Droit du bail
6e Séminaire sur le droit du bail
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction par Jean Guinand
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi) par Philippe Richard et Pierre Wessner
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi) par David Lachat
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi) par Richard Barbey et Giacomo Roncoroni
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi) par Jean Guinand
Droit transitoire par Jean Guinand
- Reliure
- Classeur
- Format
- 25 x 31 cm
- Date d'édition
- 01 janvier 1990
Catégories
- Bail
Prix public recommandé
