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 Publications

L'usufruit immobilier Florence Guillaume et Maryse Pradervand-Kernen

L’usufruit est une servitude personnelle proprement dite, c’est-à-dire incessible et intransmissible, qui octroie à son bénéficiaire (l’usufruitier), le droit d’user et de jouir d’un bien appartenant à autrui (le nu-propriétaire). L’usufruit peut être immobilier, en ce sens qu’il octroie l’usage et la jouissance sur un immeuble, le plus souvent un bien-fonds, mais parfois également une part de copropriété (par étages) ou un droit distinct et permanent immatriculé au registre foncier. Cette servitude est fréquemment utilisée.

Lorsque l’usufruit porte sur un immeuble, il obéit en partie à des règles spéciales et suscite de nombreuses questions en relation avec ses effets pour l’usufruitier et le nu-propriétaire, son exercice, notamment dans le cadre de la propriété collective, et son extinction. Les particularités d’un usufruit immobilier constitué au décès méritent d’être analysées, de même que d’autres thèmes essentiels, tels que le traitement fiscal de l’usufruit immobilier et les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée.

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors du colloque en droit de l’immobilier qui s’est tenu le 1er juin 2018 à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel :

  • Les effets de l'usufruit immobilier
    Michel Mooser
  • L'exercice de l'usufruit et de l'habitation dans la propriété collective
    Denis Piotet
  • La fin de l’usufruit immobilier
    Maryse Pradervand-Kernen
  • L’usufruit immobilier institué par le droit successoral
    Sabrina Gauron-Carlin
  • Les aspects fiscaux de l’usufruit immobilier
    Thierry De Mitri
  • Les droits des créanciers du nu-propriétaire et de l’usufruitier en cas d’exécution forcée
    Alexandra Farine Fabbro
Pages
192
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
01 juin 2018
59.00 CHF
Prix public recommandé
Les certificats dans les relations de travail Jean-Philippe Dunand et Pascal Mahon

Rédigé par sept contributrices et contributeurs actifs dans la pratique et/ou l’enseignement du droit, l’ouvrage a pour but de répondre aux principales questions concernant les certificats utilisés dans les relations de travail. Il porte autant sur les principes généraux que sur des questions plus spécifiques.

Questions traitées
• Certificat de salaire
• Certificat de travail
• Certificat médical
• Expertises médicales (droit administratif et droit civil)
• Problématique des faux certificats (droit pénal)

Pages
232
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
23 mars 2018
Commander 64.00 CHF

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2017. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
12 avril 2018
200.00 CHF
Prix public recommandé
Droit des familles - 5e édition Olivier Guillod et Sabrina Burgat

La famille contemporaine connaît des bouleversements sans précédent : privatisation et contractualisation des rapports familiaux, divortialité élevée, familles recomposées, partenariat enregistré, homoparentalité, droit de connaître ses origines, migrations, etc. Le droit des familles est confronté à de nouveaux modèles, à l’influence de l’égalité de traitement et des droits humains, ainsi qu’à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Cet abrégé rend compte de ces diverses évolutions en droit suisse. La nouvelle édition intègre les dernières réformes légales (autorité parentale, entretien de l’enfant, partage de la prévoyance professionnelle dans le divorce, adoption) ainsi que la jurisprudence la plus récente et rend compte des travaux de révision en cours et des réflexions sur la modernisation du droit de la famille.

Après une introduction sur la politique familiale et la place de l’enfant, l’ouvrage traite d’abord de la parentalité, soit des liens unissant parents et enfants, en exposant l’établissement et la dissolution des liens de filiation paternelle et maternelle (filiations naturelle, adoptive et résultant d’une PMA) puis leurs effets juridiques, personnels (autorité parentale, garde, relations personnelles) et patrimoniaux (entretien). Les droits et la protection de l’enfant sont également étudiés, y compris dans le contexte de l’enlèvement international d’enfants.

La seconde partie analyse les liens personnels unissant deux personnes formant une communauté de vie (concubins, fiancés, couples mariés, partenaires enregistrés), en abordant successivement la création de la communauté, ses effets juridiques, personnels et patrimoniaux (y compris fiscaux et touchant les assurances sociales), puis sa dissolution.

Pages
513
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24.2 cm
Date d'édition
16 février 2018
89.00 CHF
Prix public recommandé

Die rechtliche Situation von religiösen Minderheiten im Kontext des schweizerischen Föderalismus

Die Religionsfreiheit und das Verbot der religiösen Diskriminierung Grundlagen – Konsequenzen – Perspektiven

Avec l’augmentation des flux migratoires et le changement du paysage religieux, les droits fondamentaux constitutionnels que sont la liberté de religion et l’interdiction de la discrimination sont confrontés à de nouveaux défis. Cette thèse donne un aperçu de l'évolution historique de la religion, de la liberté de conscience et de la discrimination religieuse en Suisse et explique les effets qui en résultent sur les minorités religieuses. Elle est basée sur l'hypothèse que les droits fondamentaux ainsi que les lois cantonales jouent un rôle intégrateur. La partie introductive présente les minorités religieuses en Suisse dans une perspective générale. Les deuxième et troisième parties s’intéressent au principe de la liberté de religion, garantie par la Constitution suisse, et aux bases légales cantonales correspondantes. La quatrième partie traite la question de la protection contre la discrimination aux niveaux constitutionnel et légal. Dans la continuité, la cinquième partie met en perspective les explications précédentes. L’accent est mis sur l’impact des minorités religieuses et en particulier, sur les débats relatifs au principe « encourager et exiger » dans ses aspects sociétaux et légaux pour les nouvelles communautés religieuses. Pour conclure, la dernière partie présente des décisions importantes et le débat actuel en Allemagne, en France, en Grèce, en Italie et en Autriche. Le travail se termine par des remarques conclusives.

Pages
324
Reliure
thermocollé
Format
15.5 x 22.5 cm
Date d'édition
18 décembre 2017
69.00 CHF
Prix public recommandé