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Les modes de désignation des juges

Droit comparé Droit constitutionnel

ISBN : 978-3-7190-4472-5

Les modes de désignation des juges

Alfio Russo

La première partie présente la désignation des juges en Suisse, ses fondements socio-historiques puis les règles de droit positif régissant la désignation des membres des tribunaux de la Confédération et des cantons.

La seconde partie est consacrée aux modes de désignation des juges sous l’angle du droit comparé. Elle présente d’abord les recommandations et principes internationaux en matière d’indépendance de la justice. Puis, elle analyse les systèmes judiciaires étrangers, avec un accent particulier mis sur la France, le Royaume-Uni et les États-Unis. Elle traite également la désignation des membres des principaux tribunaux internationaux.

La troisième partie, véritable cœur de la thèse, est dédiée à l’étude des limites des modes de désignation des juges en Suisse. Elle examine le monopole des partis politiques dans le choix des juges, les contributions financières versées par les juges à leur parti (Parteisteuern), la réélection périodique des juges ainsi que la formation de ceux-ci. Elle propose finalement des solutions aux problèmes constatés.

Pages
680
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
15 avril 2021

Auteurs

  • Alfio Russo

Catégories

  • Nouveautés
  • Thèses

115.00 CHF
Prix public recommandé