2023
Révision du CPP : nouveautés pour les praticien-ne-s
Mercredi 18 janvier 2023
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Quoi de neuf à propos de l’ordonnance pénale, outre une faute de français de plus ?
- Analyses d’ADN : qu’est-ce qui changera avec la nouvelle loi ?
- La liberté des enregistrements des auditions : quels enjeux pour le Ministère Public ?
- Les vidéo-enregistrements versus les procès-verbaux écrits : avantages et désavantages du point de vue de la psychologie légale
- Lésé-e-s et victimes : renforcements des droits (et des obligations procédurales)
- Les scellés : quels enjeux pour le TMC ?
- Les scellés : quels enjeux pour la défense ?
- État des lieux et perspectives des modifications du CPP
2022
L’expertise en procédure et le nouveau droit des successions
Journée de formation continue des avocat-e-s
Vendredi 18 novembre 2022
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
L’expertise en procédure
- Le cadre procédural de l’expertise en matière civile
- La conduite de l’expertise par le juge
- L’expertise dans le dommage de personnes
- L’expertise en matière de responsabilité médicale
Focus 1 : Le nouveau droit des successions
- Le nouveau droit des successions : principales nouveautés
Focus 2 : L’expertise en procédure pénale
- Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
- Nouveautés en droit des poursuites
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
- Nouveautés en droit social
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit commercial
New Developments in International Commercial Arbitration 2022
Vendredi 4 novembre 2022
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
- The 2021 reform of chapter 12 of the Swiss PILA
- Arbitration, consumers and sharing economy – friends or foes?
- CAS arbitration on the occasion of the Olympic Games - jurisdictional issues
- Review of the recent case law of the Swiss Federal Supreme Court
- Effectiveness of the arbitration agreement from a french and comparative law perspective
- Landmark Swiss Federal Supreme Court cases in international arbitration
Transition écologique - créer notre futur : Ça va être sportif !
12e journée de l'innovation
Jeudi 20 octobre 2022
Lieu: Microcity,
Microcity
Rue de la Maladière 71
2000 Neuchâtel
- Introduction à la problématique : des rapports du GIEC à la coupe du monde de foot
- Cadre international : obligations de la Suisse et état des lieux
- Le droit suisse entre inertie et dynamisme
- The net-zero energy transition: Comparing policy strategies in Europe
- Les marchés carbone en tant qu’accélérateurs de la transition zéro carbone
- Comparative and International Studies (CIS)
- Quelle(s) technologie(s) pour la transition écologique
- Pensons global, agissons local ! L’exemple de la Ville de Neuchâtel
- Que faut-il pour changer nos comportements et modes de vie ?
- La propriété intellectuelle comme outil de transition écologique
- Nous l’avons fait ! L’exemple entrepreneurial de Gjosa
22e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition
2e édition / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)
Du 14 au 15 octobre 2022
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Vendredi
- Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve
- Actualités cantonales par les avocat·e·s spécialistes FSA droit du bail
- Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés
- Le rendement de la chose louée
- La restitution anticipée et le transfert de bail
- La gestion d’affaires sans mandat en droit du bail
Samedi
- Les frais accessoires : jurisprudence et nouveautés
- Jurisprudence récente en matière de bail
22e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition
1ère édition / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)
Du 30 septembre au 01 octobre 2022
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Vendredi
- Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve
- Actualités cantonales par les avocat·e·s spécialistes FSA droit du bail
- Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés
- Le rendement de la chose louée
- La restitution anticipée et le transfert de bail
- La gestion d’affaires sans mandat en droit du bail
Samedi
- Les frais accessoires : jurisprudence et nouveautés
- Jurisprudence récente en matière de bail
Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort
28e Journée de droit de la santé / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)
Jeudi 15 septembre 2022
Lieu: Aula de la Faculté de droit,
1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- Présentation des actualités
- Projet d’enfant
- Enfance et secret médical
- Adolescence et santé mentale
- Couple et situations de handicap
- La prise en charge de la personne âgée
Best practices in the fight against counterfeiting & piracy 4.0
Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie
Jeudi 15 septembre 2022
Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,
Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel
- Decentralized technology (blockchain) combined with biometry of the object can create a paradigm change in social behavior against counterfeiting, for good (en)
- Should we now think in blocks and chains? (en)
- Fakes, scams, and empty promises: the dark side of NFTs (en)
- Arzneimittelfälschungen: Situation in der Schweiz und der EU (de)
- Piratage de musique et de films sur Internet (fr)
- Swissness Enforcement – Stronger together (en)
La médiation dans le domaine commercial
Jeudi 15 septembre 2022
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- Le droit collaboratif
- La résolution de conflits commerciaux par la négociation
- La communication interculturelle dans le domaine de la médiation commerciale
- La médiation commerciale sans frontière : où, quand, comment ?
Re-p(an)enser le soin psychiatrique - Se rétablir : mythe ou réalité ?
Plus de place en présentiel, uniquement possibilité en visioconférence
Vendredi 24 juin 2022
Lieu: Centre Neuchâtelois de Psychiatrie,
Préfargier
2074 La Tène
- De la psychiatrie à la santé mentale : la transformation des soins
- Devenir bénéficiaire de l’AI, tout un métier …
- La participation du de la patient-e en psychiatrie : défi et outil juridique
- Les nouvelles perspectives du soin
Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?
Colloque immobilier - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)
Vendredi 10 juin 2022
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- L’incontournable planification
- Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public
- Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
- La production et le transport de la chaleur en réseau
- La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
- Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
- L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
- Le contracting énergétique
- Jurisprudence récente en matière de servitudes
Le droit international, l’Europe et la Suisse
Colloque en mémoire du professeur Olivier Jacot-Guillarmod
Vendredi 20 mai 2022
Lieu: Aula de la Faculté de droit,
1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- Olivier Jacot-Guillarmod, professeur, jurisconsulte et juge fédéral
- Droit international et droit national : une relation difficile ?
