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Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Numéro spécial propriété intellectuelle

L'application du droit de la propriété intellectuelle aux actes intervenant sur Internet n'est plus contestée. La question du risque de confusion entre noms de domaine et droit des signes distinctifs donne lieu à une jurisprudence toujours plus riche et étoffée. La constitution et l'exploitation des sites Internet déploient aussi des incidences en droit d'auteur. Le développement de l'édition en ligne nécessite l'adoption de nouvelles stratégies commerciales, ainsi que de mesures contractuelles et techniques de protection destinées à limiter les occasions de conflits avec le droit d'auteur. Le droit des brevets d'invention est concerné également, notamment en relation avec la brevetabilité des méthodes de commerce électronique. les contributions réunies dans le présent volume abordent ces différents éléments et retracent l'évolution jurisprudentielle en la matière.

Textes :

Philippe Gilliéron - Noms de domaine : protection et résolution des conflits par voie judiciaire
Jacques de Werra - La protection juridique des contenus numériques et ses limites : l'application du droit d'auteur et du droit de la concurrence dans le cadre de l'édition en ligne
Vincent Salvadé - Gestion collective des droits et nouvelles technologies
Ivan Cherpillod - Brevets et Internet, en particulier la brevetabilité des méthodes de commerce électronique