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 Publications

L’activité du conseil de sécurité de l’ONU a connu une expansion extraordinaire depuis la fin de la guerre froide, faisant de ses résolutions une importante source de production normative dans l’ordre juridique international actuel.

Le présent ouvrage est consacré au problème de l’interprétation desdites résolutions. Partant de l’hypothèse selon laquelle cette interprétation ne peut être laissé à l’arbitraire des acteurs concernés par leur mise en œuvre, l’ouvrage s’emploie à démontrer l’existence d’un cadre juridique encadrant l’activité interprétative de ces textes internationaux.

L’étude est structurée autour de deux axes. Le premier s’efforce de démontrer l’analogie entre l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité et celle des traités, voire de toute règle juridique écrite. La seconde partie, quant à elle, se penche sur les spécificités de l’interprétation des résolutions du Conseil de sécurité. Y sont exposées les particularités tenant notamment à la nature juridique de ces résolutions mais aussi celles relatives à certaines matières sur lesquelles elles portent.

Pages
796
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
02 juillet 2020
122.00 CHF
Prix public recommandé
Droit médical Olivier Guillod avec la collaboration de Frédéric Erard

Le droit médical est une matière transversale puisant ses sources en droit public, privé et pénal aux niveaux international, fédéral et cantonal. Il s’est développé rapidement, à la mesure des progrès scientifiques et technologiques dans le domaine biomédical, pour atteindre un haut degré de complexité. Le présent ouvrage, qui s’inscrit dans la collection des Abrégés de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel, est l’unique manuel existant en français qui expose le droit médical suisse de manière claire, complète et synthétique, grâce notamment à la longue expérience de l’auteur.

Pages
640
Reliure
cousu, dos arrondi
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
11 juin 2020
89.00 CHF
Prix public recommandé

Le canton de Neuchâtel est l’un des derniers à avoir codifié sa procédure civile. Jusqu’en 1878, celle-ci relevait du droit coutumier et d’une loi datant de 1700. La procédure civile coutumière neuchâteloise a fait l’objet d’enseignements par deux professeurs de renom, Georges-Auguste Matile, à l’époque de la première Académie de Neuchâtel, et Henri-Pierre Jacottet, à l’époque de la seconde Académie. Ces cours n’avaient pas fait l’objet d’une publication à ce jour. Ils sont riches d’enseignements et permettent de comprendre les sources de nombreuses institutions de procédure.

  • Introduction à la procédure civile coutumière neuchâteloise par François Bohnet
  • Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Georges-Auguste Matile en 1847/1848
  • Note du cours de procédure civile coutumière neuchâteloise donné par Henri-Pierre Jacottet en 1867/1868
  • Index détaillé
Pages
325
Reliure
broché
Format
16.5 x 24 cm
Date d'édition
01 mai 2020
78.00 CHF
Prix public recommandé

Juridiquement, le phénomène de l’évasion fiscale se présente comme un conflit entre la lettre et l’esprit de la loi fiscale, tirant fondamentalement sa source dans l’interprétation et la mise en application de cette dernière. Sur le plan international, ce phénomène contribue particulièrement à l’érosion des bases imposables ainsi qu’au transfert de bénéfices —de leurs juridictions de source vers celles dotées d’une fiscalité nulle ou faible— amenuisant davantage les recettes d’impôt normalement dues. Pour faire face à cette situation, certaines institutions internationales —en particulier l’OCDE et l’UE— proposent des mécanismes juridiques idoines, susceptibles de permettre aux États du globe d’adapter leurs fiscalités internes applicables aux entreprises, pour mieux faire face aux pratiques fiscales « nuisibles », singulièrement celles goupillées par les entreprises multinationales.

Le présent ouvrage analyse ainsi l’impact des réformes de la fiscalité internationale des entreprises proposées par l’OCDE (Projet BEPS) et l’UE (Paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale) sur les systèmes fiscaux des pays en développement. L’accent est singulièrement mis sur le paysage fiscal de la République Démocratique du Congo, tout en s’inspirant de ce qui se passe dans les systèmes fiscaux des économies avancées, en particulier la Suisse et la Belgique. Substantiellement, la casuistique de cette recherche se limite à deux aspects de l’évasion fiscale internationale : l’abus des conventions de double imposition et la manipulation des prix de transfert.

Pages
936
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
06 avril 2020
144.00 CHF
Prix public recommandé

Le monde du travail est entré dans une ère nouvelle, celle du désormais populaire monde du travail 4.0. L’ère des télétravailleuses et des télétravailleurs, des travailleuses et travailleurs de plateforme (Uber, Airbnb, Deliveroo, etc.) ainsi que de la robotisation ! Autant de formes de prestations de travail innovantes qui, poussées par une avancée technologique toujours plus importante et une recherche accrue de flexibilité des travailleurs, ne cessent de perturber le droit du travail suisse. En effet, la conception traditionnelle du rapport de subordination, élément caractéristique du contrat de travail en droit suisse, ne semble plus adaptée pour reconnaitre ces nouvelles formes de prestation de travail comme des contrats de travail (art. 319 al. 1er CO).

Par une étude approfondie de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique juridique, l’auteur de la présente thèse de doctorat a cherché à clarifier le concept de rapport de subordination et à en proposer des contours nouveaux qui débouchent sur une proposition de réforme législative.

Les personnes lisant cet ouvrage trouveront une présentation détaillée de diverses formes de relations de travail (contrat ordinaire de travail, contrats de travail de caractère spécial, contrat de télétravail, location de services), ainsi que des nombreux types de plateformes de travail envahissant notre ordre juridique.

Pages
400
Reliure
broché
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
13 mars 2020
Commander 88.00 CHF