Droit du bail
13e Séminaire sur le droit du bail
Publication du Séminaire sur le droit du bail
Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance par Vincent Brulhart
Regard circulaire sur le droit du bail commercial par François Knoepfler et Pierre-Emmanuel Ruedin
Les transactions couplées avec le bail par Jacques Micheli
Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente par Fabienne Byrde
- Reliure
- Classeur
- Format
- 25 x 31 cm
- Date d'édition
- 01 janvier 2004
Auteurs
- François Bohnet
- Vincent Brulhart
- Fabienne Byrde
- François Knoepfler
- Jacques Micheli
- Pierre-Emmanuel Ruedin
Catégories
- Bail
Ouvrage épuisé
