Les conclusions en procédures civile et pénale

Journée de formation continue - organisation hybride (présentiel et visioconférence) - certificat COVID obligatoire

Les organisateurs suivent avec attention l’évolution de la pandémie et, cas échéant, vont s’efforcer de trouver la meilleure solution possible pour répondre aux besoins des personnes inscrites. 

La possibilité de suivre ce colloque à distance, quelle que soit la situation sanitaire, est offerte aux personnes qui en feront la demande avant le vendredi 12 novembre 2021.

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Thèmes principaux

Les conclusions en procédures civile et pénale

• L’articulation des conclusions et leur chiffrement
• Conclusions et valeur litigieuse
• Conclusions et voies de recours
• Conclusions en procédure pénale
• Le nouveau droit de la protection des victimes de violence
• Révision de la loi sur le contrat d’assurance

Les nouveautés pour le praticien

• Nouveautés en procédure civile
• Nouveautés en procédure pénale et droit pénal
• Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
• Nouveautés en droit constitutionnel
• Nouveautés en droit matrimonial
• Nouveautés en droit réels
• Nouveautés en droit des obligations et des contrats
• Nouveautés en droit du travail
• Nouveautés en droit social