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 Publications

La recherche menée dans le cadre de cette étude axée sur l’exégèse de textes romains classiques, révèle l’existence d’une pleine base romaniste dans les solutions européennes modernes relatives à l’interdiction de l’abus de droit.

Aussi doit-on constater que, par rapport au droit romain classique, les constructions juridiques actuelles comportent des limites à une résolution harmonieuse du problème de l’abus de droit. Les raisons de ce mauvais fonctionnement doivent être attribuées à l’affaiblissement de la perspective casuistique dans la méthode juridique de l’époque moderne et contemporaine, mais également à la perte de vue des paramètres de la sanction romaniste tendant à contrer les attitudes abusives de droit.

Pages
268
Date d'édition
01 janvier 2004

Ouvrage épuisé

Au cours des dernières décennies on peut observer, en droit privé, une tendance générale à l’extension de la responsabilité, en particulier dans le domaine contractuel, et la problématique de la distinction entre les responsabilités contractuelle et délictuelle gagne en actualité au regard de la révision du droit de la responsabilité civile. Parallèlement, le contrat comporte de plus en plus de devoirs accessoires- que les parties n’envisagent au demeurant pas toujours-, et dont font partie les devoirs dits de protection. L’auteur examine les conditions auxquelles les devoirs accessoires peuvent être rattachés au contrat et quel régime (entre celui des articles 41ss ou celui des articles 97ss du Code des obligations) est le plus apte à protéger les biens juridiques du partenaire contractuel en cas de violation de ces devoirs.Tourné vers l’avenir, l’ouvrage expose en outre la réflexion menée dans l’avant-projet de la loi sur la responsabilité civile, quant à l’abandon éventuel du régime actuel du concours d’actions. L’auteur analyse également les théories concernant le contenu du contrat et ses effets envers des tiers, dont la théorie de la responsabilité fondée sur la confiance ou encore celles, nouvelles, du rapport de protection légal uniforme ou de l’effet protecteur à l’égard des tiers.

Pages
308
Date d'édition
01 janvier 2005
Commander 68.00 CHF

Dans la pratique judiciaire, la prescription extinctive est une institution très souvent invoquée et redoutable. Le nombre de décisions publiées par les instances supérieures qui lui sont consacrées en est la preuve. L’étude de la liberté des parties de déroger à la loi dans cette matière revêt dès lors une grande importance, en particulier pour le praticien, souvent confronté à la renonciation à la prescription et aux nombreuses questions soulevées par cette dernière.Le présent ouvrage présente en détail les différentes possibilités pour les parties d’influencer les modalités et le cours de la prescription extinctive, tout en répertoriant et en classifiant soigneusement les différentes catégories de délais que connaît notre droit privé. Il traite non seulement des règles légales, des solutions jurisprudentielles et des avis doctrinaux en la matière, mais il s’attache également à montrer quelles sont les implications procédurales et donne de nombreux exemples pratiques. L’ouvrage comporte également un aperçu de droit étranger, de droit européen et de droit international, ainsi qu’un index qui permet d’accéder facilement à l’information.

Pages
369
Date d'édition
01 janvier 2008
Commander 72.00 CHF

De nombreux ouvrages décrivent les sanctions en cas de violation d’un contrat d’entreprise. Celui-ci suit une approche différente: plutôt que de décrire les sanctions en vigueur, il examine leurs effets sur le comportement des parties au contrat et les évalue par rapport à des objectifs clairement définis.

Pages
192
Date d'édition
01 janvier 2005
54.00 CHF
Prix public recommandé

Les maladies négligées existent et prolifèrent. De plus, de graves manques de produits pharmaceutiques pour la prévention, le diagnostic et le traitement de celles-ci empêchent de les combattre. Pour lutter contre ce phénomène, il s’agit de trouver des incitatifs en vue de promouvoir l’innovation dans le secteur pharmaceutique afin d’aller au devant des besoins essentiels des populations plus pauvres. Plusieurs moyens permettent de réaliser cet objectif. Ainsi, la première partie de cet ouvrage examine le contexte socio-économique et légal récent dans le domaine des maladies négligées, comme les mécanismes proposés pour stimuler la recherche et le développement de produits pharmaceutiques encore inexistants.

Quel est le rôle de la Suisse ? Comment ce pays peut-il utiliser ses qualités d’innovation et de compétition pour promouvoir la recherche et le développement pharmaceutique ? Comment peut-on intégrer au mieux les changements de politique nécessaires et nous adapter pour englober le sujet des maladies négligées dans l’environnent d’innovation biomédicale actuelle?

La deuxième partie de l’ouvrage tente d’apporter plusieurs réponses à ces questions après avoir consulté des membres influents de l’industrie pharmaceutique suisse, des partenaires de développement privés-publics, des ONG et des agences gouvernementales.

La conclusion et des propositions permettent au lecteur de comprendre comment mieux promouvoir l’innovation pharmaceutique en Suisse pour des maladies affectant surtout, mais pas seulement, les pays en voie de développement.

Langue : anglais

Pages
274
Reliure
thermocollé
Format
A5
Date d'édition
01 janvier 2010
49.00 CHF
Prix public recommandé