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La procédure administrative par la jurisprudence 2016

La procédure administrative par la jurisprudence 2016

Paru le 24 novembre 2017
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 380 pages
  • Reliure thermocollé
  • ISBN 978-3-7272-7782-5

L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la troisième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public".

Destiné aux étudiants, il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative.

Vous y trouverez une sélection d'arrêts rendus durant l'année 2016, résumés en français et exposés de façon analytique.

Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la Procédure administrative ou utilisé selon les besoins d'un cas.

En lien avec le colloque consacré à la qualité pour recourir, la présente contribution comporte en outre un article de fond de Me Laurent Pfeiffer, intitulé "La qualité pour recourir - quelques questions choisies".

CHF 80.00