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Colloque

  Mercredi 12 septembre 2018

 Délai d'inscription: 10 septembre 2018

Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel


Thèmes principaux

Projets législatifs en cours au niveau fédéral et dans les cantons

  • Initiatives contre l’imposition de la valeur locative – état actuel
  • Modification en matière de déduction des frais au niveau fédéral
  • Autres développements dans les cantons

Revue de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de fiscalité immobilière

  • Présentation des arrêts cantonaux et fédéraux que le praticien doit connaître
  • Impôt sur les gains immobiliers, droits de mutation, impôt sur le revenu, fiscalité intercantonale et internationale

La compensation des avantages et inconvénients résultant de mesures d’aménagement

  • Rappel du principe (art. 5 LAT) et différents aménagements envisageables
  • Sélection de pratiques cantonales et de problématiques récentes

Acquisition d’immeubles et prévoyance

  • Traitement fiscal des retraits (anticipés) du 2e et 3e pilier
  • Problématiques choisies (vente de l’immeuble, divorce, etc.)

Véhicules d’investissement étrangers et immeubles en Suisse

  • Sociétés de capitaux, sociétés de personnes et fonds de placement étrangers avec immeubles en Suisse
  • Problématiques choisies (assujettissement à l’IGI, au droit de mutation et à l’impôt sur le bénéfice, modification de l’actionnariat, restructurations, etc.)

Détention d’immeubles en France

  • Détention par le biais de sociétés civiles immobilières ou en propre
  • Nouvel impôt sur la fortune immobilière (IFI)
  • Transfert par succession d’immeubles en cas de dernier domicile en Suisse

Les inscriptions sont terminées