Publications droit

La marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel Aurélie Mariotti

Ce travail traite de la marge de manœuvre des autorités dans le processus décisionnel : du pouvoir d’appréciation de l’autorité de première instance au pouvoir d’examen des différentes autorités de contrôle. Il aborde en particulier la manière dont ces dernières revoient les questions d’appréciation. Dans cet examen, deux tendances apparaissent. Il s’agit, d’une part, des cas où l’autorité de contrôle s’impose une certaine retenue et, d’autre part, des cas où l’autorité de contrôle fait usage de son pouvoir d’examen de manière créatrice. Après avoir examiné ces questions de manière générale en droit public, ce travail les approfondit dans le domaine particulier du droit des personnes étrangères.

Pages: 464
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm

Prix public recommandé

Revue Droit du bail 34/2022 Séminaire sur le droit du bail

Disponible dès le 19 décembre 2022

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages: 95
Reliure: Thermocollé
Format: A4
Date d'édition: 18 décembre 2022

Prix public recommandé

Tribunaux civils suisses François Bohnet et Cristian Ferrara

Un voyage dans l'architecture judiciaire civile suisse.

La grande variété des lieux de justice est l’expression du fédéralisme et de l'importance pour chaque canton de conserver son organisation. Si de nombreux tribunaux siègent dans des bâtiments historiques, d'autres se situent dans des immeubles commerciaux ou des habitations modernes.

Dans un véritable tour de Suisse de l'architecture judiciaire, les photographies de Cristian Ferrara rendent compte de cette diversité en présentant les façades et les salles d'audience des tribunaux civils de chaque canton et de la Confédération. Les textes de François Bohnet apportent la légende en décrivant succinctement l’organisation judiciaire de chacun de ces cantons et les compétences des différentes instances.

Pages: 420
Reliure: Cousu, dos arrondi
Format: 23,6 x 28,6
Date d'édition: 01 décembre 2022

Prix public recommandé

Le droit pour le praticien 2021-2022

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit.

L'achat de ce livre donne droit à un accès d’une année à droitpourlepraticien.ch. Ce site permet de consulter toute la jurisprudence du Tribunal fédéral, classée par thèmes et consultable par mots-clés.

Pages: 408
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 18 novembre 2022

Prix public recommandé

L'expertise en procédure François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

Moyen de preuve incontournable, l’expertise n’en est pas moins redoutable, car elle échappe en partie aux connaissances des professionnel·les du droit et ses contours précis sont parfois incertains. Le présent ouvrage réunit plusieurs contributions sur ce thème central de procédure.

Le cadre procédural de l’expertise judiciaire en matière civile
François Bohnet et Frédéric Fitzi

La conduite de l’expertise par le juge
Sophie Thorens-Aladjem

L’expertise dans le dommage de personne
Emilie Conti Morel et Anne-Sylvie Dupont

L’expertise en matière de responsabilité médicale
Rachel Christinat

L’expertise en matière de travaux de construction
Valentin Rétornaz

Définition, valeur et usage de l’expertise en procédure pénale
Joëlle Vuille et Loïc Parein