Il est difficile de nos jours d’ouvrir un journal sans être assailli par le vocabulaire d’une nouvelle technologie. Blockchain, Smart Contracts, initial coin offering, token, distributed ledger, oracles, decentralised applications et decentralised autonomous organisations n’en sont que quelques exemples. A la base de ce nouveau monde se trouve la technologie de la blockchain qui est appelée à révolutionner bon nombre de domaines de notre économie dans un avenir proche. La technologie de la blockchain permet aux Smart Contracts d’exploiter tout leur potentiel. Les Smart Contracts sont des programmes informatiques permettant la conclusion et l’exécution automatique de contrats. Un tel déroulement du contrat sans intervention humaine pose le droit (privé) devant des problématiques nouvelles que cette 3e journée des droits de la consommation et de la distribution se propose d’examiner. Les thématiques abordées dans les contributions au présent ouvrage sont les suivantes :

• Le droit des obligations face aux "contrats intelligents" : Blockchain, Smart Contracts et contrats de droit suisse
  Blaise Carron et Valentin Botteron

• Les "Smart Contracts" en droit des obligations suisse
  Christoph Müller

• La protection du consommateur face aux nouvelles technologies de la conclusion et de l’exécution des contrats
  Dario Hug

Pages

179

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

30 novembre 2018

Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

Droit constitutionnel
Droit administratif général
Droit du développement territorial
Droit des migrations
Droit fiscal
Droit social
Droit de la santé
Droit des personnes
Droit de la famille
Droits réels
Droit des successions
Droit des obligations et des contrats
Droit du travail et de la fonction publique
Droit des sociétés
Propriété intellectuelle
Droit pénal général
Droit pénal spécial
Procédure pénale
Procédure civile
Procédure administrative
Exécution forcée
Droit international privé
Arbitrage
Droit du sport

Pages

392

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

16 novembre 2018

Le procès civil social, d’une importance pratique indéniable, connaît diverses subtilités procédurales, qui ne sont pas nécessairement les mêmes selon la branche du droit concernée (droit du travail, droit du bail, droit des assurances, etc.). Cet ouvrage couvre les problématiques théoriques et pratiques que soulève cet outil au service de la consécration des droits des particuliers.

• Fors, frais et représentation dans le procès civil social
  Patricia Dietschy-Martenet
• Ecritures, maximes de procédure et débats dans le procès civil social
  François Bohnet
• Cumul et concours d’actions dans le procès civil social
  Michel Heinzmann
• La procédure en matière d’assurances complémentaires à l’assurance-maladie sociale
  Anne-Sylvie Dupont

Pages

149

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

16 novembre 2018

This book contains the written contributions to the 9th conference on “New Developments in International Commercial Arbitration”, organized by the CEMAJ (French acronym for Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law.

Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration :

Recent Developments in the Practice of the SCAI Arbitration Court
Cesare Jermini and Luca Castiglioni

Selected Recent Procedural Issues Arising in CAS Arbitral Proceedings
Jorge Ibarrola

Review of the Recent Case Law of the Swiss Federal Supreme Court
Dorothee Schramm

The New DIS Rules - Bucking the Trend to Succeed in a Changing Market ?
Gustav Flecke-Giammarco and Max Blüher

The evolving investor-State dispute settlement system : between "light" and "heavy" reform proposals
Michele Potestà

Pages

180

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

09 novembre 2018

Le présent ouvrage traite des règles auxquelles sont soumis les cantons et les communes lorsqu’ils entendent exécuter une tâche publique ou exercer une compétence étatique de manière partenariale et qu’ils concluent, dans ce but, une convention intercantonale ou intercommunale de droit public. Pour ce faire, il présente d’abord le contexte dans lequel s’inscrit ce phénomène d’« organisation régionale conventionnelle » et rappelle les principes constitutionnels que les cantons et les communes doivent respecter en matière d’organisation étatique. Sur cette base, il développe et systématise les règles générales applicables à la collaboration régionale institutionnalisée, tout en examinant la constitutionnalité de certaines conventions ou réglementations adoptées – ou simplement proposées – dans ce domaine. La présente étude aborde ainsi des problématiques diverses, comme les tâches et les compétences régionalisables, les règles de gouvernance et de légistique valables aux niveaux intercantonal et intercommunal, les droits politiques régionaux ainsi que la conclusion, la révision et la dénonciation des conventions intercantonales ou intercommunales. Après un bilan général, elle aboutit enfin à quelques constats et thèses tout aussi variés (reconnaissance des limites du raisonnement juridique, élargissement des compétences des commissions interparlementaires intercantonales, phénomène de déterritorialisation du droit, etc.).

Pages

849

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

12 octobre 2018