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Etude de l’article 8 alinéa 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999

L’art. 8 al. 2 de la nouvelle Constitution fédérale stipule que „nul ne doit subir de discrimination“. L’ouvrage analyse la notion de discrimination et propose une définition de sa portée. Il présente les sources de droit interne et de droit international et procède à une interprétation de l’art. 8 al.2, à l’aide des moyens «classiques» d’interprétation, en tenant compte des positions de la doctrine et de la jurisprudence récentes, ainsi que de l’interprétation de la notion de discrimination en droit international. Bernhard Pulver examine par la suite, pour chacun des neuf critères de non-discrimination qui figurent dans la Constitution, une série d’exemples tirés de la jurisprudence et de débats politiques des dernières années.

L’étude sert ainsi tant à l’universitaire qui cherche à mieux comprendre le concept de discrimination qu’au praticien qui se voit confronté à une situation concrète susceptible de porter atteinte à l’art. 8 al. 2 Constitution fédérale.