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 Publications

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2019. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
960
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
200.00 CHF
Prix public recommandé

The purpose of this book is to analyze the tax treatment of Collective Investment Schemes (CISs) and trusts from a Swiss and international tax law perspectives from a theoretical and practical approach, focusing on case studies. CISs and trusts ("hybrid entities" as per OECD’s wording), together with other cross-border business structures, have become the center of attention of both scholars and practitioners. Despite that, there are still a number of uncertainties regarding the tax treatment of such hybrid entities at a Swiss domestic and international tax level, particularly as to the applicability of Double Taxation Conventions (DTCs) to such hybrid entities. This book addresses the main tax aspects of CISs and trusts but also highlights the issues that arise when attempting to effectively implement them and offers proposals and solutions to address such difficulties. The book begins with a general introduction outlining the key aspects of the study, and then continues with an in-depth analysis of the direct taxation of CISs and foreign trusts in Switzerland. Thereafter, the book offers a critical analysis of the potential double taxation resulting from the existing ambiguity in terms of DTC access to CISs and trusts. The study then shifts to a meticulous analysis of the key elements that need to be present for any wealth management structure to benefit from DTCs: "person", "resident", "attribution of income", as well as the complex definition of "beneficial owner". These criteria are then applied for purposes of determining whether CISs and trusts in particular can benefit from DTCs. Finally, the study offers a conclusion and proposes solutions that CISs and trusts should be granted access to DTC provisions, particularly in regards to the OECD Model, its Commentary and other OECD materials.

Pages
500
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
14 février 2020
91.00 CHF
Prix public recommandé
Les grands arrêts de la profession d'avocat - 4e édition François Bohnet et Benoît Chappuis

Ce recueil présente sous la forme d’un catalogue raisonné la jurisprudence du Tribunal fédéral consacrée à la profession d’avocat : accès à la profession, libre circulation, règles professionnelles, structures d’exercice de la profession et responsabilité professionnelle. Il reproduit également plusieurs arrêts de la Cour de justice de l’UE fixant le cadre de la circulation des avocats en Europe.

La quatrième édition comprend une quinzaine d’arrêts supplémentaires rendus jusqu'à fin 2019. Le texte a été entièrement revu et contrôlé.

Pages
611
Reliure
Thermocollé
Format
16 x 23.5 cm
Date d'édition
31 janvier 2020
78.00 CHF
Prix public recommandé

Cet ouvrage porte sur le financement des jeunes sociétés, sur l’environnement légal dans lequel il a lieu, ainsi que sur les rapports de droit des sociétés et contractuels qui en découlent. La cohabitation entre les bail- leurs de fonds et les fondateurs d’une jeune société peut en effet apparaître problématique, au vu des objectifs divergents de chaque partie. Une analyse détaillée des rapports de force et des objectifs des parties respectives sera donc menée pour chaque source de financement, à savoir par fonds étrangers, par fonds propres et par financement hybride. Enfin, diverses formes de financement participatif et le phénomène récent des ICO seront étudiés.

Pages
746
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
24 janvier 2020
118.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 31/2019 Séminaire sur le droit du bail

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
80
Reliure
Thermocollé
Format
A4
Date d'édition
19 décembre 2019
35.00 CHF
Prix public recommandé