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 Publications

CC & CO annotés Braconi Andrea, Carron Blaise, Gauron-Carlin Sabrina

Le code d’audience de référence en droit privé suisse, fondé il y a près d’un demi-siècle par Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron, paraît dans sa 11e édition, entièrement mise à jour.

Suivant d’aussi près que possible les évolutions législatives et jurisprudentielles, cette nouvelle édition du « CC & CO annotés » comprend de nombreuses nouveautés. Les notes rendent compte de l’état de la jurisprudence du Tribunal fédéral jusqu’au volume 145 des ATF, en résumant succinctement la solution retenue pour chaque arrêt. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que, le cas échéant, sur les modifications prévues ou les principaux projets de révision en cours. A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index.

L’ouvrage est aussi disponible dans une version combinée avec accès en ligne et mises à jour régulières. L’édition électronique permet de profiter de nombreuses fonctionnalités pratiques comme la recherche en plein texte ou les liens vers le texte complet des arrêts cités. Elle est surtout actualisée régulièrement, en principe sur une base semestrielle. De par son intégration à la banque de données legalis, elle donne par ailleurs accès à toute la jurisprudence du Tribunal fédéral et au contenu actuel du recueil systématique du droit fédéral.

Pages
2343
Reliure
Relié
Date d'édition
01 octobre 2020
Commander 178.00 CHF
21e Séminaire sur le droit du bail François Bohnet et Blaise Carron

François Bohnet et Luca Melcarne
Dix ans de cas clairs en droit du bail

Jean-Marc Siegrist
La coopérative d'habitation et le droit du bail

Carole Wahlen
Les contrats de durée déterminée et la protection des locataires

Patricia Dietschy-Martenet
Les règles et usages locatifs du canton de Vaud (RULV) face au contrat-cadre romand et au code des obligations

Denis Piotet
La dissociation de la qualité de créancier du loyer et de celle du bailleur

Xavier Rubli
Héritiers, congés et loyers

Boris Lachat
Le locataire absent et la restitution des locaux

Pages
319
Reliure
Thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
22 septembre 2020
79.00 CHF
Prix public recommandé
Les procédures en droit du travail François Bohnet, Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon

Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.

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Procédures en amont du procès

  • Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
  • Enquêtes internes organisées par l'employeur
  • Licenciement collectif
  • Négociation d'un plan social

Procédures judiciaires et arbitrale

  • Procédure civile et droit du travail
  • Conclusions dans les procès civils de droit du travail
  • Arbitrage
  • Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération
Pages
309
Reliure
broché
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
27 août 2020
Commander 68.00 CHF
Droit du travail Jean-Philippe Dunand Karine Lempen Elsa Perdaems

L’Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. Il traite de façon didactique non seulement les thèmes classiques relatifs au contrat individuel de travail (salaire en cas d’empêchement de travailler, protection de la santé, droit aux vacances, devoir de réaliser des heures supplémentaires, etc.) mais aussi des questions actuelles telles que les liens entre droit public et droit privé, l’influence du droit européen et du droit de l’OIT sur le droit suisse du travail, l’économie numérique et le droit du travail.

Pages
520
Reliure
cousu, dos arrondi
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
13 août 2020
89.00 CHF
Prix public recommandé

Cet ouvrage traite du concept de nationalité sportive dans son ensemble. Il présente les fondements théoriques et juridiques de ce concept ainsi que la place que celui-ci occupe dans l’organisation du sport mondial, notamment dans le contexte des compétitions entre équipes nationales. Il explicite la manière dont les fédérations internationales et les organi-sateurs de compétitions multisports, tel que le Comité International Olympique, mettent en œuvre ce concept dans leur ordre juridique res-pectif avant d’en préciser les limites au regard du droit étatique et du droit de l’Union européenne.

Pages
718
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
11 août 2020
116.00 CHF
Prix public recommandé