Droit du bail
ISBN : 978-3-7255-6150-6
16e Séminaire sur le droit du bail
François Bohnet - Pierre Wessner
Le droit du bail en procédure civile suisse par François Bohnet
L’obligation de sécurité du bailleur à l’égard des usagers de l’immeuble par Pierre Wessner
L’exécution forcée des créances pécuniaires et en prestation de sûretés en matière de bail par Andrea Braconi
Les contrats-cadres de baux à loyer : force obligatoire et champ d’application par Michel Rossinelli
La sous-location par Gianmaria Mosca
La pratique récente en matière de loyers et de frais accessoires par Philippe Conod et Julien Broquet
- Pages
- 250
- Reliure
- thermocollé
- Format
- 16 x 23 cm
- Date d'édition
- 08 octobre 2010
Auteurs
- François Bohnet
- Andrea Braconi
- Julien Broquet
- Philippe Conod
- Gianmaria Mosca
- Michel Rossinelli
- Pierre Wessner
Catégories
- Bail
Prix public recommandé