- Aspects du rapport entre droit international public et droit interne
- Le droit international à la lumière du conflit armé en Ukraine
- La Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et la Suisse
- La CEDH dans le contexte actuel
- La Suisse et la CEDH : interactions et évolutions
- L’Union européenne, le droit européen et la Suisse
- L’« état de l’Union »
- Les relations Suisse-UE : le trilemme de la démocratie, de l’intégration et de l’autonomie
Journée de la fiscalité des PME
Jeudi 5 mai 2022
Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,
Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel
Le télétravail
Journée du CERT 2022 - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)
Vendredi 29 avril 2022
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Objectifs de la journée
NOUVEAUTÉS EN DROIT DU TRAVAIL (LÉGISLATION, JURISPRUDENCE ET DOCTRINE)
La 1ère partie du séminaire sera consacrée aux nouveautés en droit du travail dans une approche large :
- Droit privé du travail
- Droit public du travail
- Fonction publique
- Procédure
LE TÉLÉTRAVAIL
La 2e partie du séminaire sera consacrée au télétravail.
La procédure civile en France et en Suisse : Formation, mutations, influences
La participation des praticien-nes Suisses en visioconférence est gratuite. La délivrance d'une attestation de participation est conditionnée par le règlement des frais d'inscription. Plus d'informations et inscriptions gratuites : contact-crjfc@univ-fcom
Du 16 au 17 mars 2022
Lieu: Université de Franche-Comté,
Besançon & Visioconférence Teams
Mercredi 16 mars 2022
- La rédaction d'un droit écrit : étude comparative comtoise et neuchâteloise
- La procédure civile française au XIXe siècle
- Défaut, contumace, relief… Les mots et les règles concernant les ratés du contradictoire dans les procédures civiles françaises et suisses de la fin de l'Ancien Régime à nos jours
- Le code de 1976
Jeudi 17 mars 2022
- L'influence de la Convention EDH sur le procès civil français
- L'influence de la Convention EDH sur le procès civil suisse
- La conciliation judiciaire. Regard comparé
- Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil français
- Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil suisse
- Le temps et les écritures en procédure civile française
- Le temps et les écritures en procédure civile suisse
- L'exécution des décisions (regard français)
19e Journée de formation continue en droit pour les enseignant-e-s du degré secondaire II
Mardi 15 mars 2022
Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- Tricherie, fraude et autres maux : deux mille ans de trucage dans le sport
- Contrat de travail et protection sociale
2021
Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière
Organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire
Vendredi 10 décembre 2021
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- La rénovation globale d’un immeuble à l’ère post-Dumont
- Dualisme de méthodes de répartition intercantonale et internationale en cas d’immeubles en Suisse et à l’étranger
- Abolition de la valeur locative : état des lieux du projet législatif
- Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière
- Traitement fiscal des investissements immobiliers en France
- Traitement fiscal des investissements immobiliers en Italie
- Traitement fiscal des investissements immobiliers au Portugal
- Cas pratiques et table ronde sur les investissements immobiliers internationaux
- Immeubles et restructurations d’entreprises
- Acquisition et transfert d’immeubles en cas de successions
La santé personnalisée et la lutte contre les inégalités en santé
Organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire
Vendredi 26 novembre 2021
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- Perspectives sur la santé personnalisée et la médecine personnalisée
- La gouvernance des données et des échantillons : le cas des biobanques
- Cibler les vulnérabilités : outils et normes
- La protection des données
- Coûts, financement et assurances-sociales
- La participation de la population au processus
Les conclusions en procédures civile et pénale
Journée de formation continue - ! Nouvelles inscriptions UNIQUEMENT en VISIOCONFERENCE
Vendredi 19 novembre 2021
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Les conclusions en procédures civile et pénale
- L’articulation des conclusions et leur chiffrement
- Conclusions et valeur litigieuse
- Conclusions et voies de recours
- Conclusions en procédure pénale
- Le nouveau droit de la protection des victimes de violence
- Révision de la loi sur le contrat d’assurance
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en procédure pénale et droit pénal
- Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit matrimonial
- Nouveautés en droit réels
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en droit social
Les communs innovatifs : modèle d’affaires du XXIème siècle ?
Journée de l'innovation 2021 - organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire
Jeudi 18 novembre 2021
Lieu: Musée international d'horlogerie,
Rue des Musées 29, 2300 La Chaux-de-Fonds
Thématique I : Pourquoi ?
- Parce qu’il faut ouvrir le processus créatif
- Open source hardware, industrie et communs innovatifs
- Parce que les modèles d’affaires ont évolué
- N’ayons pas peur du changement en entreprise
Thématique II : Comment ? 9 minutes pour convaincre
- Parce que réussir la transition écologique demande la mise en capacité d’agir de tous
- Pourquoi le premier mouvement de montre open source au monde ?
- Building a robust and vibrant open-source ecosystem for RISC-V
- Open Source Hardware @ CERN
- Challenges of contracting open source hardware
- Visite facultative du Musée international d’horlogerie
La propriété littéraire et artistique à l’épreuve de l’innovation : quel avenir pour le droit d’auteur ?
Colloque en l’honneur de la Prof. Jane Ginsburg suivi de la remise du Doctorat honoris causa - organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire
Vendredi 5 novembre 2021
Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,
Rue A.-L. Breguet 1
- Le droit d’accès aux données d’utilisation des œuvres : condition essentielle à la protection du droit d’auteur à l’ère numérique ?
- Droit d’auteur, l’inégale répartition des revenus («value gap»)
- Droit d’auteur à l’ère numérique : vers un passage à un mécanisme opt out dans un marché de masse ?
