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Droit des personnes - 5e édition

Droit des personnes

ISBN : 978-3-7190-4149-6

Droit des personnes - 5e édition

Olivier Guillod

Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit positif et de la jurisprudence.

Après une introduction sur la place de la personne dans le droit, la première partie de l’abrégé traite du début et de la fin de la personnalité, du statut personnel (nom, droit de cité, domicile, parenté et alliance), de la capacité civile et de la protection de la personnalité, y compris le droit de réponse et la protection des données personnelles.

La deuxième partie est consacrée à la protection de l’adulte. Elle présente d’abord les principes généraux et la systématique du droit entré en vigueur en 2013 ainsi que les autorités compétentes, leurs compétences et leur responsabilité. Elle passe ensuite en revue les mesures personnelles anticipées, les mesures applicables de plein droit, les curatelles et le placement à des fins d’assistance, avant d’aborder plus succinctement la protection de l’enfant.

La troisième partie de l’abrégé expose la théorie générale des personnes morales puis analyse le régime juridique applicable à l’association d’une part, à la fondation d’autre part.

Pages
398
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
18 septembre 2018

Auteurs

  • Olivier Guillod

Catégories

  • Abrégés
  • Nouveautés

72.00 CHF
Prix public recommandé