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Colloque

  vendredi 10 mai 2019

 Délai d'inscription: 01 mai 2019

Poursuivre et défendre selon le droit pénal administratif

les défis d’aujourd’hui et de demain

Lieu: Salle D67, 2e étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel


Thèmes principaux

  • La lutte contre la criminalité économique à l’aide du droit pénal administratif
  • La responsabilité pénale croisée de l’entreprise en droit pénal administratif et en droit pénal ordinaire
  • Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Administration fédérale des douanes
  • Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de Swissmedic
  • L’examen de l’accusation dans la procédure pénale administrative
  • Sanctionner en vertu des art. 6 et 7 DPA
  • Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Office fédéral de l’énergie
  • Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l'Administration fédérale des contributions
  • Questions choisies de droit pénal administratif du point de vue de la défense
  • Procédure d’enforcement et de « pré-enforcement de la FINMA » : quelle place pour le droit pénal administratif ?