- L’apport de la gestion collective
- Originalité des photographies à l’ère des technologies
- Remise du Doctorat honoris causa à la Prof. Jane Ginsburg
Intégration et innovation hier, aujourd'hui et demain
!PROLONGATION du délai d'inscription - Colloque gratuit, nombre de places limité, inscription obligatoire - certificat COVID obligatoire
Vendredi 29 octobre 2021
Lieu: Club 44,
Rue de la Serre 64, 2300 La Chaux-de-Fonds
- La Suisse et les étrangers. Perspectives historiques
- L’immigration : un facteur de développement socio-économique dans le canton de Neuchâtel (18e-21e siècles)
- La fabrique de l’intégration – perspectives croisées
- Quand personne ne décide. L’intégration au prisme des procédures administratives
- Significations légales de l’intégration : récits et actions des personnes concernées
- 30 ans de politique d’intégration et défis actuels
- Migration, intégration, innovation : un point de vue économique
- L’intégration des étrangères et des étrangers comme facteur d’innovation sociale et culturelle
PPE 2021
4e séminaire sur la PPE - organisation hybride (en présentiel CERTIFICAT COVID OBLIGATOIRE + visioconférence)
Vendredi 24 septembre 2021
Lieu: Présentiel & Visioconférence,
Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel & en direct sur Slido.
- La modification des servitudes en cas de PPE
- Habitat en PPE ou en coopérative d’habitation ?
- La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation
- Le remplacement de l’administrateur
- Défaut d’entretien à l’origine de la dissolution de la PPE : mythe ou réalité ?
- Jurisprudences à quatre voix
27e Journée de droit de la santé
Le droit de la santé à l’épreuve d’une pandémie
Mardi 31 août 2021
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
Outre les nouveautés en droit de la santé, ce colloque fera l'objet d'une rétrospective de 30 ans de droit de la santé (direction sortante) et la nouvelle direction collégiale abordera le thème de la pandémie sous divers aspects.
- Droit de la santé et COVID en Nouvelle-Zélande
- Droit de la santé et COVID en France
- Droit de la santé et COVID en Belgique
- Droit de la santé et COVID en Italie
- Droit de la santé et COVID au Canada
- La télémédecine : et maintenant ?
- Les leçons de la crise sanitaire pour l’organisation et le financement des soins en Suisse
- Droit, COVID et concept de vulnérabilité
- L’énigme de la vaccination en Suisse : entre panacée, fédéralisme et scepticisme
Le droit de la circulation routière dans tous ses états
Mercredi 30 juin 2021
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Aspects administratifs
Le nouveau Guide «Aptitude à la conduite» du 27 novembre 2020 - Aspects civils
Circulation routière et responsabilité du transporteur - Aspects pénaux
Boire, conduire et s’enfuir : faut-il choisir ? - Aspects de procédure pénale
Us et abus de la dashcam - Aspects techniques
Lorsque l’assistance à la conduite prend des initiatives - Actualité politique
Rétropédalage politique en matière de prévention routière - Actualités de droit administratif
- Actualités de droit civil
- Actualités de droit pénal
d'un lien @ l'autre
Vendredi 11 juin 2021
Lieu: Visioconférence ZOOM,
Zoom
à vos marques ...
à la suite des quatre cycles de conférences-débats « d’un lac à l’autre », éditions 2013 à 2017, nous avons décidé de mettre le « bateau » en mode pause, pour cause de révision.
prêts ...
après trois ans, dont l’une passée sous le joug du covid-19, nous vous proposons une nouvelle façon de nous rencontrer : ça sera via le réseau porté par la lumière, c’est-à-dire en live streaming ; « d’un lac à l’autre » devient ainsi « d’un lien à l’autre », lien url bien entendu !
cliquez !
inscrivez-vous et vivez avec nous ce nouveau voyage ; grâce à la contribution d’une équipe compétente et passionnée, vous recevrez un livre et pourrez acquérir des mises à jour sur la jurisprudence.
Mastering strategies in front of courts in IP matters (and beyond!)
Mercredi 12 mai 2021
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- Coherence based reasoning and judicial decision making
- Litigation strategy in intellectual property law
- Best practices pleading a case, a French speaking attorney’s perspective
- Best practices pleading a case, a Swiss German attorney’sperspective
- Swiss and European Patent Attorney perspectives
- Swiss Cantonal Court Judge perspective
L'évaluation du préjudice corporel :
questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances
Vendredi 7 mai 2021
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- Le préjudice réparable - une notion sans contours ?
- Principes généraux pour l'évaluation du dommage direct
- La perte de revenu
- La perte de soutien
- Le tort moral
- Atelier I : l'allégation et la contestation dans le procès en RC
- Atelier II : la négociation entre la personne lésée et l'assureur RC
- Actualités en droit des assurances sociales
- Actualités en prévoyance professionnelle
- Actualités en droit des assurances privées
- Actualités en droit de la responsabilité civile
La fin des rapports de travail - Nouveautés en droit du travail
Vendredi 19 mars 2021
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- Nouveautés en droit du travail
- La fin des rapports de travail: panorama général
- La résiliation sans motif fondé dans la fonction publique
- La protection des données après la fin des rapports de travail
- La transition vers l’assurance-chômage
- Fin des rapports de travail et assurances sociales : questions choisies
Formation continue en droit pour les enseignant·e·s du degré secondaire II
18e édition
Mardi 9 mars 2021
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- Droit pénal
- Propriété intellectuelle
- Droit de l’environnement,
- Droit international public de l’environnement
Le droit de l'enfant à voir son intérêt supérieur être pris en compte : quel impact dans les procédures judiciaires neuchâteloises?
Jeudi 18 février 2021
Lieu: Visioconférence ZOOM,
Zoom
Dispositifs médicaux, quel avenir pour nos entreprises dans l’Union Européenne ?
