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Thème Bail

22e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

Auteurs

  •  Patricia Dietschy-Martenet
  •  Karin Grobet Thorens
  •  Pascal Jeannin
  •  David Lachat
  •  Sandra Pereira
  •  Emmanuel Piaget

Description

Pascal Jeannin
Contestation du loyer initial : quelques aspects de preuve

Patricia Dietschy-Martenet
Actualités en matière de loyers indexés et échelonnés

Emmanuel Piaget
Le rendement net de la chose louée

Karin Grobet Thorens
La restitution anticipée et le transfert de bail

David Lachat
La gestion d'affaires sans mandat en droit du bail

Sandra Pereira
Jurisprudence et nouveautés en matière de frais accessoires


Pages
324
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5
Date d'édition
30 septembre 2022
  • ISBN 978-3-7190-4639-2
79.00 CHF
Prix public recommandé

Auteurs

  •  Nathalie F. Adank
  •  Séverine Beuret
  •  Valérie Défago
  •  Irène Martin-Rivara
  •  Naïri Sevhonkian
  •  David Sifonios
  •  Amédéo Wermelinger

Description

Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l’attention des praticiennes et praticiens et comme des chercheuses et chercheurs du domaine.

Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Sont ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offrent un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Au préalable, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire.

En ces temps troublés où la livraison de pétrole et de gaz est au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante ».

L’incontournable planification
Valérie Défago

Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public ?
Amédéo Wermelinger

Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
Naïri Sevhonkian

La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
Séverine Beuret

Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
Nathalie F. Adank

L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
Irène Martin-Rivara

Le contracting énergétique
David Sifonios

    Pages
    236
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 cm x 22.5 cm
    Date d'édition
    10 juin 2022
    • ISBN 978-2-7190-4633-0
    65.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 33/2021 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Disponible dès le 20 décembre 2021

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    88
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2021
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    Droit du bail - Fond et procédure - 2e édition Philippe Conod et François Bohnet

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Philippe Conod

    Description

    La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent pour péjorer l’offre de logements. D’où une situation tendue entre bailleurs et locataires.

    Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante. 

    Limité à l’étude des baux commerciaux et d’habitation, l’ouvrage traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction. Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la conclusion du contrat, la pluralité de locataires, l’entretien et les défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la chose louée et son aliénation, la problématique complexe de la fixation des loyers et des congés.

    L’accent est également mis sur l’aspect procédural, indissociable d’une juste application du droit matériel.

    Pages
    477
    Reliure
    cousu, dos arrondi
    Format
    16 x 23.5 cm
    Date d'édition
    30 septembre 2021
    • ISBN 978-3-7190-4503-6
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    PPE 2021 François Bohnet, Blaise Carron, Amédéo Wermelinger

    Auteurs

    •  Isabelle Salomé Daïna
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Vanessa Grand-Pierre
    •  Maryse Pradervand-Kernen
    •  Amédéo Wermelinger

    Description

    La modification des servitudes en PPE
    Vanessa Grand-Pierre

    Habitat en PPE ou en coopérative de logement ?
    Valérie Défago

    La combinaison entre PPE et coopérative d’habitation
    Amédéo Wermelinger

    Le remplacement de l’administrateur
    Isabelle Salomé Daïna

    Défaut d’entretien à l’origine de la dissolution de la PPE : mythe ou réalité ?
    Maryse Pradervand-Kernen

    Pages
    210
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    24 septembre 2021
    • ISBN 978-3-7190-4507-4
    69.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 32/2020 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    84
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    01 décembre 2020
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    21e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Patricia Dietschy-Martenet
    •  Boris Lachat
    •  Luca Melcarne
    •  Denis Piotet
    •  Xavier Rubli
    •  Jean-Marc Siegrist
    •  Carole Wahlen

    Description

    François Bohnet et Luca Melcarne
    Dix ans de cas clairs en droit du bail

    Jean-Marc Siegrist
    La coopérative d'habitation et le droit du bail

    Carole Wahlen
    Les contrats de durée déterminée et la protection des locataires

    Patricia Dietschy-Martenet
    Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations

    Denis Piotet
    La dissociation de la qualité de créancier du loyer et de celle du bailleur

    Xavier Rubli
    Héritiers, congés et loyers

    Boris Lachat
    Le locataire absent et la restitution des locaux

    Pages
    319
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    22 septembre 2020
    • ISBN 978-3-7190-4385-8
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 31/2019 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    80
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    19 décembre 2019
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    PPE 2019 François Bohnet et Blaise Carron

