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 Publications

Cet ouvrage rassemble les contributions scientifiques présentées lors du colloque du 10 juin 2022 à Neuchâtel. Sept autrices et auteurs y traitent de thèmes de droit privé et de droit public qui sauront retenir l’attention des praticiennes et praticiens et comme des chercheuses et chercheurs du domaine.

Il en va ainsi des questions des servitudes de restriction à bâtir allant à l’encontre des objectifs de l’aménagement du territoire, soit dès leur constitution, soit ultérieurement. Sont ensuite analysées les questions du contrat de planification et du contracting énergétique comme instruments importants de l’approvisionnement énergétique. L’usage du sous-sol et la planification énergétique territoriale offrent un aperçu du régime juridique de droit public en la matière. Au préalable, la lectrice et le lecteur auront pu constater l’importance croissante de la planification pour répondre aux défis toujours plus nombreux entourant le territoire.

En ces temps troublés où la livraison de pétrole et de gaz est au centre des préoccupations de notre continent, les thèmes abordés sont effectivement d’une actualité qu’on dira « brûlante ».

L’incontournable planification
Valérie Défago

Contenu de la servitude et inscription : la notaire et la conservatrice du registre foncier en prise avec le droit public ?
Amédéo Wermelinger

Les servitudes de restriction des droits à bâtir - un fléau pour la densification
Naïri Sevhonkian

La planification énergétique territoriale et le plan communal des énergies
Séverine Beuret

Le contrat de planification en lien avec l’approvisionnement en énergie
Nathalie F. Adank

L’usage du sous-sol pour l’acheminement de l’énergie
Irène Martin-Rivara

Le contracting énergétique
David Sifonios

    Pages
    236
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 cm x 22.5 cm
    Date d'édition
    10 juin 2022
    65.00 CHF
    Prix public recommandé
    Le télétravail Valérie Défago, Jean-Philippe Dunand, Pascal Mahon

    Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration, le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour but de présenter les principaux défis et normes légales relatifs au télétravail.

    Il traite ainsi des problématiques suivantes :

    Notion et défis du télétravail

    • Télétravail et travail à domicile
    • Psychologie du télétravail

    Droits et obligations des parties

    • Télétravail sous l'angle du Code des obligations
    • Protection de la santé et télétravail en droit suisse et international
    • Traitement des données et surveillance des travailleuses et travailleurs
    • Mobbing et télétravail

    Aspects transfrontaliers (droit fiscal et droit social)

    • Application des conventions de double imposition
    • Télétravail frontalier et droit social
    Pages
    247
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 cm x 22.5 cm
    Date d'édition
    29 avril 2022
    Commander 64.00 CHF

    L’Organisation internationale du travail (OIT) a été créée en 1919 dans le but de promouvoir la justice sociale et de garantir une paix universelle. La Suisse est étroitement liée aux activités de l’Organisation du fait notamment que le Bureau international du travail (BIT) fut installé à Genève dès 1920. Cette monographie a pour but, d’une part, de présenter les caractéristiques principales de l’OIT et des instruments juridiques adoptés en son sein et, d’autre part, de démontrer l’intérêt pratique de ces normes dans l’ordre juridique suisse.

    L’ouvrage comporte cinq parties :

    • L’OIT et son environnement
    • La Suisse comme membre de l’OIT
    • La portée du droit de l’OIT dans la pratique judiciaire
    • Les conventions fondamentales de l’OIT et leur portée dans l’ordre juridique helvétique
      • Liberté syndicale
      • Travail forcé
      • Travail des enfants
      • Discrimination dans le travail et l’emploi
    • Bilan et perspectives
    Pages
    570
    Reliure
    thermocollé
    Format
    15.5 cm x 22.5 cm
    Date d'édition
    31 mars 2022
    69.00 CHF
    Prix public recommandé
    Droit des familles - 6e édition Olivier Guillod et Sabrina Burgat

    La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

    Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

    La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

    Pages
    521
    Reliure
    cousu, dos arrondi
    Format
    16.5 x 24.2 cm
    Date d'édition
    31 mars 2022
    89.00 CHF
    Prix public recommandé

    Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2021. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

    Pages
    1040
    Reliure
    Cousu au fil, dos arrondi
    Format
    15 cm x 21.5 cm
    Date d'édition
    31 mars 2022
    200.00 CHF
    Prix public recommandé