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16e Séminaire sur le droit du bail

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Droit du bail Procédure civile

ISBN : 978-3-7255-6150-6

16e Séminaire sur le droit du bail

François Bohnet - Pierre Wessner

Le droit du bail en procédure civile suisse par François Bohnet
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble par Pierre Wessner
L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail par Andrea Braconi
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application par Michel Rossinelli
La sous-location par Gianmaria Mosca
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires par Philippe Conod et Julien Broquet

Pages
250
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
08 octobre 2010

Auteurs

  • François Bohnet
  • Andrea Braconi
  • Julien Broquet
  • Philippe Conod
  • Gianmaria Mosca
  • Michel Rossinelli
  • Pierre Wessner

Catégories

  • Bail

75.00 CHF 52.50 CHF
Prix public recommandé