    Auteurs

    •  Blaise Carron
    •  Sandra Pereira
    •  Maryse Pradervand-Kernen
    •  Benjamin Tschumi
    •  A. Christina Weiss
    •  Amédéo Wermelinger

    Description

    L’ouvrage rassemble cinq contributions traitant de thèmes d’actualité en droit de la propriété par étages (PPE). Il en va ainsi des questions combinant droit de la construction et droits réels, telles que la garantie pour les défauts et l’hypothèque légale. Le choix du bon règlement de PPE est essentiel et une bonne rédaction permet d’éviter de nombreux écueils par la suite. L’épineuse question des PPE composées de sous-PPE est encore peu traitée et mérite d’être approfondie. Enfin, au vu du succès grandissant de la PPE en tant que mode d’habitation, s’intéresser à l’attrait économique de ce type de propriété prend tout son sens.

    Acquisition d'une part de propriété par étages (PPE) et garantie pour les défauts
    Blaise Carron

    Les propriétés par étages composées en « poupées russes »
    Sandra Pereira

    Quel règlement pour la PPE ?
    Amédéo Wermelinger

    L’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs et la propriété par étages
    Maryse Pradervand-Kernen

    La propriété par étages : un bon investissement ? Une étude par calcul de rentabilité
    A. Christina Weiss et Benjamin Tschumi

    Pages
    264
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    27 septembre 2019
    • ISBN 978-3-7190-4249-3
    72.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 30/2018 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    84
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    18 décembre 2018
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    20e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

    Auteurs

    •  Carole Aubert
    •  Laurent Bieri
    •  François Bohnet
    •  Blaise Carron
    •  Philippe Conod
    •  Pascal Jeannin
    •  Pierre Stastny

    Description

    François Bohnet et Pascal Jeannin
    Codébiteurs solidaires et tiers garants en droit du bail

    Carole Aubert
    Droit du bail et plateformes d’hébergement

    Blaise Carron
    Le bail de locaux nus ou bruts (Rohbaumiete)

    Laurent Bieri
    La protection des locataires contre les discriminations

    Pierre Stastny
    La détermination du loyer initial en cas de nullité ou de contestation

    Philippe Conod
    Loyers, rendements, travaux à plus-value

    Pages
    294
    Reliure
    Thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    05 octobre 2018
    • ISBN 978-3-7190-4132-8
    79.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 29/2017 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    68
    Reliure
    thermocollée
    Format
    A4
    Date d'édition
    18 décembre 2017
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    PPE 2017 Edité par François Bohnet et Blaise Carron

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  Martine Jaques
    •  Guillaume Jéquier
    •  Denis Piotet
    •  Maryse Pradervand-Kernen
    •  Amédéo Wermelinger

    Description

    Propriétaire d’étage contre propriétaire d’étage
    François Bohnet et Guillaume Jéquier

    Propriété par étages et permis de construire
    Valérie Défago Gaudin

    Querelleurs dans la PPE
    Amédéo Wermelinger

    Propriété par étages et droit de voisinage
    Maryse Pradervand-Kernen

    La répartition des coûts de travaux
    Martine Jaques

    Le droit d’usage privatif réglementaire sur des parties communes
    Denis Piotet

    Pages
    238
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    22 septembre 2017
    • ISBN 978-3-7190-4003-1
    69.00 CHF
    Prix public recommandé
    Droit du bail à loyer et à ferme - Commentaire pratique Nouveau dans la 2e édition : Commentaire pratique Droit du bail à loyer et à ferme. Vue d'ensemble des problemes de fond et de procédure en droit du bail.

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Blaise Carron
    •  Marino Montini

    Description

    Dans un domaine juridique aussi polarisé que le droit du bail, le commentaire pratique s’est imposé comme un outil de travail impartial, utilisé par les représentants tant des bailleurs que des locataires.

    Ouvrage pionnier de la série des «Commentaires pratiques», il vise à aider le lecteur à répondre rapidement et de manière efficace aux problèmes pratiques. Une place importante est accordée aux questions de procédure et aux «pièges» pouvant se présenter en pratique. Le commentaire n'en conserve pas moins un haut niveau scientifique qui le distingue du simple code annoté ou du guide pratique destiné uniquement à des non-juristes.

    L'ouvrage est édité en collaboration avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel.

    La deuxième édition a permis non seulement de mettre à jour les textes existants sur la base des développements jurisprudentiels et doctrinaux les plus récents, mais aussi de commenter les articles pertinents du Code de procédure civile et les dispositions du bail à ferme non agricole (art. 275 ss CO).

