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Le nouveau droit de la prescription

Droit des obligations et des contrats Procédure civile Responsabilité civile

ISBN : 978-3-7190-4248-6

Le nouveau droit de la prescription

François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.

La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations : ce qui change et ce qui reste, et la transition entre les deux…
Blaise Carron et Niels Favre

La renonciation à soulever l’exception de prescription
Christoph Müller

    Coobligés, action récursoire et prescription… avec des illustrations en droit de la construction
    Anne-Christine Fornage et Jacques Fournier

    La prescription en procédure civile
    François Bohnet

    Pages
    197
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2019

    Auteurs

    • François Bohnet
    • Blaise Carron
    • Niels Favre
    • Anne-Christine Fornage
    • Jacques Fournier
    • Christoph Müller

    Catégories

    • Nouveautés
    • Ouvrages

    59.00 CHF
    Prix public recommandé