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Le procès civil social

ISBN : 978-3-7190-4136-6

Le procès civil social

François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.

  • Fors, frais et représentation dans le procès civil social
    Patricia Dietschy-Martenet
  • Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
    François Bohnet
  • Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
    Michel Heinzmann
  • La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
    Anne-Sylvie Dupont
Pages
149
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
16 novembre 2018

Auteurs

  • François Bohnet
  • Patricia Dietschy-Martenet
  • Anne-Sylvie Dupont
  • Michel Heinzmann

Catégories

  • CEMAJ
  • Nouveautés
  • Ouvrages

58.00 CHF
Prix public recommandé