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Professions d’avocat·e, de notaire et de juge - 4e éd. François Bohnet

L'ouvrage pourra vous être envoyé dès mi-février

Cet abrégé s’intéresse à la réglementation légale des principaux métiers liés à la justice. Tant les conditions d’accès à chacune de ces professions, le cadre dans lequel elles peuvent s’exercer que les règles professionnelles ou de fonction sont détaillés.

L’ouvrage s’intéresse également au régime de responsabilité de l’avocat, du notaire et du juge. Une large place est faite à l’abondante jurisprudence du Tribunal fédéral, en particulier dans le domaine de la profession d’avocat.

L’ouvrage est complété par un index et reproduit en annexe la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et les lois romandes sur l’avocat et le notaire.

Il a été mis à jour au vu des développements intervenus entre juillet 2014 et décembre 2020.

Pages: 345
Reliure: Cousu, dos arrondi
Format: 16 x 23.5 cm
Date d'édition: 01 février 2021

Prix public recommandé

Le droit à l'intégrité numérique Florence Guillaume et Pascal Mahon

L’ouvrage réunit huit contributions examinant le droit à l’intégrité numérique dans sa globalité. Il s’ouvre sur deux contributions présentant le concept d’intégrité numérique dont il ressort que le droit à l’intégrité numérique doit être mis en relation avec la reconnaissance d’une vie numérique (Alexis Roussel) ; le rôle de ce droit est de cristalliser une conception de la liberté individuelle dans l’environnement numérique (Johan Rochel). Les contributions suivantes analysent le droit à l’intégrité numérique du point de vue du droit constitutionnel (prof. Pascal Mahon), du droit civil (prof. Marie-Laure Papaux van Delden), du droit pénal (prof. André Kuhn), du droit à la protection des données (Jean-Philippe Walter), de la liberté de la presse (prof. Bertil Cottier), et du droit international privé (prof. Florence Guillaume et Sven Riva).

Pages: 196
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 22 décembre 2020

Prix public recommandé

Le droit à l'égalité des chances dans le sport Matthieu Perruchoud

Le présent ouvrage traite du droit à l’égalité des chances dans le sport sous tous ses aspects. Il postule l’existence d’un tel droit, garanti par les organisations de sport au travers de leurs réglementations ainsi que par le droit étatique et européen et la lex sportiva.

Après une définition du concept d’égalité des chances, l’auteur développe la manière dont les réglementations sportives protègent ce concept, les problématiques liées et les améliorations envisageables pour une meilleure protection de ce principe, puis analyse quels sont les fondements d’un droit à l’égalité des chances et quels en sont les effets juridiques.

Pages: 602
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 19 novembre 2020

Prix public recommandé

New Developments in International Commercial Arbitration 2020 Christoph Müller, Sébastien Besson et Antonio Rigozzi

This book contains the written contributions to the 12th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Revision of Chapter 12 of the PILA of Why and How to Modernize a (Still) Modern Law?
Felix Dasser

Mission Impossible? - Challenging Investment Treaty Award before the Swiss Federal Tribunal
Matthias Scherer

Sports Arbitration and the European Convention of Human Rights - Pechstein and beyond
Antonio Rigozzi

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Catherine Anne Kunz

International Commercial Courts - the Projects in Zurich and Geneva
Martin Bernet / Arun Chandrasekharan

How Will the COVID-19 Pandemic Change Arbitral Proceedings?
Fabrice Robert-Tissot

Pages: 244
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 03 novembre 2020

Prix public recommandé

Le droit pour le praticien 2019-2020

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial et environnement
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages: 410
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 06 novembre 2020