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La citation en droit d'auteur Pierre-Emmanuel Ruedin

La présente recherche a pour objectif d’étudier l’article 25 LDA consacré à la citation en droit d’auteur.

À l’image d’autres dispositions de lois fédérales, l’article 25 LDA entretient des rapports relativement étroits avec diverses normes qui relèvent des droits fondamentaux, du droit international et du droit étranger (contexte normatif). Dans l’optique de l’analyse de l’article 25 LDA, il est nécessaire d’examiner aussi bien le contenu de ces normes que l’effet qu’elles déploient sur l’article 25 LDA. Cette approche originale permet de donner de l’article 25 LDA une interprétation cohérente, qui prend en considération le système juridique dans sa globalité et dans sa complexité. Elle permet notamment de mettre en lumière le rôle important que sont appelées à jouer l’interprétation conforme à la Constitution et l’interprétation conforme au droit international, non seulement pour l’article 25 LDA, mais également, de manière générale, pour n’importe quelle disposition d’une loi fédérale.

La recherche est ensuite consacrée à l’analyse détaillée de l’article 25 LDA lui-même. Outre un examen approfondi des éléments de la citation (objet, cadre, but, étendue et forme), elle comprend une étude des différents types de citations qui prend en compte les dernières évolutions technologiques. Elle se penche en particulier sur les cas de la citation artistique (notamment musicale) et de la citation d’une œuvre visuelle.

L’ouvrage est accompagné d’un index.

Pages
334
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 janvier 2010
68.00 CHF
Prix public recommandé
Migrations et économie M. S. Nguyen-C. Amarelle

L'accès des étrangers à la vie économique : les normes et leur application

La migration économique constitue le sujet politique le plus débattu de cette dernière décennie. Au-delà des controverses, elle revêt aujourd'hui une importance pratique capitale compte tenu de la mobilité croissante exigée par le marché du travail.

Préface : Martine Rahier
Introduction : Cesla Amarelle, Minh Son Nguyen

Textes :
Marion Panizzon - Dispositifs multilatéraux de mobilité internationale et impacts sur la libéralisation de la migration du travail en Suisse
Serge Gamma - Les migrations aux fins d'emploi : aperçu de la réglementation en vigueur en Suisse
Minh Son Nguyen - Le travailleur, l'indépendant, le prestataire de services et le travailleur détaché en droit suisse des migrations économiques
Cesla Amarelle - Les migrations économiques sans statut légal : l'environnement normatif des "sans-papiers"
Cesla Amarelle, Stefanie Tamara Kurt, Minh Son Nguyen - Jurisprudence 2009-2010 relative aux migrations économiques

Pages
240
Reliure
thermocollé
Date d'édition
01 janvier 2010
Commander 76.00 CHF
Bail - Répertoire 1989-2009 Index alphabétique (mots-clés) Index par articles de loi

Index alphabétique (mots-clefs) et par articles de loi des 692 décisions résumées dans la publication Droit du bail de 1989 à 2009

Format
A4
15.00 CHF
Prix public recommandé

Pour la première fois, le CEMAJ ouvre sa collection à des praticiens de la médiation. A vocation interdisciplinaire, il souhaite en effet offrir à ses lecteurs des "regards croisés" sur la médiation. Le séminaire organisé par l'Association neuchâteloise pour la médiation familiale le 21 avril 2010, au Club 44 à La Chaux-de-Fonds - qui présente les bases juridiques et les pratiques de la médiation familiale en Allemagne, en France et au Québec - en est l'occasion.

Textes de :
Linda Bérubé - La médiation familiale au Québec
Claudio Jacob - L'évolution de la médiation familiale en France
Ursula Kodjoe - Un changement de paradigme : mettre les besoins et les meilleurs intérêts de l'enfant au centre du procès familial, à l'exemple du "modèle Cochem"

Pages
84
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
01 janvier 2010

Ouvrage épuisé

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Quels sont les différents types d'archives et comment sont-ils constitués ? Quels sont les avantages et les limites de l'archivage électronique, quant à sa pérennité et à la valeur probante des documents conservés ?
Qu'est-ce qu'une trace informatique : trace matérielle ou trace logique, analogique ou numérique ? Comment relève-t-on, préserve-t-on et analyse-t-on les traces logiques ? Comment les valide-t-on, et à partir de quand sont-elles assimilables à des preuves au sens courant du terme ?
Quels sont les risques d'abus liés à l'utilisation des différents modes de paiement par Internet, à quelles infractions correspondent-ils et quels en sont les auteurs ? Comment appréhende-t-on, en droit pénal, les différents virus informatiques : vers, bombes logiques, bactéries et cheval de Troie ?
Comment définit-on les notions de complicité et d'instigation en cas de violation des droits propriété intellectuelle sur Internet, et peut-on transposer la casuistique du monde non virtuel aux échanges de fichiers en ligne, avec ou sans infrastructure centralisée (Peer-to-Peer) ? Ces questions sont approchées parallèlement dans le cadre du droit civil (Art. 50 CO), des actions en abstention et en cessation de trouble, ainsi que sous l'angle du droit comparé au regard de la jurisprudence américaine et allemande.
Quelle est la responsabilité des auteurs de liens (simples, profonds, cadrage et insertion) sur le plan de la violation des droits de la propriété intellectuelle notamment, et principalement sous l'angle de la responsabilité civile et des actions en cessation de trouvel ? Qu'en est-il de la responsabilité des exploitants de moteurs de recherches, en distinguant selon la nature des moteurs (généralistes ou spécialisés) et leur type (automatique ou annuaire manuel) ?

Textes :

Sarra Ben Lagha - Numérisation des archives : techniques et limites
Bertrand Lathoud et Didier Meuwly - Peut-on définir la trace informatique ?
Daniel Stoll - Le commerce informatique et le virus informatique en droit pénal
Ivan Cherpillod - Violation des droits de propriété intellectuelle : complicité et instigation
Vincent Salvadé - Responsabilité des auteurs de liens et des exploitants de moteurs de recherche

Un prix forfaitaire de SFr. 50.- sera facturé à l'achat des 5 volumes
Pages
104
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24 cm
Date d'édition
01 février 2005
15.00 CHF
Prix public recommandé