Publications

Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction entre les responsabilités contractuelle et délictuelle gagne en actualité au regard de la révision du droit de la responsabilité civile. Parallèlement, le contrat comporte de plus en plus de devoirs accessoires- que les parties n’envisagent au demeurant pas toujours-, et dont font partie les devoirs dits de protection. L’auteur examine les conditions auxquelles les devoirs accessoires peuvent être rattachés au contrat et quel régime (entre celui des articles 41ss ou celui des articles 97ss du Code des obligations) est le plus apte à protéger les biens juridiques du partenaire contractuel en cas de violation de ces devoirs.Tourné vers l’avenir, l’ouvrage expose en outre la réflexion menée dans l’avant-projet de la loi sur la responsabilité civile, quant à l’abandon éventuel du régime actuel du concours d’actions. L’auteur analyse également les théories concernant le contenu du contrat et ses effets envers des tiers, dont la théorie de la responsabilité fondée sur la confiance ou encore celles, nouvelles, du rapport de protection légal uniforme ou de l’effet protecteur à l’égard des tiers.