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 Publications

9e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

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Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1996

Ouvrage épuisé

8e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Les coopératives d'habitation et le bail à loyer par Roland Ruedin
Le transfert du bail commercial par Laura Jacquemoud-Rossari
Les défauts de la chose louée et la consignation du loyer par Pascal Terrapon
Les colocataires dans le bail commun par Jacques Micheli
Autorités et procédure par Jean-Marc Rapp
Bail à loyer et droit international privé par François Knoepfler

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Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1994

Ouvrage épuisé

7e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

L'extinction ordinaire du bail à loyer par Pierre Wessner
Pratique récente en matière d'annulation du congé et de prolongation du bail à loyer par Pierre Broglin
Bailleur et locataire d'une chose immobilière dans l'exécution forcée par Pierre-Robert Gilliéron
Le leasing immobilier par Bénédict Foëx
Pratique récente en matière de loyers par Christine Habermacher-Droz
Décès du bailleur décès du locataire quelles conséquences ? par Jean Guinand

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Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1992

Ouvrage épuisé

6e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Le nouveau droit du bail à loyer : Introduction par Jean Guinand
Les dispositions générales (chap. 1 de la loi) par Philippe Richard et Pierre Wessner
La protection contre les loyers abusifs ou d'autres prétentions abusives du bailleur (chap. 2 de la loi) par David Lachat
La protection contre les congés (chap. 3 de la loi) par Richard Barbey et Giacomo Roncoroni
Autorités et procédure (chap. 4 de la loi) par Jean Guinand
Droit transitoire par Jean Guinand

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Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1990
50.00 CHF
Prix public recommandé