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Dans le système de sécurité sociale suisse, le principe de l’obligation de diminuer le dommage joue un rôle important. Lorsqu’elle est incapable d’exercer son activité de manière durable, la personne assurée est en effet tenue de prendre toutes les mesures raisonnablement exigibles pour diminuer les conséquences de son atteinte à la santé.

Dans cette thèse, Béatrice Despland analyse de manière détaillée l’évolution des lois fédérales et de la jurisprudence rendue par le Tribunal fédéral à propos de l’obligation de diminuer le dommage dans la couverture du salaire en cas de maladie et en cas d’invalidité.

Elle examine, de manière critique, l’influence de cette jurisprudence sur les droits des assurés atteints dans leur santé. Une partie de l’étude est consacrée aux garanties de procédure, et plus particulièrement au droit d’être entendu que peut invoquer un assuré dans les différentes phases de la procédure.