homepage

Retour à l'accueil

 Publications

À partir de la notion de projet parental sont étudiées, en droit français et en droit suisse, les questions juridiques relatives à la reproduction : celles actuelles posées par le développement des techniques reproductives, celles plus anciennes liées au contrôle des naissances et celles en lien avec la parenté et la parentalité. L’objectif de la thèse est d’analyser, dans ce corpus juridique, les stéréotypes de genre et en particulier ceux qui restreignent le rôle des femmes à la sphère reproductive.

L’analyse du cadre relatif aux techniques de procréation médicalement assistée (PMA) -dans lequel la notion de projet parental a émergé- montre que leurs conditions d’accès sont empreintes de naturalisme. Une comparaison entre le droit français et le droit suisse met en exergue des différences significatives et par conséquent, le caractère construit de ces références à la nature. En outre, la reconnaissance des projets parentaux par le droit de la filiation renforce le cadre naturaliste : d’un côté, la filiation est établie pour les projets parentaux réalisés dans le cadre légal selon les règles du droit commun et accentue la différenciation des fondements à la filiation selon le sexe du parent ; de l’autre, les projets parentaux qui s’écartent du cadre naturaliste sont relégués aux marges du droit de la filiation.

C’est pourquoi, il est proposé, dans un second temps, de faire de la notion de projet parental la clef de voûte d’un nouveau droit de la reproduction. En prenant appui sur le principe constitutionnel d’égalité entre les sexes et la liberté reproductive, comme composante de la liberté individuelle, des pistes de réflexion sont envisagées afin de renforcer les droits des usagers du système de santé en matière de reproduction et de donner une plus grande place pour la volonté dans l’établissement de la filiation.

Pages
612
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 septembre 2018
113.00 CHF
Prix public recommandé

L’Abrégé de droit international privé est consacré aux fondamentaux du droit international privé. Il permet d’acquérir les connaissances juridiques et le raisonnement nécessaires à la résolution de toute question se posant dans le cadre d’une relation internationale de droit privé. De nombreux exemples et schémas illustrent la matière dans une optique didactique.

Cet ouvrage traite de la partie générale du droit international privé suisse. Il présente de manière synthétique les quatre piliers de la matière : la compétence internationale des autorités suisses, le droit applicable, la reconnaissance et l’exequatur des décisions étrangères, ainsi que l’entraide judiciaire et administrative internationale en matière civile. Le lecteur pourra se familiariser avec la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et les principales conventions internationales ratifiées par la Suisse. Quelques éléments de droit international privé européen offrent également une perspective de droit comparé.

Dans le domaine de la procédure civile internationale, l’accent est mis sur les règles de conflit de la Loi fédérale sur le droit international privé et de la Convention de Lugano (CL). Ces règles sont présentées en parallèle de manière à mettre en évidence non seulement l’articulation entre les deux textes, mais également les similarités et les différences existant entre elles. Une table de concordance entre les dispositions de la Convention de Lugano (et le Règlement Bruxelles I), de la Convention de Lugano de 1988 (et la Convention de Bruxelles) et du Règlement Bruxelles Ibis figure à la fin de l’ouvrage de manière à faciliter les allers-retours entre Bruxelles et Lugano dans la jurisprudence du Tribunal fédéral et de la Cour de justice européenne relative à l’interprétation de ces règles. L’Abrégé de droit international privé est principalement destiné aux étudiants en droit. Les praticiens désireux de rafraîchir leurs connaissances en droit international privé y trouveront également un intérêt.

Pages
398
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
18 septembre 2018
79.00 CHF
Prix public recommandé

Le présent abrégé donne un aperçu du droit fiscal suisse de manière systématique et synthétique. Sans sombrer dans des excès de simplification, l’accent est mis sur une présentation et une structure claire propice à la (re-)découverte du système fiscal suisse.

Les propos sont illustrés partout où cela est utile par des schémas, cas pratiques et diagrammes ainsi que par des exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence. En expliquant par des termes simples un domaine auquel on reproche parfois son côté technique, l’auteur rend plus accessible cette matière fondamentale de l’ordre juridique suisse. Cet ouvrage prend en compte les modifications législatives et les évolutions jurisprudentielles les plus récentes et voue une attention particulière aux objets des votations récentes, futures ou passées ayant trait de près ou de loin à la fiscalité.

