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Colloque

  Du 16 au 17 octobre 2020

 Délai d'inscription: 17 septembre 2020

21e Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

L’Office du tourisme neuchâtelois est compétent pour les réservations d’hôtel : Tél. 032 889 89 89, e-mail : neuchatel.congres@ne.ch

Les réservations peuvent être effectuées en ligne sur www.neuchatelcongres.ch/bail2020 jusqu’au 16 septembre 2020 pour la 2e session.

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel


Thèmes principaux

  • Dix ans de cas clairs en droit du bail
  • La coopérative d’habitation et le droit du bailLe bail de durée déterminée et la protection des locataires
  • Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
  • Les droits des tiers sur le loyer : cession, engagement, subrogation et révocation
  • Loyers, congés et héritiers
  • Le locataire absent et la restitution des locaux
  • Jurisprudence récente en matière de bail :
  1. Dispositions générales
  2. Protection contre les congés
  3. Protection contre les loyers abusifs
  4. Autorités et procédure