Jeudi 18 février 2021
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
2020
Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière
Vendredi 11 décembre 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- TVA immobilière
- Traitement fiscal des immeubles lors de l’entrée en EMS
- Acquisition et transfert d’immeubles en cas de mariage et de divorce
- Valeurs et immeubles
- Quelques propos sur l’actualité fiscale neuchâteloise
- Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière
- Les sociétés civiles immobilières (SCI) françaises sous l’angle du droit fiscal suisse
- La vente des actions d’une société immobilière
17e Journée de formation continue en droit pour les enseignant-e-s du degré secondaire II
Mardi 24 novembre 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
Les thèmes de cette journée :
- Je suis surendetté-e : que faire ?
- Questions-COVID
Dix ans de CPC
Journée de formation continue
Vendredi 13 novembre 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
Dix ans de CPC
- Le fardeau de l’allégation et de la contestation
- Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
- L’intervention, l’appel en cause et la dénonciation d’instance
- La substitution de parties
- Le défaut et la restitution
- La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en procédure civile
- Nouveautés en droit des personnes et des familles
- Nouveautés en droits réels
- Nouveautés en droit des obligations et des contrats
- Nouveautés en droit du travail
- Nouveautés en assurances sociales
- Nouveautés en droit commercial
Dix ans de CPP
Journée de formation continue
Vendredi 6 novembre 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
Dix ans de CPP
- Du projet initial à la réalité d’aujourd’hui
- Entre toute puissance du Ministère public et responsabilité pénale du procureur
- Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
- La perspective de la défense
- Les voies de recours
- Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
Les nouveautés pour le praticien
- Nouveautés en procédure pénale
- Nouveautés en droit pénal
- Nouveautés en droit administratif
- Nouveautés en procédure administrative
- Nouveautés en droit constitutionnel
- Nouveautés en droit de la circulation routière
- Nouveautés en droit des migrations
New Developments in International Commercial Arbitration 2020
Vendredi 6 novembre 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- Revision of chapter 12 of the PILA or Why and how to modernise a (still) modern law?
- Mission impossible? – Challenging investment treaty awards before the Swiss
- Federal Supreme Court
- Sports arbitration and the European Convention on Human Rights
- Review of the recent case law of the Swiss Federal Supreme Court
- International commercial courts – the projects in Zurich and Geneva
- How will the COVID-19 pandemic change arbitral proceedings?
21e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition
Visioconférence
Vendredi 16 octobre 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- Dix ans de cas clairs en droit du bail
- La coopérative d’habitation et le droit du bail
- Le bail de durée déterminée et la protection des locataires
- Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
- Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
- Loyers, congés et héritiers
- Le locataire absent et la restitution des locaux
- Jurisprudence récente en matière de bail :
- Dispositions générales
- Protection contre les congés
- Protection contre les loyers abusifs
- Autorités et procédure
21e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition
Visioconférence
Vendredi 2 octobre 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
- Dix ans de cas clairs en droit du bail
- La coopérative d’habitation et le droit du bailLe bail de durée déterminée et la protection des locataires
- Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
- Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
- Héritiers, congés et loyers
- Le locataire absent et la restitution des locaux
- Jurisprudence récente en matière de bail :
- Dispositions générales
- Protection contre les congés
- Protection contre les loyers abusifs
- Autorités et procédure
Quels sont les enjeux de la lutte contre la contrefaçon et la piraterie à l’ère digitale ?
Save the date ! Inscriptions possibles dès fin mai 2020. Pour voir le flyer allemand et anglais, cliquer sur l'image.
Vendredi 4 septembre 2020
Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,
Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel
Les procédures en droit du travail - Nouveautés en droit du travail
Jeudi 27 août 2020
Lieu: Visioconférence,
Cisco Webex Event
Les thèmes de cette journée :
- Droit privé et public du travail, fonction publique et procédure
- Procédure civile et droit du travail
- L’incidence des garanties de la procédure administrative sur les rapports de
travail de la fonction publique fédérale - Règlements internes de prévention et gestion des conflits et procédures d’enquêtes
- Procédure en matière de licenciement collectif
- Les conclusions dans les procès de droit du travail
- L’arbitrage en droit du travail
Journée de la fiscalité des PME
Jeudi 14 mai 2020
Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,
Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel
Assemblée Générale UniNExt 2020
Vendredi 8 mai 2020
Lieu: Séminaire en ligne,
les indications nécessaires pour se connecter seront envoyées par e-mail aux personnes inscrites.
COVID-19 et droit - Séminaire en ligne
Quelques réponses aux questions juridiques
Jeudi 16 avril 2020
Lieu: Séminaire en ligne,
les indications nécessaires pour se connecter seront envoyées par e-mail aux personnes inscrites.
Afin de répondre aux questions juridiques en relation avec la crise du COVID-19, la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel met en place, gratuitement, un séminaire à suivre en ligne. Des professeur·e·s de l’Université apporteront en direct, des éléments de réponses pour les entreprises et les entrepreneur·e·s de la région.
- Droit des contrats - force majeure et imprévision
- Droit du travail
- Assurances sociales
- L’entreprise face au COVID-19 : droit de l’exécution forcée et des sociétés
Matinée du RJN
Pour tenir compte des développements continus dans la situation sanitaire actuelle, la manifestation est reportée. La nouvelle date sera communiquée dans les meilleurs délais.
Mercredi 1er avril 2020
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Les mesures provisionnelles en procédure civile
- Jurisprudence de l'ARMP, en particulier en matière de contestation de l'indemnisation de l'avocat et de procédure pénale
- La fin des rapports de service selon la Loi sur le statut de la fonction publique
- Instruction publique et formation : les recours
Le droit à l’intégrité numérique
Réelle innovation ou simple évolution du droit ?
