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Le droit de réplique

Le droit de réplique

Paru le 08 novembre 2013
  • Format 16 x 23 cm
  • 212 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-3482-5

Le droit de réplique, tiré de l'article 6 CEDH, entraîne depuis plusieurs années et après de nombreuses condamnations de la Suisse par la CourEDH, une adaptation par touches successives de la manière de concevoir la prise de position des parties sur tout nouvel élément au dossier.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 8 novembre 2013 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel :

  • Le droit de réplique : un aller-retour sans fin entre Strasbourg et Lausanne ?
    Roxane Schaller et Pascal Mahon
  • Le droit de répliquer en droit public et en procédure administrative en général
    Eloi Jeannerat et Pascal Mahon
  • Le droit de réplique en assurances sociales
    Anne-Sylvie Dupont
  • Le droit de réplique en procédure civile
    François Bohnet
  • Le droit de réplique en procédure pénale
    Yvan Jeanneret