Colloques

Thèmes

• La lutte contre la criminalité économique à l’aide du droit pénal administratif
• La responsabilité pénale croisée de l’entreprise en droit pénal administratif et en droit pénal ordinaire
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Administration fédérale des douanes
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de Swissmedic
• L’examen de l’accusation dans la procédure pénale administrative
• Sanctionner en vertu des art. 6 et 7 DPA
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l’Office fédéral de l’énergie
• Enquêter et juger sur la base du DPA : les avantages et désavantages du point de vue de l'Administration fédérale des contributions
• Questions choisies de droit pénal administratif du point de vue de la défense
• Procédure d’enforcement et de « pré-enforcement de la FINMA » : quelle place pour le droit pénal administratif ?

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