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Le nouveau droit de la protection de l'adulte

Le nouveau droit de la protection de l'adulte

Olivier Guillod et François Bohnet

La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la protection de l’adulte.

Le présent ouvrage recueille les textes suivants :

  • Présentation globale de la réforme par Olivier Guillod
  • Autorités et procédure en matière de protection de l’adulte – Droit fédéral et droit cantonal par François Bohnet
  • Les nouvelles curatelles : systématique, conditions et effets par Philippe Meier
  • Renouvellement de la garde-robe du curateur : l’habit fait-il toujours le moine? Etat des lieux à l’occasion de l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte par Noémie Helle
  • Le mandat pour cause d’inaptitude: état des lieux à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte par Audrey Leuba
  • Le contrat d’assistance en EMS par Christoph Müller
  • Le placement à des fins d’assistance par Rachel Christinat et Laura Amey
  • La protection internationale de l’adulte par Florence Guillaume et Bastien Durel
Pages
398
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
02 novembre 2012

Auteurs

  • Laura Amey
  • François Bohnet
  • Rachel Christinat
  • Bastien Durel
  • Florence Guillaume
  • Olivier Guillod
  • Noémie Helle
  • Audrey Leuba
  • Philippe Meier
  • Christoph Müller

Catégories

  • CEMAJ

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