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La libre circulation des personnes à la lumière de quinze ans de jurisprudence

Droit des étrangers

ISBN : 978-3-7272-3388-3

La libre circulation des personnes à la lumière de quinze ans de jurisprudence

Didier Leyvraz et Minh Son Nguyen

L'ALCP est une pièce maîtresse du droit suisse des personnes étrangères. Il concerne, sous nos latitudes, près de 70% de la population étrangère.

A bien des égards, le régime juridique est révolutionnaire dans le domaine migratoire, car le principe d'interdiction des discriminations selon la nationalité représente le coeur de ce système qui régit le statut d'une grande majorité de personnes étrangères vivant en Suisse.

Entrés en vigueur le 1er juin 2002, le texte et son application viennent d'avoir quinze ans révolus : un âge idéal pour faire le point de la situation. Cette contribution permet de le faire. Elle s'ouvre par une introduction qui expose le contexte et les enjeux de la libre circulation des personnes. Puis elle se poursuit par un conséquent exposé de jurisprudence.

Pages
331
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 décembre 2017

Auteurs

  • Didier Leyvraz
  • Minh Son Nguyen

Catégories

  • Nouveautés
  • Ouvrages

55.00 CHF
Prix public recommandé