Rédigé par huit contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l'enseignement du droit, l'ouvrage a pour but de présenter les principales procédures en droit du travail. Il porte autant sur les procédures en amont du procès, que devant un tribunal étatique ou arbitral.

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Procédures en amont du procès

• Règlements internes de prévention et de gestion des conflits
• Enquêtes internes organisées par l'employeur
• Licenciement collectif
• Négociation d'un plan social

Procédures judiciaires et arbitrale

• Procédure civile et droit du travail
• Conclusions dans les procès civils de droit du travail
• Arbitrage
• Procédure administrative et droit du personnel de la Confédération

Pages

309

Reliure

broché

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

27 août 2020

L’Abrégé présente de manière globale et succincte les divers aspects du droit suisse du travail. Il traite de façon didactique non seulement les thèmes classiques relatifs au contrat individuel de travail (salaire en cas d’empêchement de travailler, protection de la santé, droit aux vacances, devoir de réaliser des heures supplémentaires, etc.) mais aussi des questions actuelles telles que les liens entre droit public et droit privé, l’influence du droit européen et du droit de l’OIT sur le droit suisse du travail, l’économie numérique et le droit du travail.

Pages

520

Reliure

cousu, dos arrondi

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

13 août 2020

Cet ouvrage traite du concept de nationalité sportive dans son ensemble. Il présente les fondements théoriques et juridiques de ce concept ainsi que la place que celui-ci occupe dans l’organisation du sport mondial, notamment dans le contexte des compétitions entre équipes nationales. Il explicite la manière dont les fédérations internationales et les organi-sateurs de compétitions multisports, tel que le Comité International Olympique, mettent en œuvre ce concept dans leur ordre juridique res-pectif avant d’en préciser les limites au regard du droit étatique et du droit de l’Union européenne.

Pages

718

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

11 août 2020

Outre un aperçu des fondements du droit des obligations et de la protection du consommateur en droit suisse, l’ouvrage présente la notion de « contrat de consommation » et propose une analyse détaillée du processus de formation de la volonté du consommateur et du professionnel (devoirs d’information précontractuels, forme du contrat, droits de révocation et conditions générales). Des projets suisses et européens concernant la formation du contrat en rapport avec les règles de protection du consommateur, ainsi que différentes conceptions systématiques d’une réglementation du droit (contractuel) de la consommation sont également présentés.

Pages

867

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

12 juillet 2020

L’activité du conseil de sécurité de l’ONU a connu une expansion extraordinaire depuis la fin de la guerre froide, faisant de ses résolutions une importante source de production normative dans l’ordre juridique international actuel.

Le présent ouvrage est consacré au problème de l’interprétation desdites résolutions. Partant de l’hypothèse selon laquelle cette interprétation ne peut être laissé à l’arbitraire des acteurs concernés par leur mise en œuvre, l’ouvrage s’emploie à démontrer l’existence d’un cadre juridique encadrant l’activité interprétative de ces textes internationaux.

L’étude est structurée autour de deux axes. Le premier s’efforce de démontrer l’analogie entre l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité et celle des traités, voire de toute règle juridique écrite. La seconde partie, quant à elle, se penche sur les spécificités de l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Y sont exposées les particularités tenant notamment à la nature juridique de ces résolutions mais aussi celles relatives à certaines matières sur lesquelles elles portent.

Pages

796

Reliure

thermocollé

Format

15.5 x 22.5 cm

Date d'édition

02 juillet 2020