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Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental

Droit de la santé

ISBN : 978-3-7190-4125-0

Repenser le droit de la reproduction au prisme du projet parental

Marie Mesnil

À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques reproductives, celles plus anciennes liées au contrôle des naissances et celles en lien avec la parenté et la parentalité. L’objectif de la thèse est d’analyser, dans ce corpus juridique, les stéréotypes de genre et en particulier ceux qui restreignent le rôle des femmes à la sphère reproductive.

L’analyse du cadre relatif aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) -dans lequel la notion de projet parental a émergé- montre que leurs conditions d’accès sont empreintes de naturalisme. Une comparaison entre le droit français et le droit suisse met en exergue des différences significatives et par conséquent, le caractère construit de ces références à la nature. En outre, la reconnaissance des projets parentaux par le droit de la filiation renforce le cadre naturaliste : d’un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et accentue la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l’autre, les projets parentaux qui s’écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation.

C’est pourquoi, il est proposé, dans un second temps, de faire de la notion de projet parental la clef de voûte d’un nouveau droit de la reproduction. En prenant appui sur le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes et la liberté reproductive, comme composante de la liberté individuelle, des pistes de réflexion sont envisagées afin de renforcer les droits des usagers du système de santé en matière de reproduction et de donner une plus grande place pour la volonté dans l’établissement de la filiation.

Pages
612
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 septembre 2018

Auteurs

  • Marie Mesnil

Catégories

  • Nouveautés
  • Thèses

113.00 CHF
Prix public recommandé