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 Publications

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1965-1969.

Pages
653
Format
13.5 x 20.5 cm
Date d'édition
01 avril 1970
30.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1961-1965.

Pages
632
Format
13.5 x 20.5 cm
Date d'édition
01 avril 1966
30.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1957-1961.

Pages
91
Format
13.5 x 20.5 cm
Date d'édition
01 avril 1962
30.00 CHF
Prix public recommandé

Le Recueil de jurisprudence neuchâteloise porte sur la jurisprudence de l’ensemble des sections du Tribunal cantonal et des autorités administratives supérieures rendue en 1953-1957.

Pages
236
Format
13.5 x 20.5 cm
Date d'édition
01 avril 1958
30.00 CHF
Prix public recommandé

Le présent ouvrage réunit les contributions présentées lors de la journée annuelle de formation continue pour les avocats, notaires, magistrats et juristes de l'administration, tenue le 9 novembre 2007 à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il s'intéresse à quelques actions en annulation et en modification.

Textes:

Olivier Guillod et Sabrina Burgat - Les actions tendant à la destruction du lien de filiation, spécialement l'action en désaveu de paternité
Denis Piotet - Les nullités des dispositions à cause de mort en droit suisse
Valentin Retornaz - L'action en rectification du registre foncier
François Bohnet - L'action en annulation du droit de la société anonyme en procédure civile suisse
Piermarco Zen-Ruffinen - Le réexamen et la révision des décisions administratives

Pages
261
Reliure
thermocollé
Format
16 x 23 cm
Date d'édition
09 novembre 2007
73.00 CHF
Prix public recommandé