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Revue Droit du bail 14/2002

Droit du bail

Revue Droit du bail 14/2002

Séminaire sur le droit du bail

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
44
Reliure
thermocollé
Format
A4
Date d'édition
20 décembre 2002

Catégories

  • Bail
  • Revue

30.00 CHF
Prix public recommandé