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L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel

Droit constitutionnel

ISBN : 978-3-7190-4135-9

L'organisation régionale conventionnelle à l'aune du droit constitutionnel

Eloi Jeannerat

Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils concluent, dans ce but, une convention intercantonale ou intercommunale de droit public. Pour ce faire, il présente d’abord le contexte dans lequel s’inscrit ce phénomène d’« organisation régionale conventionnelle » et rappelle les principes constitutionnels que les cantons et les communes doivent respecter en matière d’organisation étatique. Sur cette base, il développe et systématise les règles générales applicables à la collaboration régionale institutionnalisée, tout en examinant la constitutionnalité de certaines conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – dans ce domaine. La présente étude aborde ainsi des problématiques diverses, comme les tâches et les compétences régionalisables, les règles de gouvernance et de légistique valables aux niveaux intercantonal et intercommunal, les droits politiques régionaux ainsi que la conclusion, la révision et la dénonciation des conventions intercantonales ou intercommunales. Après un bilan général, elle aboutit enfin à quelques constats et thèses tout aussi variés (reconnaissance des limites du raisonnement juridique, élargissement des compétences des commissions interparlementaires intercantonales, phénomène de déterritorialisation du droit, etc.).

Pages
849
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
12 octobre 2018

Auteurs

  • Eloi Jeannerat

Catégories

  • Nouveautés
  • Thèses

130.00 CHF
Prix public recommandé