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Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : un trio explosif ?

Droit du développement territorial

ISBN : 978-2-7190-4633-0

Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : un trio explosif ?

Valérie Défago et Amédéo Wermelinger

Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l’attention des praticiennes et praticiens et comme des chercheuses et chercheurs du domaine.

Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Sont ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offrent un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Au préalable, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire.

En ces temps troublés où la livraison de pétrole et de gaz est au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante ».

L’incontournable planification
Valérie Défago

Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public ?
Amédéo Wermelinger

Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
Naïri Sevhonkian

La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
Séverine Beuret

Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
Nathalie F. Adank

L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
Irène Martin-Rivara

Le contracting énergétique
David Sifonios

    Pages
    236
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 cm x 22.5 cm
    Date d'édition
    10 juin 2022

    Auteurs

    • Nathalie F. Adank
    • Séverine Beuret
    • Valérie Défago
    • Irène Martin-Rivara
    • Naïri Sevhonkian
    • David Sifonios
    • Amédéo Wermelinger

    Catégories

    • Bail
    • Nouveautés

    65.00 CHF
    Prix public recommandé