    Contenu

    • L’ouvrage comprend un commentaire bref, précis et systématique des art. 253 ss et 275 ss CO ainsi que des dispositions pénales et de DIP concernant le droit du bail, qui sont reproduits dans les trois langues officielles et en anglais.
    • Le commentaire intègre également les dispositions de l’OBLF et du Contrat-cadre romand, dont les textes sont reproduits en annexe.
    • Il propose en outre différentes aides de travail complémentaires tels que tableaux, exemples de formulations ou de calculs, modèles d’actes juridiques ou de pièces de procédure, graphiques, check-lists, etc.
    • Des annexes comprenant des textes légaux complémentaires ainsi que des tabelles de référence (taux hypothécaires, IPC, etc.).
    Pages
    1867
    Reliure
    relié
    Date d'édition
    21 mars 2017
    • ISBN 978-3-7190-3567-9
    Commander 198.00 CHF
    Revue Droit du bail 28/2016 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    62
    Reliure
    thermocollée
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2016
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    19e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Jean-Luc Colombini
    •  Philippe Conod
    •  Patricia Dietschy-Martenet
    •  Pascal Jeannin
    •  David Lachat
    •  Jean-Marc Siegrist

    Description

    Fardeau de la preuve en droit du bail
    François Bohnet

    Quelques loyers variables et variations de loyer
    Jean-Marc Siegrist

    Les spécificités du bail à ferme
    Blaise Carron

    Les colocataires de baux d’habitation ou de locaux commerciaux
    Patricia Dietschy-Martenet

    Pratique récente en matière de congé
    Jean-Luc Colombini

    La résolution amiable des conflits locatifs (petit guide de la bonne transaction)
    David Lachat

    Pages
    356
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    07 octobre 2016
    • ISBN 978-3-7190-3871-7
    87.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 27/2015 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    62
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2015
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    PPE 2015 François Bohnet et Blaise Carron

    Auteurs

    •  Jacques Ansermet
    •  François Bohnet
    •  Blaise Carron
    •  Michel Mooser
    •  Maryse Pradervand-Kernen
    •  Nicolas Saviaux
    •  Amédéo Wermelinger

    Description

    PPE contre propriétaire d'étage - François Bohnet

    Le fonds de rénovation dans la PPE : principes et pièges - Amédéo Wermelinger

    L'administrateur de PPE en pratique - Jacques Ansermet

    Bail et PPE - Nicolas Saviaux

    Les servitudes et la propriété par étages - Maryse Pradervand-Kernen

    Les locaux annexes distincts - Michel Mooser

    Pages
    176
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    25 septembre 2015
    • ISBN 978-3-7190-3756-7
    56.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 26/2014 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    59
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    19 décembre 2014
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    18e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

    Auteurs

    •  Laurent Bieri
    •  François Bohnet
    •  Blaise Carron
    •  Philippe Conod
    •  Valérie Défago Gaudin
    •  David Lachat
    •  Pascal Pichonnaz
    •  Placidus Plattner

    Description

    • Contrat de bail et valorisation immobilière par Blaise Carron et Placidus Plattner
    • La réparation du préjudice subi par le locataire en cas de défaut de la chose louée par Laurent Bieri
    • La fin du bail et l’expulsion du locataire par François Bohnet et Philippe Conod
    • L’abus de droit en droit du bail par Pascal Pichonnaz
    • Le droit public de la rénovation par Valérie Défago Gaudin
    • Le bail des cafés et des restaurants par David Lachat
    Pages
    278
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    03 octobre 2014
    • ISBN 978-3-7190-3550-1
    75.00 CHF
    Prix public recommandé
    Droit du bail - Fond et procédure Philippe Conod et François Bohnet

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Philippe Conod

    Description

    La Suisse est un pays de locataires. L’évolution de la société tend vers une multiplication des familles. Une utilisation toujours plus mesurée du sol et des contraintes administratives strictes s’additionnent pour péjorer l’offre de logements. D’où une situation tendue entre bailleurs et locataires. Cet abrégé se veut une étude illustrative de ce droit social qu’est devenu le droit du bail. Il consacre une large place à la jurisprudence, laquelle est abondante. L’accent est également mis sur l’aspect procédural, indissociable d’une juste application du droit matériel. Contenu limité à l’étude des baux commerciaux et d’habitation, l’ouvrage traite de la relation bailleur-locataire dès le début du bail jusqu’à son extinction.

    Sont ainsi abordées notamment les questions touchant la conclusion du contrat, la pluralité de locataires, l’entretien et les défauts de la chose louée, la consignation des loyers, les frais accessoires, la sous-location et le transfert de bail, la restitution de la chose louée et son aliénation, la problématique complexe de la fixation des loyers et des congés. Enfin, l’ouvrage aurait été incomplet s’il n’avait pas tenu compte des règles procédurales spécifiques en la matière.

