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Actualité du droit des étrangers - Dossier relatif à l'expulsion pénale

Droit des étrangers Droit des personnes Pocédure pénale

ISBN : 978-3-7272-5330-0

Actualité du droit des étrangers - Dossier relatif à l'expulsion pénale

Les normes relatives à l’expulsion pénale sont en vigueur depuis le 1er octobre 2016. Cette mesure renforce encore plus le lien entre le droit des personnes étrangères et le droit pénal.

Désireux d’être au service de celles et ceux qui sont appelés à interpréter dites normes, nous proposons ce dossier qui comporte non seulement des travaux préparatoires, mais également les textes normatifs adoptés et la jurisprudence en lien avec l’expulsion pénale (du 1er octobre 2016 au 15 août 2017).

Pages
332
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
25 septembre 2017

Auteurs

  • Aurélie Mariotti
  • Minh Son Nguyen

Catégories

  • Ouvrages

Ouvrage épuisé