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Dix ans de Code de procédure civile

Procédure civile

ISBN : 978-3-7190-4383-4

Dix ans de Code de procédure civile

François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Dix ans après l’entrée en vigueur de CPC et l’ouvrage consacré aux grands thèmes pour le praticien, le CEMAJ et la Faculté de droit publient un nouvel opus centré sur quelques grandes controverses suscitées par le Code.

L’allégation des faits et leur contestation en procédure civile : principes et modalités
François Bohnet

Le cumul d’actions, l’action partielle et la demande reconventionnelle
Patricia Dietschy-Martenet

L’intervention, la dénonciation d’instance et l’appel en cause
Michel Heinzmann

La substitution de partie
Nicolas Jeandin

Le défaut et la restitution
Denis Tappy

La maxime éventuelle, les novas et les voies de droit
Jacques Haldy

Pages
234
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
13 novembre 2020

Auteurs

  • François Bohnet
  • Patricia Dietschy-Martenet
  • Jacques Haldy
  • Michel Heinzmann
  • Nicolas Jeandin
  • Denis Tappy

Catégories

  • CEMAJ
  • Nouveautés

62.00 CHF
Prix public recommandé