Vendredi 21 février 2020
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Les thèmes de cette journée :
- Les enjeux du droit à l’intégrité numérique
- Les enjeux du droit à l’intégrité numérique du point de vue du constituant
- Le point de vue du droit constitutionnel
- Le point de vue du droit à la protection de la personnalité
- Le point de vue du droit pénal
- Le point de vue du droit de la protection des données
- Le point de vue du droit de la transparence et du droit de la communication
Abandonner ? Jamais !
Conférence de Virginie Delalande, première avocate sourde de naissance en France
Jeudi 6 février 2020
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
A propos de cette conférence :
Première femme sourde de naissance à accéder à la profession d’avocate en France, Virginie Delalande a dû faire face à tous les défis : « Je suis devenue avocate, parce qu’on m’a dit que c’était impossible ». Son parcours l’a amenée sur de nombreux plateaux TV.
Aujourd’hui coach et conférencière, elle parcourt toute la France pour donner du courage à ceux qui en ont besoin.
2019
Journée de l'entrepreneur 2019
Jeudi 14 novembre 2019
Lieu: Auberge de La Ferme Droz-dit-Busset,
Boulevard des Eplatures 58, 2300 La Chaux-de-Fonds
Espace Tilo-Frey - COMPLET - Le nouveau droit de la prescription
Ouverture d'une salle en DUPLEX
Vendredi 8 novembre 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Le nouveau droit de la prescription
- Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux
- La renonciation à soulever l’exception de prescription
- Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction
- La prescription en procédure
Les ateliers
- Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
- Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale
Les nouveautés pour le praticien
Salle Duplex - COMPLET - Le nouveau droit de la prescription
Vendredi 8 novembre 2019
Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,
Rue A.-L. Breguet 1
Le nouveau droit de la prescription
- Ce qui change et ce qui reste… et la transition entre les deux
- La renonciation à soulever l’exception de prescription
- Coobligés, action récursoire et prescription... avec des illustrations en droit de la construction
- La prescription en procédure
Les ateliers
- Atelier 1 : Premières jurisprudences sur le nouveau droit de l’entretien de l’enfant
- Atelier 2 : Le contradictoire en contradiction en procédure pénale
Les nouveautés pour le praticien
PPE 2019
Vendredi 27 septembre 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- PPE et garantie pour les défauts
- Les PPE composées en « poupées russes »
- Quelles clauses pour quel règlement ?
- L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la PPE
- La propriété par étage : un bon investissement ?
- Présentation de la jurisprudence à quatre voix
Les entretiens en l’absence de la partie adverse en conciliation et médiation
Jeudi 19 septembre 2019
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- Les apartés devant le juge ou le conciliateur en matière civile
- La pratique bernoise en matière d’apartés
- L’aparté dans la médiation
- Synthèse
26e Journée de droit de la santé
Vendredi 13 septembre 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Nouveautés de l'année en droit de la santé
- L'expertise médicale en procédures
- Les effets du secret professionnel sur l'expertise médicale
- L'expertise dans les assurances sociales, en particulier dans l'assurance-invalidité
- L'expertise médicale dans le cadre de la protection de l'enfant et de l'adulte, spécialement en cas de placement à des fins d'assistance
- L'expertise médicale en procédure pénale : pleins feux sur des questions posées par la pratique
- Expertise médicale en procédure pénale
La preuve en matière de LCR
Vendredi 28 juin 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Aspects administratifs : la preuve de l’aptitude à la conduite et les motifs autorisant une expertise
- Aspects civils : la preuve en matière civile
- Aspects pénaux : la preuve en matière pénale
- Aspects pénaux et techniques : l’appréciation des preuves techniques en matière de circulation routière – les traces numériques
- Le cycliste invisible ou la construction technique du doute
- Aptitude au volant : quelle conduite ?
- Actualités de droit administratif
- Actualités de droit du travail et des assurances sociales
- Actualités de droit civil
- Actualités de droit pénal
Les aspects internationaux du droit du travail et les nouveautés en droit du travail
Vendredi 21 juin 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Droit privé et public du travail, fonction publique et procédure
- La portée du droit de l'Organisation internationale du travail en Suisse (1919-2019)
- Le droit de l'OIT dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- L'accès des ressortissants étrangers au marché du travail suisse
- Peut-on fixer le salaire en euros ?
- Quelles règles s'appliquent aux relations de travail internationales ?
- Quel est l'impact des nouvelles formes de travail sur la coordination des régimes de sécurité sociale ?
- Quelle est la portée du droit européen en Suisse, notamment du Règlement UE sur la protection des données ?
Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif
les défis d’aujourd’hui et de demain
Vendredi 10 mai 2019
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- La lutte contre la criminalité économique à l’aide du droit pénal administratif
- La responsabilité pénale croisée de l’entreprise en droit pénal administratif et en droit pénal ordinaire
- Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Administration fédérale des douanes
- Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de Swissmedic
- L’examen de l’accusation dans la procédure pénale administrative
- Sanctionner en vertu des art. 6 et 7 DPA
- Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Office fédéral de l’énergie
- Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l'Administration fédérale des contributions
- Questions choisies de droit pénal administratif du point de vue de la défense
- Procédure d’enforcement et de « pré-enforcement de la FINMA » : quelle place pour le droit pénal administratif ?
