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 Publications

Quelques actions en paiement François Bohnet

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes, tenue le 30 octobre 2009 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en paiement.

Textes de
François Bohnet - La fixation et le recouvrement des honoraires de l’avocat
Denis Piotet - La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux
Sylvain Marchand - Intérêts et conversion dans l’action en paiement
Yvan Jeanneret - L’action civile au pénal
Robert Danon - Le traitement fiscal des indemnités de droit civil

Le CEMAJ est un centre l'intérêts de la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il développe, dans une perspective pluridisciplinaire, la recherche et la formation dans le domaine des modes juridictionnels (droit des procédures) et amiables (négociation, médiation, conciliation et arbitrage) de règlement des conflits. Il s'intéresse entre autres à la formation continue des divers intervenants du monde judiciaire.

Pages
192
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
30 octobre 2009
53.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 1991-2000. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
303
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
01 août 2001
30.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 1980-1990. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
217
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
01 janvier 1991
30.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 1953-1980. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
341
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
01 janvier 1985
30.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal, du Tribunal administratif, du Tribunal fiscal et des tribunaux de district neuchâtelois rendue en 2007. On y trouve aussi des articles de doctrine et des analyses critiques d’arrêts.

Pages
338
Reliure
Cousu au fil, dos arrondi
Format
15 x 21.5 cm
Date d'édition
01 avril 2008
0.00 CHF
Prix public recommandé