Droits de l'homme et démocratie: un défi pour la Suisse

 Du 05 au 06 juin 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

The 2004 Merger Act : where do we stand one decade after

 mercredi 07 mai 2014

Lieu: Hôtel Beaulac, Esplanade Léopold-Robert 2, Neuchâtel

11e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II

 mardi 18 mars 2014

Lieu: ,

COMPLET / Journée de l'innovation et des PME 2014

Innovation en Suisse : comment rester numéro un ?

 lundi 17 mars 2014

Lieu: Microcity, Rue de la Maladière 71-73, Neuchâtel

COMPLET / Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite révisée : ce qu'il faut savoir

 vendredi 07 mars 2014

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Internet au travail

 jeudi 13 février 2014

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Réglementation des migrations - Qui gouverne les flux migratoires ?

Migrationsverwaltung – Wer steuert die Migration?

 Du 28 au 30 novembre 2013

Lieu: Studen , (Berne)

La gestion des déchets en droit international - Abfallwirtschaft im internationalen Recht

 vendredi 22 novembre 2013

Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,

Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

New Developments In International Commercial Arbitration 2013

 vendredi 15 novembre 2013

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Le droit de réplique - les nouveautés pour le praticien

 vendredi 08 novembre 2013

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

D'un lac à l'autre, en 5 escales - INSCRIPTIONS TERMINEES!

5 conférences suivies d'interventions pour se mettre à jour

 Du 20 septembre au 06 décembre 2013

Lieu: Université de Neuchâtel et Université de Lausanne,

Le droit de la santé en mouvement

20e Journée

 vendredi 20 septembre 2013

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

COMPLET

 vendredi 13 septembre 2013

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Le droit du travail temporaire - Actualité et conseils pratiques

 mercredi 19 juin 2013

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Via sicura : quoi de neuf ?

 jeudi 06 juin 2013

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Le droit d'asile face aux réformes : défis juridiques et nouvelles pratiques

 vendredi 31 mai 2013

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

La médiation en contexte judiciaire

Développer les liens entre le juge et le médiateur

 mercredi 29 mai 2013

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Consommation et distribution : les nouveaux défis pour les praticiens / COMPLET

Contrats - sécurité des produits - actions collectives

 vendredi 24 mai 2013

Lieu: Institut de langue et civilisation françaises, Fbg de l'Hôpital 61-63, Neuchâtel

Relations fiscales franco-suisses, enjeux et perspectives

 mardi 23 avril 2013

Lieu: ,

Concurrence et marché horloger : La course contre la montre ?

 jeudi 18 avril 2013

Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

10e journée de formation continue des enseignants du secondaire II

Destinée uniquement aux enseignants de droit du degré secondaire II

 jeudi 14 mars 2013

Lieu: Neuchâtel,

Propriété intellectuelle : Questions actuelles, questions futures

 vendredi 15 février 2013

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Quel droit pour répondre aux défis des villes ?

Wie kann das Recht den Städten gerecht werden ?

 mardi 05 février 2013

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

New Developments in International Commercial Arbitration 2012 -

16 novembre 2012

 vendredi 16 novembre 2012

Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel

Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices :

 mardi 30 octobre 2012

Lieu: Cafeteria du bâtiment principal de l'Université, 1er Mars 26, Neuchâtel

19 & 20 octobre 2012 - Deuxième édition

 Du 19 au 20 octobre 2012

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Table ronde - Justice pénale internationale

Quelles réparations pour les violations massives des droits humains ?

 mardi 09 octobre 2012

Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,

Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

5 & 6 octobre 2012 - Première édition

 Du 05 au 06 octobre 2012

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Standards, IP and Competition

- 21 septembre 2012

 vendredi 21 septembre 2012

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

15 juin 2012 - L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse : enjeux, perspectives et limites

 vendredi 15 juin 2012

Lieu: Aula de la Faculté de droit (salle C46), Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel

Nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales

 vendredi 11 mai 2012

Lieu: Aula des Jeunes-Rives,

Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel