homepage

Retour à l'accueil

Asile-extradition : de la coordination à l'unification

Droit de l'asile Droit des droits de l'homme Droit de l'extradition

ISBN : 978-3-7190-4123-6

Asile-extradition : de la coordination à l'unification

Giuseppe Aufiero

L’auteur aborde dans sa thèse les problèmes particuliers issus du traitement en parallèle des demandes d’asile et d’extradition par les autorités compétentes concernées et qui se traduisent notamment par des décisions contradictoires et le rallongement de la durée des procédures et par voie de conséquence de la durée de la détention extraditionnelle.Après avoir constaté que la Loi fédérale du 1er octobre 2010 sur la coordination entre la procédure d’asile et la procédure d’extradition n’a pas permis d’y remédier, l’auteur s’est livré à une analyse de dossiers asile et d’extradition ainsi qu’à une étude de droit comparé en vue d’identifier les causes des décisions contradictoires et d’élaborer des solutions. De l’avis de l’auteur, aussi longtemps que des autorités distinctes examinent les mêmes questions, des appréciations divergentes et des décisions contradictoires sont inévitables. Une seule autorité de première instance doit donc traiter les cas asile-extradition. Pour pouvoir instaurer une telle autorité, l’auteur propose plusieurs solutions qui vont de l’amélioration de la coordination entre les autorités existantes et la mise en commun des ressources à l’unfication des deux procédures, en passant par l’instauration d’une cour mixte du Tribunal administratif fédéral avec la compétence de statuer comme autorité de première instance et de recours commune aux deux procédures.

Pages
776
Reliure
thermocollé
Format
15.3 x 22.3 cm
Date d'édition
17 juillet 2018

Auteurs

  • Giuseppe Aufiero

Catégories

  • Nouveautés
  • Thèses

120.00 CHF
Prix public recommandé