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 Publications

13e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Délais et termes dans le droit du bail à loyer par François Bohnet
La responsabilité civile du locataire et les dommages causés aux immeubles par les événements naturels : questions choisies en matière de couverture d'assurance par Vincent Brulhart
Regard circulaire sur le droit du bail commercial par François Knoepfler et Pierre-Emmanuel Ruedin
Les transactions couplées avec le bail par Jacques Micheli
Les mesures provisionnelles en droit du bail à loyer : examen de la jurisprudence récente par Fabienne Byrde

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Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 2004

Ouvrage épuisé

12e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

La restitution des locaux loués et l'offre d'un locataire de remplacement par Pascal Terrapon
Les sûretés et le bail à loyer par Bénédict Foëx
Le régime des loyers dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux : perspectives législatives par Cipriano Alvarez
Les frais accessoires au loyer dans les baux d'habitations et de locaux commerciaux par Philippe Richard
Les travaux de transformation et de rénovation de la chose louée entrepris par le bailleur et leur répercussion sur les loyers par Bernard Corboz
Le bail à loyer et les nuisances causées par des tiers en droit privé par Pierre Wessner

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Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 2002

Ouvrage épuisé

11e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Le droit du bail et Internet par Thomas Probst
La faillite du bailleur par Michel Bise
L'évolution récente de la jurisprudence en matière de loyers par Laura Jacquemoud-Rossari
Le statut du locataire dans la propriété collective par Denis Piotet
La cession des loyers par David Lachat
Le divorce des époux et l'attribution judiciaire à l'un d'eux des droits et obligations résultant du bail portant sur le logement de la famille par Pierre Wessner

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Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 2000
0.00 CHF
Prix public recommandé
10e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

Expropriations d'immeubles : les influences sur les baux par Blaise Knapp
Les loyers et les frais accessoires des logements subventionnés par Jean-Marc Siegrist
Pourparlers précontractuels promesse de conclure et droit d'option en matière de bail par François Knoepfler
Les travaux de rénovation et de modification de la chose louée entrepris par le locataire par Richard Barbey
La sous-location par Philippe Nordmann
La résiliation pour justes motifs par Pierre Wessner

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Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1998
50.00 CHF
Prix public recommandé
9e Séminaire sur le droit du bail Publication du Séminaire sur le droit du bail

L'obligation du locataire de payer le loyer et les frais accessoires par Pierre Wessner
La conclusion et l'extinction du bail à ferme agricole par Francis Michon
Les congés affectés d'un vice par Bernard Corboz
La nouvelle loi fédérale sur les contrats-cadres de baux à loyer par Giacomo Roncoroni
L'expulsion du locataire par Michel Ducrot

Reliure
Classeur
Format
25 x 31 cm
Date d'édition
01 janvier 1996

Ouvrage épuisé