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12e Séminaire sur le droit du bail

12e Séminaire sur le droit du bail

Publication du Séminaire sur le droit du bail
Paru le 01 janvier 2002
  • Format 25 x 31 cm
  • Reliure Classeur

La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon
Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives par Cipriano Alvarez
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Philippe Richard
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers par Bernard Corboz
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé par Pierre Wessner

CHF 50.00

Ouvrage épuisé

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