L’indemnisation du préjudice corporel
Questions pratiques et actualités en droit de la RC et des assurances sociales et privées
Vendredi 3 mai 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Les différents régimes indemnitaires : points communs et différences
- Coordination des régimes indemnitaires : quelques problèmes actuels
- La prescription en droit de la responsabilité civile : vers le nouveau droit
- Le recours subrogatoire de l’assureur social : questions posées par la jurisprudence récente du Tribunal fédéral
- Atelier I : les moyens de capitalisation
- Atelier II : le calcul de surindemnisation
- Actualités en droit des assurances sociales
- Actualités en prévoyance professionnelle
- Actualités en droit des assurances privées
- Actualités en droit de la responsabilité civile
Matinée du RJN
Mercredi 3 avril 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Jurisprudence du Tribunal cantonal : morceaux choisis en assurances sociales et en droit public
- Le consommateur en procédure civile suisse
- La présentation des actes en procédure civile
- Fixation de l’indemnisation de l’avocat-e d’office : regards croisés d’un avocat et d’un juge
16e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II
Mardi 12 mars 2019
Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- La conclusion, notamment par Internet, et l’interprétation des contrats
- Ateliers (exercice pratique)
- Le développement durable, l’environnement et la transition énergétique en questions
- Ateliers (exercice pratique)
10e Journée des start-up, des PME et de l’innovation
Pour une innovation à visage humain
Jeudi 14 février 2019
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
- Keynote : votre humain n’est plus compatible avec la technologie, merci de télécharger la nouvelle version
- L’humain est-il l’avenir de l’entreprise (innovante) ?
- L’innovation technologique a-t-elle encore un avenir ?
- La technologie sonne-t-elle le glas du politique et de la démocratie ?
- Propriété intellectuelle et nouveaux modèles d’innovation
- Débat : les sciences humaines et sociales dans un monde technocentré
Journée de formation des avocats-stagiaires francophones
Mercredi 13 février 2019
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
- Jurisprudence récente en procédure civile
- Procédure pénale
- Stratégie de recherche juridique
- Les 10 erreurs à ne pas commettre dans la rédaction d’un recours au Tribunal fédéral
- La décision en procédure administrative : notion et limites
Jurisprudence récente en matière de droit de l'avocat - Conférence à 18h00
Présentée par le Professeur François Bohnet
Mercredi 30 janvier 2019
Lieu: Salle R.110,
Rue A.-L. Breguet 2, Neuchâtel
2018
Densification et site construit - Verdichtung und Ortsbildschutz
Questions juridiques en lien avec l'ISOS - Rechtliche Fragen zum ISOS
Vendredi 7 décembre 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Blockchain et Smart Contracts, défis juridiques et techniques
Droit de la consommation et de la distribution
Vendredi 30 novembre 2018
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Journée de formation continue
Vendredi 16 novembre 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
New Developments in International Commercial Arbitration 2018
Vendredi 9 novembre 2018
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
La journée de l'entrepreneur
Vendredi 9 novembre 2018
Lieu: Marin Business Center,
Route des Perveuils 2
2074 Marin-Epagnier
Le divorce
Conférence en droit des familles
Jeudi 1er novembre 2018
Lieu: Aula de la Faculté de droit,
1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
20e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition
Du 19 au 20 octobre 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
20e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition
Du 05 au 06 octobre 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
25e Journée de droit de la santé
25 ans IDS
Jeudi 13 septembre 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Une approche kaléidoscopique des smart contracts en droit suisse
Jeudi 13 septembre 2018
Lieu: Aula de la Faculté de droit,
1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière
Mercredi 12 septembre 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Projets législatifs en cours au niveau fédéral et dans les cantons
- Initiatives contre l’imposition de la valeur locative – état actuel
- Modification en matière de déduction des frais au niveau fédéral
- Autres développements dans les cantons
Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière
- Présentation des arrêts cantonaux et fédéraux que le praticien doit connaître
- Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôt sur le revenu, fiscalité intercantonale et internationale
La compensation des avantages et inconvénients résultant de mesures d’aménagement
- Rappel du principe (art. 5 LAT) et différents aménagements envisageables
- Sélection de pratiques cantonales et de problématiques récentes
Acquisition d’immeubles et prévoyance
- Traitement fiscal des retraits (anticipés) du 2e et 3e pilier
- Problématiques choisies (vente de l’immeuble, divorce, etc.)
Véhicules d’investissement étrangers et immeubles en Suisse
- Sociétés de capitaux, sociétés de personnes et fonds de placement étrangers avec immeubles en Suisse
- Problématiques choisies (assujettissement à l’IGI, au droit de mutation et à l’impôt sur le bénéfice, modification de l’actionnariat, restructurations, etc.)
Détention d’immeubles en France
- Détention par le biais de sociétés civiles immobilières ou en propre
- Nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
- Transfert par succession d’immeubles en cas de dernier domicile en Suisse
La CEDH, le citoyen et la personne étrangère
Vendredi 22 juin 2018
Lieu: Aula de la Faculté de droit,
1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Bitcoin et cryptomonnaies, quelles opportunités pour l'économie réelle d'une région?
Vendredi 22 juin 2018
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
L'usufruit immobilier
Questions pratiques et d'actualité
Vendredi 1er juin 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Modification du Code de procédure pénale : Une bonne ou une mauvaise "novelle" ?
Du 24 au 25 avril 2018
Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Les certificats dans les relations de travail
Vendredi 23 mars 2018
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
15e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II
Mardi 13 mars 2018
Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
9e Journée des start-up, des PME et de l'innovation
L'internet des objets
Vendredi 9 mars 2018
Lieu: ,
Révolution 4.0 et droits fondamentaux au travail
Un nouveau défi pour le droit social et le droit du travail ?
