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 Publications

Les grands arrêts de la profession d'avocat - 4e édition François Bohnet et Benoît Chappuis

Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, structures d’exercice de la profession et responsabilité professionnelle. Il reproduit également plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’UE fixant le cadre de la circulation des avocats en Europe.

La quatrième édition comprend une quinzaine d’arrêts supplémentaires rendu jusqu'à fin 2019. Le texte a été entièrement revu et contrôlé.

Pages
611
Reliure
Thermocollé
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
31 janvier 2020
78.00 CHF
Prix public recommandé

Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bail- leurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.

Pages
746
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 janvier 2020
118.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 31/2019 Séminaire sur le droit du bail

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
80
Reliure
Thermocollé
Format
A4
Date d'édition
19 décembre 2019
35.00 CHF
Prix public recommandé
Le nouveau droit de la prescription François Bohnet et Anne-Sylvie Dupont

La révision du droit de la prescription entre en vigueur le 1er janvier 2020. Le présent ouvrage fait le point sur le nouveau droit, en mettant l’accent sur diverses questions importantes pour le praticien, sans oublier les aspects procéduraux et de droit transitoire.

La révision de la prescription dans la partie générale du Code des obligations : ce qui change et ce qui reste, et la transition entre les deux…
Blaise Carron et Niels Favre

La renonciation à soulever l’exception de prescription
Christoph Müller

    Coobligés, action récursoire et prescription… avec des illustrations en droit de la construction
    Anne-Christine Fornage et Jacques Fournier

    La prescription en procédure civile
    François Bohnet

    Pages
    197
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2019
    59.00 CHF
    Prix public recommandé

    Cette collection, destinée à tout praticien souhaitant rester informé des nouveautés jurisprudentielles, doctrinales et législatives, propose une mise à jour annuelle dans les principaux domaines du droit :

    Droit constitutionnel
    Droit administratif général
    Droit du développement territorial
    Droit des migrations
    Droit fiscal
    Droit social
    Droit de la santé
    Droit des personnes
    Droit de la famille
    Droits réels
    Droit des successions
    Droit des obligations et des contrats
    Droit du travail et de la fonction publique
    Droit des sociétés
    Propriété intellectuelle
    Droit pénal général
    Droit pénal spécial
    Procédure pénale
    Procédure civile
    Procédure administrative
    Exécution forcée
    Droit international privé
    Arbitrage
    Droit du sport

    Pages
    397
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 x 22.5 cm
    Date d'édition
    08 novembre 2019

    Ouvrage épuisé