homepage

Retour à l'accueil

Colloque

  Mercredi 18 janvier 2023

 Délai d'inscription: 08 janvier 2023

Révision du CPP : nouveautés pour les praticien-ne-s

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel


Thèmes principaux

  • Quoi de neuf à propos de l’ordonnance pénale, outre une faute de français de plus ?
  • Analyses d’ADN : qu’est-ce qui changera avec la nouvelle loi ?
  • La liberté des enregistrements des auditions : quels enjeux pour le Ministère Public ?
  • Les vidéo-enregistrements versus les procès-verbaux écrits : avantages et désavantages du point de vue de la psychologie légale
  • Lésé-e-s et victimes : renforcements des droits (et des obligations procédurales)
  • Les scellés : quels enjeux pour le TMC ?
  • Les scellés : quels enjeux pour la défense ?
  • État des lieux et perspectives des modifications du CPP