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Dix ans de Code de procédure pénale

Droit pénal Procédure pénale

ISBN : 978-3-7190-4384-1

Dix ans de Code de procédure pénale

François Bohnet, Anne-Sylvie Dupont et André Kuhn

Dix ans se sont écoulés depuis l’entrée en vigueur du CPP. Dix ans déjà selon certains qui se souviennent encore du temps de la procédure cantonale, du juge d’instruction, du non-lieu et de la détention préventive… Dix ans seulement selon d’autres qui ont l’impression que le système actuel a toujours existé… Cet ouvrage présente un regard sur ces dix années de procédure unifiée, regard parfois critique, mais toujours constructif.

Les thématiques abordées sont les suivantes :

Le régime juridique des preuves du projet initial à la réalité d’aujourd’hui : du flou à l’obscurité totale
Nadja Capus

Code de procédure pénale : entre toute puissance du ministère public et responsabilité pénale du procureur
Raphaël Arn et Isoloy Molango

Lésé, victime et action civile au pénal : questions choisies
Camille Perrier Depeursinge

La perspective de la défense : focus sur l’avocat de la première heure et la procédure simplifiée
Myriam Mazou

Les voies de recours du CPP
Yvan Jeanneret

Regard criminologique sur l’ordonnance pénale
André Kuhn et Léa Berger-Kolopp

    Finalement, une bibliographie générale de l’essentiel des textes parus en matière de procédure pénale suisse ces dix dernières années vient compléter l’ouvrage.

    Pages
    320
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    06 novembre 2020

    Auteurs

    • Raphaël Arn
    • Léa Berger-Kolopp
    • Nadja Capus
    • Yvan Jeanneret
    • André Kuhn
    • Miriam Mazou
    • Isoloy Molango
    • Camille Perrier Depeursinge

    Catégories

    • CEMAJ
    • Nouveautés

    72.00 CHF
    Prix public recommandé