L’abrégé s’adresse aux étudiants en droit et en économie ainsi qu’à toute personne intéressée à la fiscalité et ayant des connaissances préalables de droit. Il permettra notamment à des juristes spécialisés dans d’autres domaines de rafraîchir leurs connaissances en droit fiscal et ainsi de disposer des outils nécessaires à leur pratique professionnelle.

Cette deuxième édition, actualisée et augmentée, présente une partie concernant la procédure fiscale ainsi que des questionnaires à la fin des chapitres permettant de vérifier l’acquisition des connaissances.

Pages
473
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
18 septembre 2018
87.00 CHF
Prix public recommandé

Le présent abrégé fournit une vue d’ensemble synthétique du droit suisse des personnes physiques et morales, incluant la protection de l’adulte et de l’enfant. Il met l’accent sur la présentation du droit positif et de la jurisprudence.

Après une introduction sur la place de la personne dans le droit, la première partie de l’abrégé traite du début et de la fin de la personnalité, du statut personnel (nom, droit de cité, domicile, parenté et alliance), de la capacité civile et de la protection de la personnalité, y compris le droit de réponse et la protection des données personnelles.

La deuxième partie est consacrée à la protection de l’adulte. Elle présente d’abord les principes généraux et la systématique du droit entré en vigueur en 2013 ainsi que les autorités compétentes, leurs compétences et leur responsabilité. Elle passe ensuite en revue les mesures personnelles anticipées, les mesures applicables de plein droit, les curatelles et le placement à des fins d’assistance, avant d’aborder plus succinctement la protection de l’enfant.

La troisième partie de l’abrégé expose la théorie générale des personnes morales puis analyse le régime juridique applicable à l’association d’une part, à la fondation d’autre part.

Pages
398
Reliure
relié
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
18 septembre 2018
72.00 CHF
Prix public recommandé
Code d'accès sur www.jurisprudence-pi.ch offre de lancement La base de données accessible en ligne sur le site www.jurisprudence-pi.ch constitue la suite des trois volumes du Recueil de jurisprudence en matière de propriété intellectuelle publiés dans le cadre du Pôle de propriété intellectuelle et de l’innovation

Cette base de données comprend l’ensemble des décisions répertoriées dans les trois premiers volumes (2007-2015), auquel s’ajoute l’ensemble des arrêts topiques du Tribunal fédéral et de la Commission arbitrale fédérale, ainsi qu’une sélection des principales décisions du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets pour les années 2016 et 2017.
Chaque décision est présentée sous forme d’un résumé en français et est accompagnée d’éventuelles références à des publications (ATF, ATAF, sic !, Medialex, etc.), de mots-clés, des dispositions légales citées et, le cas échéant des illustrations figurant dans la décision.

Destinée à toute personne intéressée par le droit suisse de la propriété intellectuelle, cette base de données est conçue avant tout pour les praticiens. Elle offre, entre autres fonctionnalités, une table des matières navigable, les contenus des résumés navigables via un système de renvoi (depuis un mot-clé vers tous les arrêts correspondants par exemple), ainsi que la consultation des index. Ces index sont de 4 types : mots-clés, marques, dispositions légales et liste des arrêts par ordre chronologique. Ils facilitent l’accès à un corpus de plus de 1000 décisions de l’ensemble des autorités compétentes en matière de propriété intellectuelle de notre pays qui est traduit, résumé, indexé et référencé depuis 2007.
La base de données comporte deux moteurs de recherche, l’un fonctionnant par année et mots-clés de l’index, l’autre par mots-clés dans les textes des arrêts.

La base de données offre enfin la possibilité de choisir des arrêts à imprimer et de télécharger les arrêts originaux en format PDF. Chaque disposition légale invoquée peut aussi être consultée via un lien direct sur le Recueil systématique.
Une mise à jour de la base de données est prévue au 1er mars de chaque année.

Accès à la base de données
L’accès à la base de données se fait par l’acquisition d’un code d’accès disponible à l’adresse : droit.formation@unine.ch et délivré à réception du montant de la finance d’inscription.
Prix de lancement pour une utilisation jusqu’au 1er mars 2019 : CHF 95.-
Dès le 1er mars 2019, prix prévisionnel de CHF 150.-/an.

95.00 CHF
Prix public recommandé