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Compétence internationale en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet

Propriété intellectuelle

ISBN : 978-3-7190-4008-6

Compétence internationale en matière d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle sur Internet

Manon Fellrath

La contrefaçon et la piraterie sur Internet ont pris énormément d’ampleur ces dernières années. Eu égard au caractère ubiquitaire d’Internet, les atteintes commises par ce biais se développent naturellement au-delà des frontières étatiques. Les délits ont non seulement un caractère transfrontalier mais également plurilocalisé, rendant ainsi très délicate la détermination de la compétence internationale du juge de la contrefaçon.

L’avant-projet de Convention sur la compétence et les jugements étrangers en matière civile et commerciale chapeauté par la Conférence de La Haye ayant été abandonné dans son état initial, il n’existe à ce jour aucun instrument international unifiant les règles de droit international privé en la matière. On dénombre en conséquence autant de règles que de systèmes juridiques.

Comme l’attestent certains projets et lignes directrices de droit non contraignant (« Soft Law »), la nécessité d’unification des règles de conflit de juridictions en matière d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle n’est pourtant plus à démontrer. La présente thèse a pour ambition de proposer des critères de rattachement permettant de fonder la compétence internationale du juge de la contrefaçon et de la piraterie lors d’atteintes commises par le biais d’Internet qui auraient vocation à trouver un consensus au niveau international.

L’ouvrage se concentre sur l’analyse des systèmes juridiques américain, européen et suisse et détermine quels sont les liens, les conditions, ou les exigences minimales pour qu’une atteinte alléguée à un droit de propriété intellectuelle commise sur Internet puisse être portée devant les tribunaux étatiques dans chacun de ces systèmes juridiques. Cette analyse jurisprudentielle et doctrinale approfondie et comparée permet de mettre en exergue les grandes tendances sur la scène internationale et de proposer des critères de rattachement idoines.

Pages
517
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
31 octobre 2017

Auteurs

  • Manon Fellrath

Catégories

  • Thèses

92.00 CHF
Prix public recommandé