    Pages
    343
    Reliure
    cousu, dos arrondi
    Format
    16 x 23.5 cm
    Date d'édition
    01 septembre 2014
    • ISBN 978-3-7190-3287-6

    Ouvrage épuisé

    Revue Droit du bail 25/2013 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    64
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2013
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 24/2012 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    64
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    21 décembre 2012
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé

    Auteurs

    •  Carole Aubert
    •  Muriel Barrelet
    •  François Bohnet
    •  Blaise Carron
    •  Philippe Conod
    •  Karin Grobet Thorens
    •  Pascal Terrapon

    Description

    Les défauts de la chose louée par Carole Aubert
    Bail et travaux de construction : aménagement, entretien et rénovation des locaux par Blaise Carron
    La protection du conjoint et du partenaire non signataires du bail par Muriel Barrelet
    Transfert du bail commercial et restitution anticipée de la chose louée par Pascal Terrapon
    Frais d’inscription, de dossier, de conclusion, de rappel, de résiliation : à charge du locataire? par Karin Grobet Thorens
    Bail et procédure civile suisse : premiers développements par Philippe Conod et François Bohnet

    Pages
    238
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    05 octobre 2012
    • ISBN 978-3-7190-3288-3
    75.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 23/2011 Séminaire sur le
    droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers.

    Pages
    60
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    23 décembre 2011
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 22/2010 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    62
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2010
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    16e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet - Pierre Wessner

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Andrea Braconi
    •  Julien Broquet
    •  Philippe Conod
    •  Gianmaria Mosca
    •  Michel Rossinelli
    •  Pierre Wessner

    Description

    Le droit du bail en procédure civile suisse par François Bohnet
    L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble par Pierre Wessner
    L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail par Andrea Braconi
    Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application par Michel Rossinelli
    La sous-location par Gianmaria Mosca
    La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires par Philippe Conod et Julien Broquet

    Pages
    250
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    08 octobre 2010
    • ISBN 978-3-7255-6150-6
    75.00 CHF
    Prix public recommandé
    Bail - Répertoire 1989-2009 Index alphabétique (mots-clés) Index par articles de loi

    Description

    Index alphabétique (mots-clefs) et par articles de loi des 692 décisions résumées dans la publication Droit du bail de 1989 à 2009

    Format
    A4
    15.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 21/2009 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    63
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2009
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    Abonnement Revue "Droit du bail" Publication annuelle (abonnement annuel)

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Parution : 1 numéro par année (première fois 1989)

    Sauf avis contraire avant le 15 septembre de chaque année, l'abonnement est renouvelé sans formalité.

    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 20/2008 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    60
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2008
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    15e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Pierre Wessner

    Auteurs

    •  Philippe Béguin
    •  François Bohnet
    •  Philippe Conod
    •  Ariane Morin
    •  Thomas Probst
    •  Jean-Jacques Schwaab
    •  Jean-Marc Siegrist
    •  Pierre Wessner

    Description

    La fixation et la contestation du loyer initial par Jean Jacques Schwaab
    La protection des données en matière de bail par Thomas Probst
    La conciergerie par Jean-Marc Siegrist
    Aspects fiscaux du bail à loyer : impôts directs et indirects par Philippe Béguin
    La restitution des paiements en matière de bail par Ariane Morin
    La protection du locataire en matière de congés par Philippe Conod

    Pages
    223
    Reliure
    thermocollé
    Format
    16 x 23 cm
    Date d'édition
    10 octobre 2008
    • ISBN 978-3-7255-5685-4
    68.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 19/2007 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    51
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2007
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    53
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2006
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    14e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Auteurs

    •  Carole Aubert
    •  François Bohnet
    •  Daniel Devaud
    •  Michel Ducrot
    •  Sylvain Marchand
    •  Bertrand Reeb
    •  Pierre Wessner

    Description

    Le devoir de diligence du locataire dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Pierre Wessner
    La signature électronique et le droit du bail par Carole Aubert
    La nouvelle loi fédérale sur le Tribunal fédéral dans le cadre de la réforme de la Justice (avec quelques références au contrat de bail) par Bertrand Reeb
    La pratique récente en matière de loyers par Daniel Devaud
    Des usagers indésirables dans les locaux d'habitations ou commerciaux : le locataire après la fin du bail et le sous-locataire non autorisé par Michel Ducrot
    La gérance d'immeubles conventionnelle et légale par Sylvain Marchand

