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 Publications

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Quels sont les différents types d'archives et comment sont-ils constitués ? Quels sont les avantages et les limites de l'archivage électronique, quant à sa pérennité et à la valeur probante des documents conservés ?
Qu'est-ce qu'une trace informatique : trace matérielle ou trace logique, analogique ou numérique ? Comment relève-t-on, préserve-t-on et analyse-t-on les traces logiques ? Comment les valide-t-on, et à partir de quand sont-elles assimilables à des preuves au sens courant du terme ?
Quels sont les risques d'abus liés à l'utilisation des différents modes de paiement par Internet, à quelles infractions correspondent-ils et quels en sont les auteurs ? Comment appréhende-t-on, en droit pénal, les différents virus informatiques : vers, bombes logiques, bactéries et cheval de Troie ?
Comment définit-on les notions de complicité et d'instigation en cas de violation des droits propriété intellectuelle sur Internet, et peut-on transposer la casuistique du monde non virtuel aux échanges de fichiers en ligne, avec ou sans infrastructure centralisée (Peer-to-Peer) ? Ces questions sont approchées parallèlement dans le cadre du droit civil (Art. 50 CO), des actions en abstention et en cessation de trouble, ainsi que sous l'angle du droit comparé au regard de la jurisprudence américaine et allemande.
Quelle est la responsabilité des auteurs de liens (simples, profonds, cadrage et insertion) sur le plan de la violation des droits de la propriété intellectuelle notamment, et principalement sous l'angle de la responsabilité civile et des actions en cessation de trouvel ? Qu'en est-il de la responsabilité des exploitants de moteurs de recherches, en distinguant selon la nature des moteurs (généralistes ou spécialisés) et leur type (automatique ou annuaire manuel) ?

Textes :

Sarra Ben Lagha - Numérisation des archives : techniques et limites
Bertrand Lathoud et Didier Meuwly - Peut-on définir la trace informatique ?
Daniel Stoll - Le commerce informatique et le virus informatique en droit pénal
Ivan Cherpillod - Violation des droits de propriété intellectuelle : complicité et instigation
Vincent Salvadé - Responsabilité des auteurs de liens et des exploitants de moteurs de recherche

Un prix forfaitaire de SFr. 50.- sera facturé à l'achat des 5 volumes
Pages
104
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24 cm
Date d'édition
01 février 2005
15.00 CHF
Prix public recommandé

Droit des nouvelles technologies de l'information et la communication

Les choix contractuels liés à la création, la conception et l'exploitation d'un site web ont des conséquences juridiques et économiques importantes. Le libellé des contrats portant sur la publication électronique d'oeuvres protégées par le droit d'auteur a des incidences sur leur interprétation, qui est régie par la théorie de la finalité dont l'application est incertaine. La qualification des contrats de développement, de maintenance et d'hébergement de sites, les obligations réciproques des parties et les éventuelles clauses limitatives de responsabilité sont problématiques. La responsabilité des Application Service Providers dépend aussi directement de la portée de leurs engagements contractuels. Les problèmes particuliers de la vente de médicaments par Internet, sur le plan du régime d'autorisation nécessaire et des impacts sanitaires pouvant découler du marché de la contrefaçon, sont évoqués. Les questions de protection des données personnelles sensibles en relation avec la facturation électronique des prestations médicales dans le cadre de l'assurance maladie, prévue par TARMED, sont délicates. Ces différentes contributions illustrent chacune à leur manière certains des aspects de la problématique juridique posée par le développement des utilisations commerciales d'Internet.

Textes :

Emmanuel Piaget - La théorie de la finalité : entre théorie et pratique
Pierre-Alain Killias - Contrats relatifs aux sites Internet et les contrats de type ASP (Application Service Provider)
Séverine Boillat - La vente de médicaments par Internet
Nathalie Brunner - Réflexions sur la protection des données dans l'assurance maladie sous l'angle de la facturation électronique des prestations médicales

Un prix forfaitaire de SFr. 50.- sera facturé à l'achat des 5 volumes
Pages
81
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24 cm
Date d'édition
29 février 2004
15.00 CHF
Prix public recommandé

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication
Numéro spécial propriété intellectuelle

L'application du droit de la propriété intellectuelle aux actes intervenant sur Internet n'est plus contestée. La question du risque de confusion entre noms de domaine et droit des signes distinctifs donne lieu à une jurisprudence toujours plus riche et étoffée. La constitution et l'exploitation des sites Internet déploient aussi des incidences en droit d'auteur. Le développement de l'édition en ligne nécessite l'adoption de nouvelles stratégies commerciales, ainsi que de mesures contractuelles et techniques de protection destinées à limiter les occasions de conflits avec le droit d'auteur. Le droit des brevets d'invention est concerné également, notamment en relation avec la brevetabilité des méthodes de commerce électronique. les contributions réunies dans le présent volume abordent ces différents éléments et retracent l'évolution jurisprudentielle en la matière.

Textes :

Philippe Gilliéron - Noms de domaine : protection et résolution des conflits par voie judiciaire
Jacques de Werra - La protection juridique des contenus numériques et ses limites : l'application du droit d'auteur et du droit de la concurrence dans le cadre de l'édition en ligne
Vincent Salvadé - Gestion collective des droits et nouvelles technologies
Ivan Cherpillod - Brevets et Internet, en particulier la brevetabilité des méthodes de commerce électronique

Un prix forfaitaire de SFr. 50.- sera facturé à l'achat des 5 volumes
Pages
145
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24 cm
Date d'édition
01 mars 2003
15.00 CHF
Prix public recommandé

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Cet ouvrage illustre quelques aspects de la problématique juridique liée à l'essor d'Internet. Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication ne représente pas une nouvelle branche juridique autonome, mais relève des différentes disciplines traditionnelles qui sont toutes concernées par le réseau des réseaux. Internet constitue ainsi le dénominateur commun suscitant une approche juridique globale d'un nouveau développement de notre société. Les quelques contributions réunies dans le présent volume sont le reflet de cette diversité.

Textes :

Laurent Moreillon - Droit pénal des réseaux informatiques
Didier Meuwly et Bertrand Lathoud - Introduction aux aspects techniques de la cryptographie sur le réseau Internet
Denis Barrelet - Internet et la loi contre la concurrence déloyale
Xavier Oberson - Le traitement fiscal du commerce électronique, premières réponses et nouveaux problèmes

Un prix forfaitaire de SFr. 50.- sera facturé à l'achat des 5 volumes
Pages
84
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24 cm
Date d'édition
01 janvier 2002
15.00 CHF
Prix public recommandé

Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication

Cet ouvrage illustre quelques aspects de la problématique juridique liée à l'essor d'Internet. Le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication ne représente pas une nouvelle branche juridique autonome, mais relève des différentes disciplines traditionnelles qui sont toutes concernées par le réseau des réseaux. Internet constitue ainsi le dénominateur commun suscitant une approche juridique globale d'un nouveau développement de notre société. Les quelques contributions réunies dans le présent volume sont le reflet de cette diversité.

Textes :

Bertil Cottier - Impact des nouveaux médias sur la science et la pratique du droit
Nathalie Tissot - Etat de la jurisprudence Internet
Michel Jaccard - La formation des contrats sur Internet et la vente aux enchères en ligne
François Knoepfler - Aspects de droit international privé

Un prix forfaitaire de SFr. 50.- sera facturé à l'achat des 5 volumes
Pages
119
Reliure
thermocollé
Format
16.5 x 24 cm
Date d'édition
01 mars 2001
15.00 CHF
Prix public recommandé