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Colloque

  Du 30 septembre au 01 octobre 2022

 Délai d'inscription: 26 septembre 2022

22e Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

1ère édition / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)


Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel


Thèmes principaux

Vendredi

  • Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve
  • Actualités cantonales par les avocat·e·s spécialistes FSA droit du bail
  • Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés
  • Le rendement de la chose louée
  • La restitution anticipée et le transfert de bail
  • La gestion d’affaires sans mandat en droit du bail

Samedi

  • Les frais accessoires : jurisprudence et nouveautés
  • Jurisprudence récente en matière de bail