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 Prochains événements

Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?

Servitudes, territoire et approvisionnement énergétique : trio explosif ?

Colloque immobilier - Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

  vendredi 10 juin 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Re-p(an)enser le soin psychiatrique

Re-p(an)enser le soin psychiatrique

Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

  vendredi 24 juin 2022

Lieu: Centre Neuchâtelois de Psychiatrie, Préfargier 2074 La Tène

Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort

Familles et professions de la santé : de la naissance à la mort

28e Journée de droit de la santé / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

  jeudi 15 septembre 2022

Lieu: Aula de la Faculté de droit, 1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Best practices in the fight against counterfeiting & piracy 4.0

Best practices in the fight against counterfeiting & piracy 4.0

Les NFT, pas votre tasse de thé ? Leur intérêt dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie

  jeudi 15 septembre 2022

Lieu: Aula de la Faculté de droit, 1er étage, Av. du 1er-Mars 26, 2000 Neuchâtel

Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

Séminaire sur le droit du bail - 1ère édition

22e séminaire - 1ère édition / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

  Du 30 septembre au 01 octobre 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

Séminaire sur le droit du bail - 2e édition

22e séminaire - 2e édition / Organisation hybride (présentiel et visioconférence)

  Du 14 au 15 octobre 2022

Lieu: Aula des Jeunes-Rives, Espace Tilo-Frey 1, 2000 Neuchâtel

Les journées de formation continue à venir

Colloque GEMME-CEMAJ
Jeudi 15 septembre 2022

New Developments in International Commercial Arbitration 2022
Vendredi 4 novembre 2022

Journée de formation continue des avocats
Vendredi 18 novembre 2022

     Nouveautés

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    Dernière édition:
    Recueil de jurisprudence neuchâteloise 2021

    200.00 CHF

     Publications

    Le télétravail Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon

    Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration, le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour but de présenter les principaux défis et normes légales relatifs au télétravail.

    Il traite ainsi des problématiques suivantes :

    Notion et défis du télétravail

    • Télétravail et travail à domicile
    • Psychologie du télétravail

    Droits et obligations des parties

    • Télétravail sous l'angle du Code des obligations
    • Protection de la santé et télétravail en droit suisse et international
    • Traitement des données et surveillance des travailleuses et travailleurs
    • Mobbing et télétravail

    Aspects transfrontaliers (droit fiscal et droit social)

    • Application des conventions de double imposition
    • Télétravail frontalier et droit social
    Pages
    247
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 cm x 22.5 cm
    Date d'édition
    29 avril 2022
    Commander 64.00 CHF

    L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 dans le but de promouvoir la justice sociale et de garantir une paix universelle. La Suisse est étroitement liée aux activités de l’Organisation du fait notamment que le Bureau international du travail (BIT) fut installé à Genève dès 1920. Cette monographie a pour but, d’une part, de présenter les caractéristiques principales de l’OIT et des instruments juridiques adoptés en son sein et, d’autre part, de démontrer l’intérêt pratique de ces normes dans l’ordre juridique suisse.

    L’ouvrage comporte cinq parties :

    • L’OIT et son environnement
    • La Suisse comme membre de l’OIT
    • La portée du droit de l’OIT dans la pratique judiciaire
    • Les conventions fondamentales de l’OIT et leur portée dans l’ordre juridique helvétique
    • Liberté syndicale
    • Travail forcé
    • Travail des enfants
    • Discrimination dans le travail et l’emploi
    • Bilan et perspectives
    Pages
    570
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 cm x 22.5 cm
    Date d'édition
    31 mars 2022
    69.00 CHF
    Prix public recommandé
    Droit des familles - 6e édition Olivier Guillod et Sabrina Burgat

    La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

    Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

    La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

    Pages
    521
    Reliure
    cousu, dos arrondi
    Format
    16.5 x 24.2 cm
    Date d'édition
    31 mars 2022
    89.00 CHF
    Prix public recommandé

    Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2021. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

    Pages
    1040
    Reliure
    Cousu au fil, dos arrondi
    Format
    15 cm x 21.5 cm
    Date d'édition
    31 mars 2022
    200.00 CHF
    Prix public recommandé

    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit des sociétés
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    30.00 CHF
    Prix public recommandé