Publications

21e Séminaire sur le droit du bail

21e Séminaire sur le droit du bail

Paru le 22 septembre 2020
  • Format 15.5 x 22.5 cm
  • 319 pages
  • Reliure Thermocollé
  • ISBN 978-3-7190-4385-8

Cet ouvrage traite des thèmes suivants :

  • Dix ans de cas clairs en droit du bail
  • La coopérative d'habitation et le droit du bail
  • Les contrats de durée déterminée et la protection des locataires
  • Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations
  • La dissociation de la qualité de créancier du loyer et de celle du bailleur
  • Héritiers, congés et loyers
  • Le locataire absent et la restitution des locaux
CHF 79.00
Thème(s)