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Répertoire de jurisprudence neuchâteloise 1980-1990

Répertoire de jurisprudence neuchâteloise 1980-1990

Paru le 01 janvier 1991
  • Format 15 x 21.5 cm
  • 217 pages
  • Reliure Cousu au fil, dos arrondi

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 1980-1990. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

CHF 30.00