Colloques
Mercredi 16 mars 2022
La procédure civile en France et en Suisse : Formation, mutations, influences
La participation des praticien-nes Suisses en visioconférence est gratuite. La délivrance d'une attestation de participation est conditionnée par le règlement des frais d'inscription. Plus d'informations et inscriptions gratuites : contact-crjfc@univ-fcom
Université de Franche-Comté, Besançon & Visioconférence Teams
Délai d'inscription :
09 mars 2022
Thèmes
Mercredi 16 mars 2022
- La rédaction d'un droit écrit : étude comparative comtoise et neuchâteloise
- La procédure civile française au XIXe siècle
- Défaut, contumace, relief… Les mots et les règles concernant les ratés du contradictoire dans les procédures civiles françaises et suisses de la fin de l'Ancien Régime à nos jours
- Le code de 1976
Jeudi 17 mars 2022
- L'influence de la Convention EDH sur le procès civil français
- L'influence de la Convention EDH sur le procès civil suisse
- La conciliation judiciaire. Regard comparé
- Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil français
- Les nouvelles technologies facilitent-elles l'accès au juge ? Réflexions sur le procès civil suisse
- Le temps et les écritures en procédure civile française
- Le temps et les écritures en procédure civile suisse
- L'exécution des décisions (regard français)