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 Publications

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2017. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
12 avril 2018
200.00 CHF
Prix public recommandé
Droit des familles - 5e édition Olivier Guillod et Sabrina Burgat

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages
513
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24.2 cm
Date d'édition
16 février 2018
89.00 CHF
Prix public recommandé

Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus

Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven

Avec l’augmentation des flux migratoires et le changement du paysage religieux, les droits fondamentaux constitutionnels que sont la liberté de religion et l’interdiction de la discrimination sont confrontés à de nouveaux défis. Cette thèse donne un aperçu de l'évolution historique de la religion, de la liberté de conscience et de la discrimination religieuse en Suisse et explique les effets qui en résultent sur les minorités religieuses. Elle est basée sur l'hypothèse que les droits fondamentaux ainsi que les lois cantonales jouent un rôle intégrateur. La partie introductive présente les minorités religieuses en Suisse dans une perspective générale. Les deuxième et troisième parties s’intéressent au principe de la liberté de religion, garantie par la Constitution suisse, et aux bases légales cantonales correspondantes. La quatrième partie traite la question de la protection contre la discrimination aux niveaux constitutionnel et légal. Dans la continuité, la cinquième partie met en perspective les explications précédentes. L’accent est mis sur l’impact des minorités religieuses et en particulier, sur les débats relatifs au principe « encourager et exiger » dans ses aspects sociétaux et légaux pour les nouvelles communautés religieuses. Pour conclure, la dernière partie présente des décisions importantes et le débat actuel en Allemagne, en France, en Grèce, en Italie et en Autriche. Le travail se termine par des remarques conclusives.

Pages
324
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
18 décembre 2017
69.00 CHF
Prix public recommandé

L'ALCP est une pièce maîtresse du droit suisse des personnes étrangères. Il concerne, sous nos latitudes, près de 70% de la population étrangère.

A bien des égards, le régime juridique est révolutionnaire dans le domaine migratoire, car le principe d'interdiction des discriminations selon la nationalité représente le coeur de ce système qui régit le statut d'une grande majorité de personnes étrangères vivant en Suisse.

Entrés en vigueur le 1er juin 2002, le texte et son application viennent d'avoir quinze ans révolus : un âge idéal pour faire le point de la situation. Cette contribution permet de le faire. Elle s'ouvre par une introduction qui expose le contexte et les enjeux de la libre circulation des personnes. Puis elle se poursuit par un conséquent exposé de jurisprudence.

Pages
331
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 décembre 2017
55.00 CHF
Prix public recommandé
Revue Droit du bail 29/2017 Séminaire sur le droit du bail

Revue de jurisprudence : résumés et commentaires de décisions judiciaires rendues par le Tribunal fédéral et les tribunaux cantonaux suisses dans les différents domaines du droit du bail (dispositions générales, protection contre les loyers abusifs, protection contre les congés, autorités et procédure, bail à ferme et divers).

Pages
68
Reliure
thermocollée
Format
A4
Date d'édition
18 décembre 2017
35.00 CHF
Prix public recommandé