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Le nouveau droit de la protection de l'adulte

Le nouveau droit de la protection de l'adulte

Paru le 02 novembre 2012
  • Format 16 x 23 cm
  • 398 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3289-0

La journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, qui s’est tenue le 9 novembre 2012 à Neuchâtel, s’est particulièrement intéressée au nouveau droit pour la protection de l’adulte.

Le présent ouvrage recueille les textes suivants :

  • Présentation globale de la réforme par Olivier Guillod
  • Autorités et procédure en matière de protection de l’adulte – Droit fédéral et droit cantonal par François Bohnet
  • Les nouvelles curatelles : systématique, conditions et effets par Philippe Meier
  • Renouvellement de la garde-robe du curateur : l’habit fait-il toujours le moine? Etat des lieux à l’occasion de l’entrée en vigueur du droit de la protection de l’adulte par Noémie Helle
  • Le mandat pour cause d’inaptitude: état des lieux à quelques mois de l’entrée en vigueur du nouveau droit de protection de l’adulte par Audrey Leuba
  • Le contrat d’assistance en EMS par Christoph Müller
  • Le placement à des fins d’assistance par Rachel Christinat et Laura Amey
  • La protection internationale de l’adulte par Florence Guillaume et Bastien Durel
CHF 79.00

Ouvrage épuisé