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Colloque

  Vendredi 18 novembre 2022

 Délai d'inscription: 08 novembre 2022

L’expertise en procédure et le nouveau droit des successions

Journée de formation continue des avocat-e-s

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel


Thèmes principaux

L’expertise en procédure

  • Le cadre procédural de l’expertise en matière civile
  • La conduite de l’expertise par le juge
  • L’expertise dans le dommage de personnes
  • L’expertise en matière de responsabilité médicale

Focus 1 : Le nouveau droit des successions

  • Le nouveau droit des successions : principales nouveautés

Focus 2 : L’expertise en procédure pénale

  • Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale

Les nouveautés pour le praticien

  • Nouveautés en droit administratif et procédure administrative
  • Nouveautés en droit des poursuites
  • Nouveautés en procédure civile
  • Nouveautés en droit pénal et procédure pénale
  • Nouveautés en droit social
  • Nouveautés en droit matrimonial
  • Nouveautés en droits réels
  • Nouveautés en droit des obligations et des contrats
  • Nouveautés en droit du travail
  • Nouveautés en droit commercial