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 2006
    50.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 17/2005 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    61
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2005
    • ISSN 1661-5409
    35.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 16/2004 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    55
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2004
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    13e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Auteurs

    •  François Bohnet
    •  Vincent Brulhart
    •  Fabienne Byrde
    •  François Knoepfler
    •  Jacques Micheli
    •  Pierre-Emmanuel Ruedin

    Description

    Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet
    La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance par Vincent Brulhart
    Regard circulaire sur le droit du bail commercial par François Knoepfler et Pierre-Emmanuel Ruedin
    Les transactions couplées avec le bail par Jacques Micheli
    Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente par Fabienne Byrde

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 2004

    Ouvrage épuisé

    Revue Droit du bail 15/2003 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    44
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2003
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 14/2002 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    44
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 2002
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    12e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Description

    La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon
    Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx
    Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives par Cipriano Alvarez
    Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Philippe Richard
    Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers par Bernard Corboz
    Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé par Pierre Wessner

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 2002

    Ouvrage épuisé

    Revue Droit du bail 13/2001 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    43
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    21 décembre 2001
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 12/2000 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    48
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    22 décembre 2000
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    11e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Le droit du bail et Internet par Thomas Probst
    La faillite du bailleur par Michel Bise
    L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari
    Le statut du locataire dans la propriété collective par Denis Piotet
    La cession des loyers par David Lachat
    Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille par Pierre Wessner

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 2000
    0.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 11/1999 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    43
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1999
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 10/1998 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    39
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1998
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    10e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux par Blaise Knapp
    Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés par Jean-Marc Siegrist
    Pourparlers précontractuels promesse de conclure et droit d'option en matière de bail par François Knoepfler
    Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire par Richard Barbey
    La sous-location par Philippe Nordmann
    La résiliation pour justes motifs par Pierre Wessner

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 1998
    50.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 9/1997 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    36
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1997
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 8/1996 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    40
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1996
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    9e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Description

    L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
    La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
    Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
    La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
    L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 1996

    Ouvrage épuisé

    Revue Droit du bail 7/1995 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    34
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1995
    30.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 6/1994 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    36
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1994
    25.00 CHF
    Prix public recommandé
    8e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Les coopératives d'habitation et le bail à loyer par Roland Ruedin
    Le transfert du bail commercial par Laura Jacquemoud-Rossari
    Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer par Pascal Terrapon
    Les colocataires dans le bail commun par Jacques Micheli
    Autorités et procédure par Jean-Marc Rapp
    Bail à loyer et droit international privé par François Knoepfler

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 1994

    Ouvrage épuisé

    Revue Droit du bail 5/1993 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    36
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1993
    25.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 4/1992 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    32
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1992
    25.00 CHF
    Prix public recommandé
    7e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Description

    L'extinction ordinaire du bail à loyer par Pierre Wessner
    Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer par Pierre Broglin
    Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée par Pierre-Robert Gilliéron
    Le leasing immobilier par Bénédict Foëx
    Pratique récente en matière de loyers par Christine Habermacher-Droz
    Décès du bailleur décès du locataire quelles conséquences ? par Jean Guinand

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 1992

    Ouvrage épuisé

    Revue Droit du bail 3/1991 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    32
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1991
    25.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 2/1990 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    32
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1990
    25.00 CHF
    Prix public recommandé
    6e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction par Jean Guinand
    Les dispositions générales (chap. 1 de la loi) par Philippe Richard et Pierre Wessner
    La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi) par David Lachat
    La protection contre les congés (chap. 3 de la loi) par Richard Barbey et Giacomo Roncoroni
    Autorités et procédure (chap. 4 de la loi) par Jean Guinand
    Droit transitoire par Jean Guinand

    Reliure
    Classeur
    Format
    25 x 31 cm
    Date d'édition
    01 janvier 1990
    50.00 CHF
    Prix public recommandé
    Revue Droit du bail 1/1989 Séminaire sur le droit du bail

    Description

    Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

    Pages
    32
    Reliure
    thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    20 décembre 1989
    25.00 CHF
    Prix public recommandé
    Collection complète de la Revue Droit du bail 29 revues + boîtes de rangement

    Description

    Droit du bail est une revue juridique qui paraît une fois par année, le dernier trimestre de chaque année depuis 1989.

    Dans ce domaine, cette publication est la seule en Suisse qui émane d’une université. Elle comprend des informations bibliographiques et surtout des résumés commentés des principales décisions d’autorités judiciaires, notamment du Tribunal fédéral.

    Reliure
    Thermocollé
    Format
    A4
    Date d'édition
    02 janvier 1989
    120.00 CHF
    Prix public recommandé