Du 07 au 09 février 2018
Lieu: Aula de la Faculté de droit,
1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
2017
D'un lac à l'autre
Colloques en droit des étrangers
Vendredi 1er décembre 2017
Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,
La qualité pour recourir
débats publics
Vendredi 24 novembre 2017
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Journée de formation continue - Droit pénal 2018
Droit pénal 2018
Vendredi 17 novembre 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Journée de formation continue - Salle en DUPLEX
Droit pénal 2018
Vendredi 17 novembre 2017
Lieu: Salle DUPLEX - R.110,
Rue A.-L. Breguet 2, 2000 Neuchâtel
La journée de l'entrepreneur
Vendredi 3 novembre 2017
Lieu: Marin Business Center,
Route des Perveuils 2
2074 Marin-Epagnier
Le travail des parlementaires suisses pour soutenir les Start-up
Dans le cadre du séminaire "Taxation of Start-Up Companies"
Jeudi 12 octobre 2017
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Le coût du conflit, les modes amiables, la médiation et l'argent
Mercredi 27 septembre 2017
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
PPE 2017 - COMPLET
Vendredi 22 septembre 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
24e Journée de l'IDS - Les nouveaux modèles de fourniture des soins
Jeudi 14 septembre 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Les usagers vulnérables de la route
En collaboration avec DIKE et la revue Circulation routière
Mardi 12 septembre 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
STOP PIRACY - Le rôle et la responsabilité des intermédiaires / Rolle und Verantwortung der Werbe-, Logistik- und Finanzdienstleister
Vendredi 8 septembre 2017
Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Les droits d’emption, de préemption et de réméré
Questions pratiques et d'actualité
Vendredi 2 juin 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Journée de la fiscalité des PME
Mardi 9 mai 2017
Lieu: HEG - Haute école de gestion ARC,
Campus Arc 1, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel
A Fresh Look at the Science, Legal, and Policy Aspects of Anti-Doping
The 2017 Macolin Anti-Doping Summit
Vendredi 28 avril 2017
Lieu: Swiss Olympic House,
Route principale 232, 2532 Macolin
14e Journée de formation continue pour les enseignants du degré secondaire II
Mardi 21 mars 2017
Lieu: Salle B41, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
La protection des données en droit du travail - Les nouveautés en droit du travail 2016
Vendredi 17 mars 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
10 ans de Loi sur le Tribunal fédéral
avec la collaboration des ordres des avocats neuchâtelois et vaudois
Mardi 24 janvier 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
8e Journée des start-up, des PME et de l'innovation
Innovation et accès aux marchés
Vendredi 20 janvier 2017
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
2016
d'un lac à l'autre
Colloques en droit des étrangers
Lundi 12 décembre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Pluralisme religieux et laïcité
Quel « modèle » pour la Suisse et pour Neuchâtel ?
Vendredi 2 décembre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
New Developments in International Commercial Arbitration
Vendredi 11 novembre 2016
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
Journée de formation continue - COMPLET
Nouveau droit de l'entretien de l'enfant et du partage de la LPP
Vendredi 4 novembre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Swiss Made horloger
Vendredi 4 novembre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Colloque de test de la faculté de droit
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur a
Mardi 1er novembre 2016
Lieu: Aula de la Faculté de droit,
1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
19e Séminaire sur le droit du bail / 2
2e édition
Du 21 au 22 octobre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
COMPLET - 19e Séminaire sur le droit du bail / 1
1ère édition
Du 07 au 08 octobre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
The future is bright; the future is decentralized
Fintech, Bitcoins, Blockchains, Decentralized autonomous organization (DAOs)
Mardi 4 octobre 2016
Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Journée du 10e anniversaire du SAVC
Sortir de la violence
Vendredi 30 septembre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière
Mercredi 14 septembre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
De la lutte contre les épidémies à la promotion de la santé
23e Journée de droit de la santé
Jeudi 1er septembre 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Le droit de superficie
Questions pratique et d'actualité
Vendredi 10 juin 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Migrations en temps de crises
Enjeux actuels, outils juridiques et perspectives pour l’Europe et la Suisse
Vendredi 22 avril 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Matinée du RJN
Chroniques de jurisprudence de droit public, Allégations en procédure civile, Frais et indemnités en procédure pénale
Jeudi 21 avril 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
13e Journée de formation continue destinée aux personnes enseignant le droit au degré secondaire II
Mardi 22 mars 2016
Lieu: Université de Neuchâtel, Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel
2e journée du Droit de la consommation et de la distribution
Assurance protection juridique, clauses et prix abusifs, actualité législative et jurisprudentielle
Vendredi 18 mars 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
7e Journée des start-up, des PME et de l'innovation
Le financement de l'innovation
Jeudi 18 février 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
L'égalité entre femmes et hommes dans les relations de travail
1996-2016 : 20 ans d'application de la LEg
Jeudi 11 février 2016
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Le droit d'auteur
A la croisée des chemins
Vendredi 22 janvier 2016
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
2015
D'un lac à l'autre, en 5 escales
Vendredi 4 décembre 2015
Lieu: Universités de Neuchâtel, Lausanne et Genève,
New Developments in International Commercial Arbitration
Vendredi 13 novembre 2015
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
Dimensionnement et localisation des zones à bâtir
L'impact territorial et financier de la révision de la LAT dans le Canton de Neuchâtel
Jeudi 12 novembre 2015
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Journée de formation continue
Mesures provisionnelles en matière civile, pénale et administrative
Vendredi 6 novembre 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
S'écouter pour mieux écouter l'autre
Vendredi 30 octobre 2015
Lieu: Grand-Auditoire, Breguet 1, Université de Neuchâtel,
Rue A.-L. Breguet 1
Journée de l'entrepreneur
Mardi 27 octobre 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Convergences et divergences entre le droit de la fonction publique et le droit privé du travail ?
Conférence-débat et Journée scientifique
Du 01 au 02 octobre 2015
Lieu: ,
PPE 2015
1er séminaire sur la PPE
Vendredi 25 septembre 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière
Jeudi 10 septembre 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Nouvelles technologies et santé publique
22e Journée de droit de la santé
Jeudi 3 septembre 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Droit de la circulation routière et nouvelles technologies
Vendredi 19 juin 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
L'enfant, acteur dans la procédure et dans la médiation
Mercredi 6 mai 2015
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Pratiques en droit des migrations
Exécution des renvois et mesures de contrainte : nouvelles perspectives suisse et cantonales
Vendredi 24 avril 2015
Lieu: ,
RJN - Chroniques de jurisprudence
Jeudi 23 avril 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Tempora reprehenderit doloribus aspernatur.
