Publications droit

21e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

François Bohnet et Luca Melcarne
Dix ans de cas clairs en droit du bail

Jean-Marc Siegrist
La coopérative d'habitation et le droit du bail

Carole Wahlen
Les contrats à durée déterminée et la protection des locataires

Patricia Dietschy-Martenet
Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations

Denis Piotet
La dissociation de la qualité de créancier du loyer et de celle du bailleur

Xavier Rubli
Héritiers, congés et loyers

Boris Lachat
Le locataire absent et la restitution des locaux

Pages: 319
Reliure: Thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 22 septembre 2020

Prix public recommandé

Les procédures en droit du travail François Bohnet, Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon

Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.

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Procédures en amont du procès

Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
Enquêtes internes organisées par l'employeur
Licenciement collectif
Négociation d'un plan social

Procédures judiciaires et arbitrale

Procédure civile et droit du travail
Conclusions dans les procès civils de droit du travail
Arbitrage
Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération

Pages: 309
Reliure: broché
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 27 août 2020

Commander 68.00 CHF

Droit du travail Jean-Philippe Dunand Karine Lempen Elsa Perdaems

L’Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. Il traite de façon didactique non seulement les thèmes classiques relatifs au contrat individuel de travail (salaire en cas d’empêchement de travailler, protection de la santé, droit aux vacances, devoir de réaliser des heures supplémentaires, etc.) mais aussi des questions actuelles telles que les liens entre droit public et droit privé, l’influence du droit européen et du droit de l’OIT sur le droit suisse du travail, l’économie numérique et le droit du travail.

Pages: 520
Reliure: cousu, dos arrondi
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 13 août 2020

Prix public recommandé

Le concept de nationalité sportive Yann Hafner

Cet ouvrage traite du concept de nationalité sportive dans son ensemble. Il présente les fondements théoriques et juridiques de ce concept ainsi que la place que celui-ci occupe dans l’organisation du sport mondial, notamment dans le contexte des compétitions entre équipes nationales. Il explicite la manière dont les fédérations internationales et les organi-sateurs de compétitions multisports, tel que le Comité International Olympique, mettent en œuvre ce concept dans leur ordre juridique res-pectif avant d’en préciser les limites au regard du droit étatique et du droit de l’Union européenne.

Pages: 718
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 11 août 2020

Prix public recommandé

La formation du contrat de consommation Dario Hug

Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d’information précontractuels, forme du contrat, droits de révocation et conditions générales). Des projets suisses et européens concernant la formation du contrat en rapport avec les règles de protection du consommateur, ainsi que différentes conceptions systématiques d’une réglementation du droit (contractuel) de la consommation sont également présentés.

Pages: 867
Reliure: thermocollé
Format: 15.5 x 22.5 cm
Date d'édition: 12 juillet 2020