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La procédure administrative par la jurisprudence 2016

Procédure administrative

ISBN : 978-3-7272-7782-5

La procédure administrative par la jurisprudence 2016

Charles Fragnière, Aurélie Mariotti, Laurent Pfeiffer, Priscille Ramoni, Dominique Tran et Minh Son Nguyen

L'ouvrage que vous avez entre les mains représente la troisième publication de notre collection intitulée "Procédures en droit public".

Destiné aux étudiants, il permet d'avoir rapidement accès à la jurisprudence la plus récente sur des notions de base de la Procédure administrative.

Vous y trouverez une sélection d'arrêts rendus durant l'année 2016, résumés en français et exposés de façon analytique.

Le livre peut être lu du début à la fin, comme une introduction casuistique à la Procédure administrative ou utilisé selon les besoins d'un cas.

En lien avec le colloque consacré à la qualité pour recourir, la présente contribution comporte en outre un article de fond de Me Laurent Pfeiffer, intitulé "La qualité pour recourir - quelques questions choisies".

Pages
380
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 novembre 2017

Auteurs

  • Charles Fragnière
  • Aurélie Mariotti
  • Minh Son Nguyen
  • Laurent Pfeiffer
  • Priscille Ramoni
  • Dominique Tran

Catégories

  • Nouveautés
  • Ouvrages

80.00 CHF
Prix public recommandé