Non totam quas omnis illum doloribus fuga ut labore.
Lundi 6 avril 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
12e Journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II
Mardi 24 mars 2015
Lieu: ,
Journée des start-up, PME et de l'innovation
Innovation et liberté économique
Vendredi 13 février 2015
Lieu: ,
Conflits au travail
prévention, gestion, sanctions
Jeudi 12 février 2015
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
2014
COMPLET / D'un lac à l'autre, en 5 escales
5 conférences suivies d'interventions pour se mettre à jour
Du 05 au 06 décembre 2014
Lieu: Lausanne, Neuchâtel et Fribourg,
New Developments in International Commercial Arbitration 2014
Vendredi 14 novembre 2014
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
La personne morale et l'entreprise en procédure - Les nouveautés pour le praticien
Journée de formation continue avec le soutien de l'Ordre des avocats neuchâtelois
Vendredi 7 novembre 2014
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
17 & 18 octobre 2014 - 18e Séminaire sur le droit du bail
2e édition
Vendredi 17 octobre 2014
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
3 & 4 octobre 2014 - 18e Séminaire sur le droit du bail - COMPLET
1ère édition
Du 03 au 04 octobre 2014
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Comment les trusts offshore sont employés pour faire barrage au droit suisse
Jeudi 2 octobre 2014
Lieu: Salle C54, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Nouvelle autorité parentale conjointe : quels changements ?
Jeudi 18 septembre 2014
Lieu: Salle D67, 2e étage,
Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
Droits de l'homme et démocratie: un défi pour la Suisse
Du 05 au 06 juin 2014
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
The 2004 Merger Act : where do we stand one decade after
Mercredi 7 mai 2014
Lieu: Hôtel Beaulac, Esplanade Léopold-Robert 2, Neuchâtel
11e journée de formation continue en droit pour les enseignant(e)s du degré secondaire II
Mardi 18 mars 2014
Lieu: ,
COMPLET / Journée de l'innovation et des PME 2014
Innovation en Suisse : comment rester numéro un ?
Lundi 17 mars 2014
Lieu: ,
COMPLET / Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite révisée : ce qu'il faut savoir
Vendredi 7 mars 2014
Lieu: ,
Internet au travail
Jeudi 13 février 2014
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
2013
Réglementation des migrations - Qui gouverne les flux migratoires ?
Migrationsverwaltung – Wer steuert die Migration?
Du 28 au 30 novembre 2013
Lieu: Studen , (Berne)
La gestion des déchets en droit international - Abfallwirtschaft im internationalen Recht
Vendredi 22 novembre 2013
Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,
Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel
New Developments In International Commercial Arbitration 2013
Vendredi 15 novembre 2013
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
Le droit de réplique - les nouveautés pour le praticien
Vendredi 8 novembre 2013
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
D'un lac à l'autre, en 5 escales - INSCRIPTIONS TERMINEES!
5 conférences suivies d'interventions pour se mettre à jour
Du 20 septembre au 06 décembre 2013
Lieu: Université de Neuchâtel et Université de Lausanne,
Le droit de la santé en mouvement
20e Journée
Vendredi 20 septembre 2013
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Via sicura : quoi de neuf ?
Jeudi 6 juin 2013
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Le droit d'asile face aux réformes : défis juridiques et nouvelles pratiques
Vendredi 31 mai 2013
Lieu: ,
La médiation en contexte judiciaire
Développer les liens entre le juge et le médiateur
Mercredi 29 mai 2013
Lieu: ,
Consommation et distribution : les nouveaux défis pour les praticiens / COMPLET
Contrats - sécurité des produits - actions collectives
Vendredi 24 mai 2013
Lieu: Institut de langue et civilisation françaises, Fbg de l'Hôpital 61-63, Neuchâtel
Concurrence et marché horloger : La course contre la montre ?
Jeudi 18 avril 2013
Lieu: Salle C47, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel
10e journée de formation continue des enseignants du secondaire II
Destinée uniquement aux enseignants de droit du degré secondaire II
Jeudi 14 mars 2013
Lieu: Neuchâtel,
Quel droit pour répondre aux défis des villes ?
Wie kann das Recht den Städten gerecht werden ?
Mardi 5 février 2013
Lieu: ,
2012
New Developments in International Commercial Arbitration 2012 -
16 novembre 2012
Vendredi 16 novembre 2012
Lieu: Beau-Rivage Hôtel, Esplanade du Mont-Blanc 1, Neuchâtel
Accès aux ressources génétiques et partage des bénéfices :
Mardi 30 octobre 2012
Lieu: Cafeteria du bâtiment principal de l'Université, 1er Mars 26, Neuchâtel
19 & 20 octobre 2012 - Deuxième édition
Du 19 au 20 octobre 2012
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
Table ronde - Justice pénale internationale
Quelles réparations pour les violations massives des droits humains ?
Mardi 9 octobre 2012
Lieu: Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel - salle C45,
Av. du 1er-Mars 26, Neuchâtel
5 & 6 octobre 2012 - Première édition
Du 05 au 06 octobre 2012
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
15 juin 2012 - L'intégration des étrangers à l'épreuve du droit suisse : enjeux, perspectives et limites
Vendredi 15 juin 2012
Lieu: ,
Nouveau droit des conditions générales et pratiques commerciales déloyales
Vendredi 11 mai 2012
Lieu: Aula des Jeunes-Rives,
Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel
